Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/817
Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/818
Vote des amendements
Législation sur les services numériques
Jeudi 20 janvier 2022
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Santé et droits en matière de sexualité et de procréation dans l'Union européenne