Interdiction à l’échelle de l’Union européenne des animaux sauvages dans les cirques
11.10.2021
Question avec demande de réponse orale O-000064/2021
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Eleonora Evi (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Sarah Wiener (Verts/ALE), Emil Radev (PPE), Martin Buschmann (NI), Maria Noichl (S&D), Manuela Ripa (Verts/ALE), Niels Fuglsang (S&D), Marina Kaljurand (S&D), Ernest Urtasun (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Aurélia Beigneux (ID), Manuel Bompard (The Left), Annika Bruna (ID), David Cormand (Verts/ALE), Pascal Durand (Renew), Virginie Joron (ID), Caroline Roose (Verts/ALE), Chrysoula Zacharopoulou (Renew), Clare Daly (The Left), Tiziana Beghin (NI), Rosa D'Amato (Verts/ALE), Petras Auštrevičius (Renew), Tilly Metz (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Leszek Miller (S&D), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Jadwiga Wiśniewska (ECR), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Tudor Ciuhodaru (S&D), Malin Björk (The Left), Martin Hojsík (Renew), Michal Wiezik (PPE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Róża Thun und Hohenstein (PPE), Vlad Gheorghe (Renew)
Dans les cirques, les animaux sauvages sont contraints de se comporter d’une manière qui n’est jamais observée dans la nature et, bien que certains d’entre eux soient élevés en captivité depuis de nombreuses générations, ils présentent toujours le comportement typique des animaux dans leur milieu naturel. Le bien-être des animaux sauvages dans les cirques est toujours gravement compromis.
La plupart des États membres estiment que l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques n’a aucune valeur éducative ou culturelle et peut, en fait, avoir une incidence négative sur la perception et le respect de ces animaux sauvages par le public. Vingt-trois d’entre eux ont en effet déjà interdit, totalement ou partiellement, leur utilisation.
Les contrôles sanitaires applicables aux mouvements d’animaux de cirque entre les États membres devraient être réalisés conformément au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission, qui complète le règlement (UE) 2016/429. Toutefois, des études montrent qu’il est difficile d’effectuer des contrôles en ce qui concerne la santé, le commerce et la détention d’animaux sauvages dans les cirques. En outre, l’utilisation d’espèces menacées sape les efforts déployés à l’échelon international afin de mettre un terme au commerce illégal et au braconnage. Étant donné que les cirques, en plus d’être en mouvement la plupart du temps, peuvent également changer de nom, il est difficile de contrôler les naissances et les décès d’animaux protégés élevés en captivité, tels que les tigres[1]. Ces difficultés laissent le champ libre au commerce illicite des animaux d’espèces menacées, entiers ou en morceaux, dans l’Union, ce qui compromet la mise en œuvre effective des règlements de l’Union sur le commerce des espèces sauvages, y compris le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil.
Enfin, l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques est régulièrement la cause d’accidents impliquant les dompteurs, les employés du cirque et le public[2].
Conformément à la définition donnée à l’article 4, paragraphe 1, de la directive «services», les cirques itinérants sont considérés comme des services que les législateurs de l’Union sont compétents pour réglementer en vertu de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
La Commission entend-elle introduire une interdiction de l’utilisation d’animaux sauvages de cirque dans l’Union européenne afin de veiller à ce que l’exposition aux risques liés au commerce illégal d’espèces sauvages et aux risques pour la santé et la sécurité publiques soit uniformément atténuée dans l’ensemble des États membres et de contribuer à l’application des restrictions nationales pour la majorité des États membres qui les appliquent déjà?
Dépôt: 11.10.2021
Échéance: 12.1.2022