Ordre du jour - Index - Lundi 11 décembre 2017

Lundi 11 décembre 2017

Débats17:00 - 23:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural

A8-0380/2017

***I

AGRIAlbert Deß

Gestion durable des flottes de pêche externes

A8-0374/2017

***II

PECHLinnéa Engström

Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

A8-0258/2017

***I

ENVIJulie Girling

Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique

A8-0385/2017

PETIBeatriz Becerra Basterrechea

Discussion commune - Accord de partenariat UE-Kazakhstan

Accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (approbation)

A8-0325/2017

***

AFETLiisa Jaakonsaari

Accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (résolution)

A8-0335/2017

AFETLiisa Jaakonsaari

Brève présentation du rapport suivant:

Vers une stratégie pour le commerce numérique

A8-0384/2017

INTAMarietje Schaake

Interventions d'une minute (article 163 du règlement intérieur)

Mardi 12 décembre 2017

Débats09:00 - 11:50

Rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale

A8-0357/2017

PANAPetr Ježek, Jeppe Kofod

Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques

A8-0198/2017

***I

BUDG, ECONUdo Bullmann, José Manuel Fernandes

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Gestion durable des flottes de pêche externes

A8-0374/2017

***II

PECHLinnéa Engström

Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural

A8-0380/2017

***I

AGRIAlbert Deß

Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

A8-0258/2017

***I

ENVIJulie Girling

Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques

A8-0198/2017

***I

BUDG, ECONUdo Bullmann, José Manuel Fernandes

Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision

A8-0378/2017

***I

JURITiemo Wölken

Demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza

A8-0398/2017

JURIGilles Lebreton

Demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle

A8-0397/2017

JURIJean-Marie Cavada

Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

A8-0331/2017

***I

JURIJiří Maštálka

Accord de transport aérien UE/États-Unis

A8-0376/2017

***

TRANTheresa Griffin

Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

A8-0386/2017

***

ENVIChristofer Fjellner

Accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (approbation)

A8-0325/2017

***

AFETLiisa Jaakonsaari

Accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (résolution)

A8-0335/2017

AFETLiisa Jaakonsaari

Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique

A8-0393/2017

ECONRoberto Gualtieri

Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique

A8-0385/2017

PETIBeatriz Becerra Basterrechea

Vers une stratégie pour le commerce numérique

A8-0384/2017

INTAMarietje Schaake

Débats15:00 - 24:00

Situation en Afghanistan

Situation des Rohingyas

Discussion commune - Politique étrangère, de sécurité et de défense européenne (article 36 du traité UE)

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

A8-0351/2017

AFETMichael Gahler

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

A8-0350/2017

AFETDavid McAllister

Coopération structurée permanente (CSP) – Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense

Accord sur le nucléaire iranien

Annonce, par le président américain Trump, de la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale d'Israël

Situation des migrants en Libye

Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière

A8-0365/2017

AFETGodelieve Quisthoudt-Rowohl

Hong Kong, 20 ans après la rétrocession

A8-0382/2017

AFETAlyn Smith

Utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales

Mercredi 13 décembre 2017

DÉBAT PRIORITAIRE09:00 - 11:50

Discussion commune - Préparation de la réunion du Conseil européen

Préparation de la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017

État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni

Remise du prix Sakharov12:00 - 12:30

Remise du prix Sakharov

VOTES suivis des explications de vote12:30 - 14:30

État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni

Utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales

Projet de recommandation à la suite de l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

A8-0351/2017

AFETMichael Gahler

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

A8-0350/2017

AFETDavid McAllister

Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière

A8-0365/2017

AFETGodelieve Quisthoudt-Rowohl

Hong Kong, 20 ans après la rétrocession

A8-0382/2017

AFETAlyn Smith

Débats15:00 - 23:00

Élargissement et renforcement de la zone Schengen: Bulgarie, Roumanie et Croatie

Mise en œuvre du socle social

Programme 2030 et rapport d'Eurostat sur "la surveillance des progrès réalisés sur la voie de la réalisation des Objectifs de développement durable dans l'UE"

Mécanisme de protection civile de l'Union européenne doté de capacités opérationnelles propres

Interdiction, à l'échelle de l'UE, des symboles et slogans nazis et fascistes

Droit d'enquête du Parlement européen

O-000089/2017

ConseilAFCO

O-000090/2017

CommissionAFCO

Mise en application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

A8-0368/2017

LIBEAnna Maria Corazza Bildt

Jeudi 14 décembre 2017

Débats08:30 - 11:50

Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016

A8-0387/2017

PETINotis Marias

Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions

A8-0356/2017

TRANBas Eickhout

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement intérieur)

Liberté d'expression au Viêt Nam, en particulier le cas de Nguyen Van Hoa

Cambodge : interdiction de l'opposition

El Salvador: les cas de femmes poursuivies pour fausse couche

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)

Application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur

A8-0396/2017

***I

IMCOSergio Gutiérrez Prieto

Situation en Afghanistan

Situation des Rohingyas

Mise en application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

A8-0368/2017

LIBEAnna Maria Corazza Bildt

Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016

A8-0387/2017

PETINotis Marias

Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions

A8-0356/2017

TRANBas Eickhout

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Lundi 11 décembre 2017

Débats17:00 - 23:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural

Gestion durable des flottes de pêche externes

Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique

Discussion commune - Accord de partenariat UE-Kazakhstan

Accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (approbation)

Accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (résolution)

Brève présentation du rapport suivant:

Vers une stratégie pour le commerce numérique

Interventions d'une minute (article 163 du règlement intérieur)

Mardi 12 décembre 2017

Débats09:00 - 11:50

Rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale

Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Gestion durable des flottes de pêche externes

Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural

Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques

Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision

Demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza

Demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle

Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Accord de transport aérien UE/États-Unis

Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (approbation)

Accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (résolution)

Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique

Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique

Vers une stratégie pour le commerce numérique

Débats15:00 - 24:00

Situation en Afghanistan

Situation des Rohingyas

Discussion commune - Politique étrangère, de sécurité et de défense européenne (article 36 du traité UE)

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

Coopération structurée permanente (CSP) – Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense

Accord sur le nucléaire iranien

Annonce, par le président américain Trump, de la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale d'Israël

Situation des migrants en Libye

Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière

Hong Kong, 20 ans après la rétrocession

Utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales

Mercredi 13 décembre 2017

DÉBAT PRIORITAIRE09:00 - 11:50

Discussion commune - Préparation de la réunion du Conseil européen

Préparation de la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017

État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni

Remise du prix Sakharov12:00 - 12:30

Remise du prix Sakharov

VOTES suivis des explications de vote12:30 - 14:30

État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni

Utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales

Projet de recommandation à la suite de l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière

Hong Kong, 20 ans après la rétrocession

Débats15:00 - 23:00

Élargissement et renforcement de la zone Schengen: Bulgarie, Roumanie et Croatie

Mise en œuvre du socle social

Programme 2030 et rapport d'Eurostat sur "la surveillance des progrès réalisés sur la voie de la réalisation des Objectifs de développement durable dans l'UE"

Mécanisme de protection civile de l'Union européenne doté de capacités opérationnelles propres

Interdiction, à l'échelle de l'UE, des symboles et slogans nazis et fascistes

Droit d'enquête du Parlement européen

Mise en application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

Jeudi 14 décembre 2017

Débats08:30 - 11:50

Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016

Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement intérieur)

Liberté d'expression au Viêt Nam, en particulier le cas de Nguyen Van Hoa

Cambodge : interdiction de l'opposition

El Salvador: les cas de femmes poursuivies pour fausse couche

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)