Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 7 juillet 2025 - Jeudi 10 juillet 2025226k

  Lundi 7 juillet 2025

Débats17:00 - 22:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Commémoration du 30e anniversaire du génocide de Srebrenica

Motion de censure visant la Commission

Délai de dépôt

Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

A10-0112/2025

ECONFrancisco Assis

Délai de dépôt

Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

A10-0133/2025

IMCOSalvatore De Meo

De l'institutionnalisation à l'inclusion: un plan d’action de l’UE sur la désinstitutionnalisation et une prise en charge familiale ou de proximité

Condamnation arbitraire de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal et du journaliste Christophe Gleizes

Interventions d’une minute (article 179 du règlement intérieur)

  Mardi 8 juillet 2025

Débat09:00 - 10:30

Discussion commune - Relations UE-Chine

Préparation du sommet UE-Chine de 2025

Délai de dépôt

Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques

Débat10:30 - 11:50

Présentation du programme des activités de la présidence danoise

VOTES12:00 - 13:00

Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026

A10-0113/2025

 *

ECONEva Maydell

Délai de dépôt

Le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

A10-0079/2025

 ***I

ITREBorys Budka

Délai de dépôt

Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399

A10-0082/2025

 ***I

LIBEAssita Kanko

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030

A10-0099/2025

 ***

PECHEmma Fourreau

Délai de dépôt

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution)

A10-0103/2025

PECHEmma Fourreau

TVA: assujettis, régimes particuliers concernant les ventes à distance de biens importés et la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation

A10-0119/2025

 *

ECONĽudovít Ódor

Délai de dépôt

Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

A10-0112/2025

ECONFrancisco Assis

Délai de dépôt

Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union

A10-0121/2025

ITREBeata Szydło

Préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie

Débats (ou à l’issue des votes)13:00 - 15:00

État d'avancement de la mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias dans les États membres

Nécessité pour l'UE de développer les technologies propres

Débats15:00 - 22:00

Présentation du train de mesures sur les substances chimiques

Révision de la loi européenne sur le climat

Situation au Moyen-Orient

Situation en Biélorussie, en particulier la libération des prisonniers politiques

Délai de dépôt

Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie

A10-0106/2025

AFETAndreas Schieder

Délai de dépôt

Rapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine

A10-0108/2025

AFETOndřej Kolář

Délai de dépôt

Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord

A10-0118/2025

AFETThomas Waitz

Délai de dépôt

Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie

A10-0110/2025

AFETRasa Juknevičienė

Explications de votes

  Mercredi 9 juillet 2025

DÉBATS PRIORITAIRES09:00 - 11:50

Conclusions de la réunion du Conseil européen du 26 juin 2025

Budget de l’UE à long terme après 2027: les attentes du Parlement avant la présentation de la proposition de la Commission

VOTES12:00 - 13:00

Votes sur les demandes de décision d'urgence (article 170 du règlement intérieur)

Loi européenne sur le climat

 ***I

ENVI
Délai de dépôt

Objection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement intérieur: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste

Délai de dépôt

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: règlement sur la déforestation – liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé

Délai de dépôt

Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable

A10-0070/2025

 ***I

PECHThomas Bajada

Délai de dépôt

Projet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024

A10-0116/2025

BUDGVictor Negrescu

Délai de dépôt

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024, et à la Bosnie-Herzégovie à la suite des inondations survenues en octobre 2024

A10-0114/2025

BUDGAndrzej Halicki

Délai de dépôt

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission

A10-0115/2025

BUDGJean-Marc Germain

Délai de dépôt

Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

A10-0133/2025

IMCOSalvatore De Meo

Délai de dépôt

Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie

A10-0106/2025

AFETAndreas Schieder

Délai de dépôt

Rapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine

A10-0108/2025

AFETOndřej Kolář

Délai de dépôt

Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord

A10-0118/2025

AFETThomas Waitz

Délai de dépôt

Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie

A10-0110/2025

AFETRasa Juknevičienė

Délai de dépôt

Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025

A10-0125/2025

DEVE, ENVIRobert Biedroń, Nikolas Farantouris

Délai de dépôt

Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils

Débats (ou à l’issue des votes)13:00 - 23:00

Débat d’actualité (article 169 du règlement intérieur) – Enseignements de la Marche des fiertés de Budapest: adopter d'urgence une législation à l'échelle de l'Union en matière de lutte contre la discrimination et défendre les droits fondamentaux contre les attaques de la droite

Négociations commerciales UE-États-Unis

L'union de la préparation dans la perspective de la prochaine saison des feux de forêt et des sécheresses

Présentation des stratégies de constitution de stocks - renforcement des capacités de réaction face à l'évolution du paysage des risques et des menaces

Utilisation abusive présumée de fonds de l’UE par des députés d’extrême droite et mesures visant à garantir l’intégrité institutionnelle

Accord de paix entre la République démocratique du Congo et le Rwanda

Résultats de la conférence sur le financement du développement à Séville

51 ans après l'invasion turque de la République de Chypre: condamner la persistance de l'occupation turque et soutenir la reprise des négociations en vue d'une solution globale conforme au droit international, aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'aux principes et à l'acquis de l'UE

Explications de votes

  Jeudi 10 juillet 2025

Débats09:00 - 11:50

Politique agricole commune après 2027

Initiative citoyenne européenne intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales»

VOTES12:00 - 14:00

Motion de censure visant la Commission

Délai de dépôt

Le cas de Ryan Cornelius à Dubaï

Délai de dépôt

Arrestation arbitraire et torture du chercheur belgo-portugais Joseph Figueira Martin en République centrafricaine

Délai de dépôt

Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas

Délai de dépôt

Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries

A10-0134/2025

 ***I

ENVIAntonio Decaro

Délai de dépôt

L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité

A10-0123/2025

ITREHildegard Bentele

Délai de dépôt

Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques

Débats15:00 - 16:00

Endométriose: un signal d'alarme pour l’Europe sur les disparités en matière de santé entre les femmes et les hommes

Explications de votes

Dernière mise à jour: 9 juillet 2025Avis juridique - Politique de confidentialité