MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne

16.11.2021

Question avec demande de réponse orale  O-000074/2021
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Evelyn Regner
au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres

Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a adopté une résolution contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’Union européenne. La résolution demandait au Président et à l’administration du Parlement de «mettre en œuvre un plan d’action ferme et efficace contre le harcèlement sexuel dans les domaines de la prévention et du soutien aux victimes, ainsi que des formations obligatoires pour l’ensemble du personnel et des députés sur le respect et la dignité au travail, afin de garantir que la tolérance zéro devienne la norme». Par conséquent, une formation spécifique sur la prévention du harcèlement est disponible pour les députés, lors de leur entrée en service, depuis le début de la présente législature; néanmoins, cette formation n’est pas obligatoire et la majorité des députés au Parlement européen ne l’ont pas encore suivie.

Dans le même temps, la résolution demandait que des échanges de bonnes pratiques soient mis en place à tous les niveaux, y compris avec les autres institutions, et demandait à la Commission «d’évaluer, d’échanger et de comparer les bonnes pratiques existantes en matière de lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et de diffuser les résultats de cette évaluation».

Les institutions de l’Union doivent adopter une position publique forte contre toutes les formes de harcèlement et de harcèlement sexuel, créer des structures et des mécanismes qui préviennent et traitent les cas de harcèlement de manière confidentielle et indépendante, et créer un environnement de travail exempt de toute discrimination, de tout harcèlement ou de tout comportement générant des divisions et inapproprié. Les procédures pourraient être à la fois formelles et informelles. Les procédures informelles comprendraient les personnes de confiance et les médiateurs. Les procédures formelles de plainte devraient être ouvertes à toutes les catégories de personnel, y compris aux stagiaires et aux contractants externes. La Commission réexamine actuellement sa politique de lutte contre le harcèlement, en mettant davantage l’accent sur les mesures préventives.

Compte tenu de ce qui précède, et dans un souci de partage des bonnes pratiques et d’échange d’informations entre les institutions:

• 1.Quels sont les principaux éléments des stratégies de lutte contre le harcèlement de la Commission et des autres institutions et agences de l’Union européenne?
• 2.Existe-t-il des bonnes pratiques en matière de prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail et de bonne gestion d’un bureau qui pourraient être appliquées dans toutes les institutions?
• 3.La formation sur la prévention du harcèlement sexuel est-elle obligatoire à la Commission et dans d’autres institutions et agences de l’Union?

Dépôt: 16.11.2021

Échéance: 17.2.2022