Ordre du jour - Index - Lundi 7 mars 2022

Lundi 7 mars 2022

Débats17:00 - 22:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027

O-000002/2022

CommissionREGI

Programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement

A9-0028/2022

LIBESophia in 't Veld

Rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe

A9-0032/2022

LIBEAnna Júlia Donáth

Rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme

A9-0027/2022

CULTSalima Yenbou

Brèves présentations des rapports suivants:

Politique de cohésion: réduire les disparités et renforcer la coopération transfrontière en matière de santé

A9-0026/2022

REGITomislav Sokol

Politique de cohésion: promouvoir une transformation innovante et intelligente ainsi que la connectivité régionale aux TIC

A9-0010/2022

REGICristina Maestre Martín De Almagro

Participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne

A9-0018/2022

PETIMarie-Pierre Vedrenne

Interventions d'une minute (article 172 du règlement intérieur)

Mardi 8 mars 2022

Débats09:00 - 11:50

Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne

A9-0022/2022

INGESandra Kalniete

Débats12:00 - 12:30

(Célébration de la journée internationale des droits des femmes
Discours d'Oksana Zaboujko, écrivaine ukrainienne)

Heure des votes12:30 - 13:45

Remarque: les votes seront répartis sur les différentes heures des votes en fonction du nombre d'amendements

Vote sur l’accord provisoire

Comptes économiques régionaux de l’agriculture

A9-0282/2021

***I

AGRIPetros Kokkalis

Votes uniques

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation – demande EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive – Espagne

A9-0038/2022

BUDGMonika Vana

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – demande EGF/2022/000 TA 2022 – Assistance technique à l’initiative de la Commission

A9-0037/2022

BUDGJosé Manuel Fernandes

Rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe

A9-0032/2022

LIBEAnna Júlia Donáth

Rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme

A9-0027/2022

CULTSalima Yenbou

Politique de cohésion: réduire les disparités et renforcer la coopération transfrontière en matière de santé

A9-0026/2022

REGITomislav Sokol

Politique de cohésion: promouvoir une transformation innovante et intelligente ainsi que la connectivité régionale aux TIC

A9-0010/2022

REGICristina Maestre Martín De Almagro

Votes sur les amendements

Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne

Programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement

Participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne

Débats15:00 - 23:00

La détérioration de la situation des réfugiés en raison de l'agression russe contre l'Ukraine

La situation en Bosnie-Herzégovine

Montée des prix de l'énergie et manipulation du marché du gaz

O-000007/2022

CommissionITRE

Égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020

A9-0021/2022

FEMMIrène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield

Troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes

A9-0025/2022

DEVE, FEMMChrysoula Zacharopoulou

Proclamation des résultats19:00

Mercredi 9 mars 2022

Débat08:30 - 10:30

Discussion commune - Semestre européen

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable

A9-0034/2022

ECONIrene Tinagli

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable

A9-0040/2022

EMPLHelmut Geuking

Débat10:30 - 12:30

Débat avec Kaja Kallas, Première ministre de l'Estonie — Le rôle de l'Union dans un monde en mutation et la situation en matière de sécurité en Europe à la suite de l'agression et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Première heure des votes12:30 - 13:45

Votes uniques

Comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche

A9-0035/2022

ECONIrene Tinagli

Taux de taxe sur la valeur ajoutée

A9-0036/2022

ECONMarek Belka

Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3: liste des projets d'intérêt commun de l'Union pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Objection en vertu de l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4)

Objection en vertu de l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4)

Votes sur les amendements

Constitution d'une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: enseignements tirés et recommandations pour l'avenir

Constitution d'une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation

TOLLERET, DELBOS-CORFIELD (FEMM A9-0021/2022) — Égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020

Troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Propositions de résolution - L'état de droit et les conséquences de l'arrêt de la CJUE

Votes finaux

Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne

A9-0022/2022

INGESandra Kalniete

Programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement

A9-0028/2022

LIBESophia in 't Veld

Participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne

A9-0018/2022

PETIMarie-Pierre Vedrenne

Débats15:00 - 23:00

Batteries et déchets de batteries

A9-0031/2022

***I

ENVISimona Bonafè

Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

A9-0203/2021

***I

ENVIGrace O'Sullivan

Un nouveau cadre stratégique de l'Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020

