Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN)
Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination
Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution)
Interventions d'une minute (article 163 du règlement intérieur)
Mardi 12 mars 2019
Débats09:00 - 10:00
Votes sur les demandes d'urgence (article 154 du règlement)
Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union
***I
PECH
Autorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
***I
PECH
Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
***I
TRANIsmail Ertug
L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE
Débats10:00 - 12:20
Débat avec Peter Pellegrini, Premier ministre de la République slovaque, sur l'avenir de l'Europe
VOTES suivis des explications de vote12:30 - 14:30
Demande de levée de l'immunité de Monika Hohlmeier
Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution)
Protocole d’amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN)
Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers
Préparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 et retrait du Royaume-Uni de l'Union
VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00
Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni
Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE
Participation du Royaume de Norvège, de la République d’Islande, de la Confédération suisse et de la Principauté de Liechtenstein à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union
***I
PECH
Autorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
***I
PECH
Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
***I
TRANIsmail Ertug
Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous
Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers
VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)17:00 - 18:00
Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination
Prolongation de l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union
Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)
Situation des droits de l'homme au Kazakhstan
Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme
Situation des droits de l'homme au Guatemala
VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants