Conditionnalité liée à l’état de droit dans le cadre des négociations sur le CFP 2021-2027 et Next Generation EU
État de droit et droits fondamentaux en Bulgarie
Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l'exercice 2021
Les femmes dans la prise de décision au sein des conseils d'administration des entreprises et état d'avancement de la directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes
Jytte Guteland (ENVI A9-0162/2020) - Loi européenne sur le climat
Veronika Vrecionová (AGRI A9-0164/2020) - Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
Petri Sarvamaa (AGRI A9-0154/2020) - Stratégie forestière européenne: la voie à suivre
Mercredi 7 octobre 2020
Annonce des résultats09:00
Débats09:15 - 13:00
Reprise des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan en lien avec l'enclave du Haut-Karabakh
Mission diplomatique de l'Union au Venezuela en vue d'éventuelles élections
Situation en Iran
Première heure des votes10:30 - 11:45
Approbation de l'attribution de nouvelles responsabilités au vice-président exécutif de la Commission Valdis Dombrovskis
Nomination d'un membre de la Commission européenne - Mairead McGUINNESS (IE)
Votes finals
Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Jytte Guteland (ENVI A9-0162/2020) - Législation européennee sur le climat
Annonce des résultats14:15
Annonce des résultats
Débats15:00 - 17:00
Le rôle des autorités européennes de surveillance dans le scandale Wirecard
Discussion commune - Services financiers
Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail
Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): spécifications du dioxyde de titane (E 171)
Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
La stratégie forestière européenne: la voie à suivre
(TRAN) - Application des règles de sécurité et d'interopérabilité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
(TRAN) - Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche
Propositions de résolution - L'État de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
Ondřej Kovařík (ECON A9-0161/2020) - Finance numérique (risques émergents dans les crypto-actifs, difficultés en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, établissements et marchés financiers)
Isabel Benjumea Benjumea (ECON A9-0155/2020) - Développement des marchés de capitaux (UMC): améliorer l’accès aux financements sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et favoriser la participation des investisseurs de détail
Jeudi 8 octobre 2020
Annonce des résultats08:30
Annonce des résultats
Débats08:45 - 13:00
Lutte contre le blanchiment de capitaux, suite aux révélations des FinCEN files
Conséquences de la pandémie de COVID-19 pour les établissements de soins de longue durée
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 144 du règlement intérieur)
Érythrée, affaire Dawit Isaak
Loi nicaraguayenne sur les «agents de l’étranger»
Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie Saoudite
Première heure des votes09:30 - 10:45
Votes sur les amendements
Proposition de résolution - Érythré, l'affaire Dawitt Isaak
Propositions de résolution - Loi nicaraguayenne sur les "agents de étrangers"
Propositions de résolution - Situations des migrants éthiopiens dans les centres de détention d'Arabie saoudite
Propositions de résolution - Renforcer la garantie pour la jeunesse
Annonce des résultats12:30
Annonce des résultats
Deuxième heure des votes13:00 - 14:15
Votes finals
Érythrée, affaire Dawit Isaak
Loi nicaraguayenne sur les «agents de l’étranger»
Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie Saoudite
Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche
***I
Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche
***I
Production biologique: date d’application et certaines autres dates
***I
État de droit et droits fondamentaux en Bulgarie
Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail