Ingérence étrangère dans les processus démocratiques
10.5.2021
Question avec demande de réponse orale O-000035/2021
au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Article 136 du règlement intérieur
Raphaël Glucksmann
au nom de la Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Les élections européennes et les élections législatives des États membres sont au cœur des processus démocratiques de l’Union européenne. L’ingérence étrangère et la désinformation représentent dans ce contexte une menace particulière pour nos démocraties, puisque l’augmentation rapide des campagnes en ligne met à mal l’intégrité des élections. Les task forces StratCom du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) s’avèrent être des outils très précieux pour détecter, combattre et contrer la désinformation. Leur mandat manque toutefois de vision stratégique et reste relativement limité au regard de défis tels que le financement opaque des partis politiques de l’UE par des pays tiers. En outre, la coordination indispensable avec la Commission et les États membres, notamment en vue de préserver la résilience des processus électoraux, nécessite une action plus déterminée et plus concertée.
Lors de son audition de confirmation, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-président de la Commission (HR/VP) a exprimé sa volonté de revoir l’organisation des task forces StratCom afin d’améliorer leur capacité à lutter contre la désinformation. Il a également souligné la nécessité de recourir à des décisions à la majorité qualifiée en matière de sanctions.
- 1.Quels domaines devraient être pris en compte lors de la définition stratégique du mandat des task forces StratCom du SEAE, et quelles mesures faudrait-il prendre pour veiller à ce que des ressources suffisantes soient affectées à leur mandat élargi? En particulier, comment le HR/VP renforcera-t-il la capacité de l’UE à surveiller et à contrer les ingérences?
- 2.Comment le HR/VP a-t-il organisé les travaux de la Commission et du SEAE pour assurer une coordination efficace entre les différentes structures administratives, de manière à éviter toute faille ou lacune dans la protection des processus démocratiques de l’UE contre les ingérences étrangères et les attaques hybrides de la part de pays tiers? Comment la lutte contre les ingérences étrangères pourrait-elle être intégrée au mieux au sein du SEAE, en tenant compte du plan d’action pour la démocratie européenne, qui en fait une priorité transversale dans toutes les DG de la Commission?
- 3.Comment le HR/VP prévoit-il d’améliorer l’arsenal des sanctions à l’encontre des acteurs étrangers afin de réprimer plus sévèrement l’ingérence étrangère et la propagation de la désinformation? Quelles mesures a-t-il prises pour réviser la procédure d’adoption des sanctions par le Conseil? Comment la procédure d’unanimité affecte-t-elle la capacité de l’UE à agir avec force contre les ingérences étrangères?
Dépôt: 10.5.2021
Échéance: 11.8.2021