Ordre du jour
Bruxelles
Lundi 5 octobre 2020 - Jeudi 8 octobre 2020230k

  Lundi 5 octobre 2020

Débats17:00 - 22:30

Reprise de la session et ordre des travaux

Délai de dépôt

Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux

A9-0170/2020

LIBEMichal Šimečka

Conditionnalité liée à l’état de droit dans le cadre des négociations sur le CFP 2021-2027 et Next Generation EU

Délai de dépôt

État de droit et droits fondamentaux en Bulgarie

Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l'exercice 2021

Les femmes dans la prise de décision au sein des conseils d'administration des entreprises et état d'avancement de la directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes

Délai de dépôt

Renforcer la garantie pour la jeunesse

O-000058/2020

ConseilEMPL

O-000059/2020

CommissionEMPL

Heure des votes19:15 - 20:30

Remarque: les votes seront répartis sur les différentes heures des votes en fonction du nombre d'amendements

Votes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement intérieur)

Texte non encore adopté, délai de dépôt possible

Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche

 ***I

Texte non encore adopté, délai de dépôt possible

Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche

 ***I

Texte non encore adopté, délai de dépôt possible

Production biologique: date d’application et certaines autres dates

 ***I

Votes uniques

Modification du règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement

A9-0171/2020

 ***I

LIBEJoachim Stanisław Brudziński

Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion: taxes indirectes - application d’un taux réduit au rhum «traditionnel»

A9-0156/2020

 *

REGIYounous Omarjee

Régime de l'impôt AIEM dans les Îles Canaries

A9-0157/2020

 *

REGIYounous Omarjee

Extension du régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises

A9-0159/2020

 *

REGIYounous Omarjee

Projet de budget rectificatif n°7/2020: Actualisation des recettes (ressources propres)

A9-0163/2020

BUDGMonika Hohlmeier

  Mardi 6 octobre 2020

Annonce des résultats09:00

Débats09:15 - 13:00

Discussion commune - Réunions du Conseil européen des 1er et 2 octobre et des 15 et 16 octobre 2020

Conclusions du Conseil européen extraordinaire des 1er et 2 octobre 2020

Préparation du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

Délai de dépôt

La stratégie forestière européenne: la voie à suivre

A9-0154/2020

AGRIPetri Sarvamaa

Première heure des votes10:30 - 11:45

Votes sur les amendements

Michal Šimečka (LIBE A9-0170/2020) - Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux

Jörgen Warborn (INTA A9-0160/2020) - Mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018

Annonce des résultats14:15

Débat15:00 - 17:00

Délai de dépôt

Loi européenne sur le climat

A9-0162/2020

 ***I

ENVIJytte Guteland

Deuxième heure des votes17:45 - 19:00

Votes sur les amendements

Jytte Guteland (ENVI A9-0162/2020) - Loi européenne sur le climat

Veronika Vrecionová (AGRI A9-0164/2020) - Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine

Petri Sarvamaa (AGRI A9-0154/2020) - Stratégie forestière européenne: la voie à suivre

  Mercredi 7 octobre 2020

Annonce des résultats09:00

Débats09:15 - 13:00

Reprise des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan en lien avec l'enclave du Haut-Karabakh

Mission diplomatique de l'Union au Venezuela en vue d'éventuelles élections

Situation en Iran

Première heure des votes10:30 - 11:45

Approbation de l'attribution de nouvelles responsabilités au vice-président exécutif de la Commission Valdis Dombrovskis

Nomination d'un membre de la Commission européenne - Mairead McGUINNESS (IE)

Votes finals

Délai de dépôt

Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux

A9-0170/2020

LIBEMichal Šimečka

Délai de dépôt

Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018

A9-0160/2020

INTAJörgen Warborn

Votes sur les amendements

Jytte Guteland (ENVI A9-0162/2020) - Législation européennee sur le climat

Annonce des résultats14:15

Annonce des résultats

Débats15:00 - 17:00

Le rôle des autorités européennes de surveillance dans le scandale Wirecard

Deuxième heure des votes17:15 - 18:30

Votes finals

Délai de dépôt

Loi européenne sur le climat

A9-0162/2020

 ***I

ENVIJytte Guteland

Délai de dépôt

Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine

A9-0164/2020

 ***I

AGRIVeronika Vrecionová

Délai de dépôt

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): spécifications du dioxyde de titane (E 171)

Délai de dépôt

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge

Délai de dépôt

La stratégie forestière européenne: la voie à suivre

A9-0154/2020

AGRIPetri Sarvamaa

Votes sur les amendements

(TRAN) - Application des règles de sécurité et d'interopérabilité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche

(TRAN) - Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche

Propositions de résolution - L'État de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie

Ondřej Kovařík (ECON A9-0161/2020) - Finance numérique (risques émergents dans les crypto-actifs, difficultés en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, établissements et marchés financiers)

Isabel Benjumea Benjumea (ECON A9-0155/2020) - Développement des marchés de capitaux (UMC): améliorer l’accès aux financements sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et favoriser la participation des investisseurs de détail

  Jeudi 8 octobre 2020

Annonce des résultats08:30

Annonce des résultats

Débats08:45 - 13:00

Lutte contre le blanchiment de capitaux, suite aux révélations des FinCEN files

Conséquences de la pandémie de COVID-19 pour les établissements de soins de longue durée

Première heure des votes09:30 - 10:45

Votes sur les amendements

Proposition de résolution - Érythré, l'affaire Dawitt Isaak

Propositions de résolution - Loi nicaraguayenne sur les "agents de étrangers"

Propositions de résolution - Situations des migrants éthiopiens dans les centres de détention d'Arabie saoudite

Propositions de résolution - Renforcer la garantie pour la jeunesse

Annonce des résultats12:30

Annonce des résultats

Deuxième heure des votes13:00 - 14:15

Votes finals

Délai de dépôt

Érythrée, affaire Dawit Isaak

Délai de dépôt

Loi nicaraguayenne sur les «agents de l’étranger»

Délai de dépôt

Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie Saoudite

Texte non encore adopté, délai de dépôt possible

Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche

 ***I

Texte non encore adopté, délai de dépôt possible

Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche

 ***I

Texte non encore adopté, délai de dépôt possible

Production biologique: date d’application et certaines autres dates

 ***I

Délai de dépôt

État de droit et droits fondamentaux en Bulgarie

Délai de dépôt

Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers

A9-0161/2020

ECONOndřej Kovařík

Délai de dépôt

Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail

A9-0155/2020

ECONIsabel Benjumea Benjumea

Délai de dépôt

Renforcer la garantie pour la jeunesse

Annonce des résultats16:30

Annonce des résultats

Dernière mise à jour: 7 octobre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité