Ordre du jour
StrasbourgLundi 16 décembre 2019 - Jeudi 19 décembre 2019215k

  Lundi 16 décembre 2019

Débats17:00 - 23:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Délai de dépôt

Commémoration du 30e anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989

Délai de dépôt

Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée - BEPS 2.0

O-000040/2019

CommissionECON

Assistance macrofinancière à la Jordanie

A9-0045/2019

 ***I

INTALuisa Regimenti

Interventions d'une minute (article 172 du règlement intérieur)

  Mardi 17 décembre 2019

Débats09:00 - 11:50

Délai de dépôt

L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Élection du Médiateur européen

Assistance macrofinancière à la Jordanie

A9-0045/2019

 ***I

INTALuisa Regimenti

Accord UE-Suisse sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

A9-0043/2019

 ***

LIBERoberta Metsola

Accord UE-Liechtenstein sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

A9-0044/2019

 ***

LIBERoberta Metsola

Protocole à l'accord UE-Suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

A9-0025/2019

 ***

LIBEJadwiga Wiśniewska

Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon

A9-0050/2019

 ***

INTABernd Lange

Exigences applicables aux prestataires de services de paiement

A9-0048/2019

 *

ECONLídia Pereira

Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA

A9-0047/2019

 *

ECONLídia Pereira

Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (modifiant la décision 2013/755/UE)

A9-0033/2019

 *

DEVETomas Tobé

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

A9-0049/2019

 

ECONIrene Tinagli

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

A9-0046/2019

 

ECONIrene Tinagli

Débats15:00 - 23:00

Conflits d'intérêts et corruption affectant la protection des intérêts financiers de l'UE dans les États membres

O-000041/2019

CommissionCONT

Délai de dépôt

Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020

Résultats de la COP25

Délai de dépôt

Initiative européenne sur les pollinisateurs

Conditions de bien-être animal lors du transport vers des pays tiers

Délai de dépôt

Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins

O-000042/2019

CommissionENVI

  Mercredi 18 décembre 2019

Débats09:00 - 11:50

Commémoration du 10e anniversaire du traité de Lisbonne et de la charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante

Conclusions de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019

(Remise du prix Sakharov)12:00 - 12:30

Remise du prix Sakharov

VOTES suivis des explications de vote12:30 - 14:30

Élection du Médiateur européen

PAC: discipline financière à partir de l’exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020

A9-0042/2019

 ***I

AGRINorbert Lins

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre

A9-0026/2019

 ***

PECHCarmen Avram

Délai de dépôt

Objection formulée conformément à l'article 112: substances actives, notamment la dimoxystrobine et le mancozèbe

Clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017

Délai de dépôt

Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»

Délai de dépôt

Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée - BEPS 2.0

Délai de dépôt

L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia

Délai de dépôt

Initiative européenne sur les pollinisateurs

Délai de dépôt

Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins

Débats15:00 - 23:00

Compatibilité entre l'accord de libre-échange actuel UE-Mercosur et la proposition de la Commission pour un nouveau pacte vert pour l'Europe

Délai de dépôt

Situation des Ouïgours en Chine («China Cables»)

Délai de dépôt

Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés

Délai de dépôt

Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua

Délai de dépôt

Répression violente des récentes manifestations en Iran

Délai de dépôt

Une stratégie européenne pour mettre fin aux mutilations génitales féminines dans le monde

  Jeudi 19 décembre 2019

Débats10:00 - 11:50

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 144 du règlement intérieur)

Délai de dépôt

Violations des droits de l'homme, y compris de la liberté de religion, au Burkina Faso

Délai de dépôt

Afghanistan, notamment les allégations d'abus sexuels sur des garçons dans la province du Logar

Délai de dépôt

Loi russe sur les «agents de l'étranger»

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 144 du règlement)

Délai de dépôt

Commémoration du 30e anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989

Délai de dépôt

Situation des Ouïgours en Chine («China Cables»)

Délai de dépôt

Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua

Délai de dépôt

Répression violente des récentes manifestations en Iran

Débats15:00 - 16:00

Annonce par le représentant américain au commerce de l'ouverture d'une enquête au titre de la Section 301 concernant la taxe sur les services numériques

Dernière mise à jour: 18 décembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité