Montée des prix de l’énergie et manipulation du marché du gaz
3.3.2022
Question avec demande de réponse orale O-000007/2022
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Cristian-Silviu Buşoi
au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Les prix du gaz naturel ont atteint des sommets en décembre 2021, où ils étaient quatre fois et demie plus élevés qu’en janvier 2021. Cette augmentation substantielle est due à la dynamique de l’offre et de la demande mondiales, exacerbée par des facteurs liés à la pandémie et aux tensions géopolitiques, et à des importations de gaz naturel en Europe plus faibles que prévu, notamment en provenance de Russie. Cela a fait baisser les niveaux de réserve de gaz naturel sous la moyenne. Les prix de l’énergie se sont alors envolés, ce qui a entraîné une hausse de l’inflation dans l’ensemble de l’Union.
Alors que l’économie commence à se remettre de la pandémie, l’Union et ses États membres doivent trouver des solutions structurelles pour protéger et soutenir leurs ménages, leurs industries et leurs entreprises, en particulier les PME et les microentreprises. À cette fin, des mesures doivent être prises pour répondre aux préoccupations relatives à l’exposition considérable de l’Union aux marchés internationaux du gaz et à la vulnérabilité de certains fournisseurs individuels, mais aussi aux tentatives de manipulation du marché et de fausse spéculation.
- 1.Quelles sont les constatations préliminaires de l’enquête de la Commission sur un éventuel comportement anticoncurrentiel sur le marché du gaz et quand ses conclusions seront-elles rendues publiques?
- 2.L’efficacité de l’article 11 de la directive 2009/73/CE et de l’arrêt rendu dans l’affaire AT.39816 portant sur la réduction des risques pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique des États membres a-t-elle fait l’objet d’une évaluation?
- 3.Les niveaux actuels de réserve de gaz naturel rendent-ils l’Union plus vulnérable encore aux pressions extérieures à court terme? Des seuils spécifiques ont-ils été définis pour les niveaux de réserve?
- 4.Quels changements structurels pourraient être apportés au marché de l’Union pour permettre aux États membres de protéger les consommateurs contre la volatilité du marché international du gaz à l’avenir?
- 5.Quelles mesures concrètes la Commission entend-elle prendre pour mieux informer les citoyens de l’Union sur les raisons de la hausse spectaculaire des prix de l’énergie avec laquelle ils doivent vivre?
Dépôt: 3.3.2022
Échéance: 4.6.2022