La santé mentale au travail

22.9.2023

Question avec demande de réponse orale  O-000041/2023
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Dragoş Pîslaru, Estrella Durá Ferrandis, Kim Van Sparrentak, Elżbieta Rafalska, José Gusmão, Maria Walsh
au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales

Le monde du travail évolue rapidement. La pandémie a encore accéléré cette évolution. Les nouvelles formes de travail induites par la transition numérique, y compris l’intelligence artificielle (IA), ont eu une incidence sur la sécurité au travail et la santé des travailleurs, y compris leur santé mentale.

Compte tenu de ce qui précède:

• 1.Sur la base de la communication sur une approche globale en matière de santé mentale[1], quelles mesures législatives la Commission compte-t-elle prendre pour réduire les facteurs de risques psychosociaux au travail? La Commission entend-elle s’engager à créer un cadre légisaltif visant spécifiquement à prévenir et traiter les risques psychosociaux afin de préserver la santé mentale de tous les travailleurs sur le lieu de travail? Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre, la Commission compte-t-elle s’engager à proposer un acte législatif afin d’établir des exigences minimales pour le télétravail et afin de garantir le droit à la déconnexion des travailleurs?
• 2.La Commission compte-t-elle proposer une initiative législative sur l’IA sur le lieu de travail afin de garantir une protection appropriée des droits et du bien-être des travailleurs? La Commission envisage-t-elle une initiative pour interdire la surveillance des travailleurs?
• 3.Les travailleurs occupant des emplois préciaires ou des formes d’emploi atypiques, en particulier dans l’économie dite des «petits boulots», sont tout particulièrement exposés aux risques psychosociaux. Comment la Commission entend-elle promouvoir une approche collective incluant des syndicats et des conventions collectives robustes pour prévenir les troubles mentaux au travail?
• 4.La Commission compte-t-elle, en concertation avec les partenaires sociaux, mettre à jour sa recommandation de 2022 sur la liste européenne des maladies professionnelles[2] afin d’y inscrire les problèmes de santé mentale tels que la dépression, le burn-out, l’anxiété et le stress? La Commission compte-t-elle transformer sa recommandation en directive fixant une liste de base des maladies professionnelles et des exigences minimales pour leur reconnaissance et leurs critères d’indemnisation?
• 5.La Commission compte-t-elle réviser la directive 89/391/CEE du Conseil[3] en tenant compte des nouvelles évolutions sur le marché du travail, caractérisées par une augmentation des risques psychosociaux, une fragmentation des lieux de travail et des changements dans l’organisation du travail?

Dépôt: 22.9.2023

Échéance: 23.12.2023

• [1] Communication de la Commission du 7 juin 2023 sur une approche globale en matière de santé mentale (COM(2023)0298).
• [2] Recommandation (UE) 2022/2337 de la Commission du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles, JO L 309 du 30.11.2022, p. 12.
• [3] Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.