Initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs

26.10.2023

Question avec demande de réponse orale  O-000051/2023
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Alexander Bernhuber, Milan Brglez, Martin Hojsík, Michèle Rivasi, Anja Hazekamp
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

• 1.Comment la Commission évalue-t-elle la conformité des plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC) avec les objectifs de l’initiative de l’Union européenne sur les pollinisateurs? Comment les plans stratégiques de la PAC peuvent-ils être améliorés pour atteindre ces objectifs? Comment les mesures actuelles prises dans le cadre de la PAC pour renforcer la biodiversité contribuent-elles à la protection des pollinisateurs? Vu les limites de l’actuelle procédure d’autorisation des produits chimiques tels que les pesticides et les biocides, la Commission entend-elle engager une transition vers des évaluations globales et systémiques des risques pour l’environnement couvrant une plus grande variété d’insectes pollinisateurs et charger les agences concernées de poursuivre cet objectif?
• 2.La Commission maintiendra-t-elle, à long terme, la mise en œuvre des initiatives suivantes: SPRING (favoriser le rétablissement des pollinisateurs au moyen d’indicateurs et de la surveillance); Insignia-EU; STING (sciences et technologies pour les insectes pollinisateurs); EMBAL (surveillance européenne de la biodiversité dans les paysages agricoles); Quels ont été les obstacles à la mise en place d’un indicateur fonctionnel des pollinisateurs dans le cadre de la PAC et comment ces obstacles seront-ils levés?
• 3.Comment la Commission soutiendra-t-elle le développement des capacités (taxinomistes professionnels et scientifiques citoyens) pour renforcer la surveillance des pollinisateurs et la communication de données? Comment compte-t-elle améliorer l’accès à des subventions de fonctionnement réduites pour les particuliers et les organisations non gouvernementales?

Dépôt: 26.10.2023

Échéance: 27.1.2024