A9-0023/2022

EMPLMarianne Vind

Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance

A9-0024/2022

ECONLuděk Niedermayer

Cadre européen en matière de retenue à la source

A9-0011/2022

ECONPedro Marques

Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union

A9-0019/2022

PETIYana Toom

Proclamation des résultats19:00

Deuxième heure des votes20:00 - 21:15

Votes sur les amendements

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable

Batteries et déchets de batteries

Vote sur l’accord provisoire

Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

A9-0203/2021

***I

ENVIGrace O'Sullivan

Vote unique

Un nouveau cadre stratégique de l'Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020

A9-0023/2022

EMPLMarianne Vind

Votes finaux

Constitution d'une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: enseignements tirés et recommandations pour l'avenir

Constitution d'une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation

Constitution d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation de Pegasus et d'autres logiciels espions équivalents

Égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020

A9-0021/2022

FEMMIrène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield

Troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes

A9-0025/2022

DEVE, FEMMChrysoula Zacharopoulou

L'état de droit et les conséquences de l'arrêt de la CJUE

Jeudi 10 mars 2022

Proclamation des résultats09:00

Débats (ou après la proclamation des résultats)09:00 - 13:00

Transparence et normes administratives - Le traitement des demandes d'accès du public sur la base du règlement (CE) nº 1049/2001

La nécessité d'une stratégie ambitieuse de l'Union pour des textiles durables

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 144 du règlement intérieur)

La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Mexique

Myanmar, un an après le coup d'État

Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh

Première heure des votes09:45 - 11:00

Vote unique

Cadre européen en matière de retenue à la source

A9-0011/2022

ECONPedro Marques

Votes sur les amendements

La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Mexique

Myanmar, un an après le coup d'État

Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh

Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union

Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance

Votes finaux

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable

A9-0034/2022

ECONIrene Tinagli

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable

A9-0040/2022

EMPLHelmut Geuking

Batteries et déchets de batteries

A9-0031/2022

***I

ENVISimona Bonafè

Proclamation des résultats13:00

Deuxième heure des votes13:45 - 15:00

Votes finaux

La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Mexique

Myanmar, un an après le coup d'État

Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh

Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union

A9-0019/2022

PETIYana Toom

Choisissez la langue de votre document :

Lundi 7 mars 2022

Débats17:00 - 22:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027

Programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement

Rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe

Rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme

Brèves présentations des rapports suivants:

Politique de cohésion: réduire les disparités et renforcer la coopération transfrontière en matière de santé

Politique de cohésion: promouvoir une transformation innovante et intelligente ainsi que la connectivité régionale aux TIC

Participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne

Interventions d'une minute (article 172 du règlement intérieur)

Mardi 8 mars 2022

Débats09:00 - 11:50

Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne

Débats12:00 - 12:30

(Célébration de la journée internationale des droits des femmesDiscours d'Oksana Zaboujko, écrivaine ukrainienne)

Heure des votes12:30 - 13:45

Remarque: les votes seront répartis sur les différentes heures des votes en fonction du nombre d'amendements

Vote sur l’accord provisoire

Comptes économiques régionaux de l’agriculture

Votes uniques

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation – demande EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive – Espagne

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – demande EGF/2022/000 TA 2022 – Assistance technique à l’initiative de la Commission

Rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe

Rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme

Politique de cohésion: réduire les disparités et renforcer la coopération transfrontière en matière de santé

Politique de cohésion: promouvoir une transformation innovante et intelligente ainsi que la connectivité régionale aux TIC

Votes sur les amendements

Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne

Programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement

Participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne

Débats15:00 - 23:00

La détérioration de la situation des réfugiés en raison de l'agression russe contre l'Ukraine

La situation en Bosnie-Herzégovine

Montée des prix de l'énergie et manipulation du marché du gaz

Égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020

Troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Proclamation des résultats19:00

Mercredi 9 mars 2022

Débat08:30 - 10:30

Discussion commune - Semestre européen

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable

Débat10:30 - 12:30

Débat avec Kaja Kallas, Première ministre de l'Estonie — Le rôle de l'Union dans un monde en mutation et la situation en matière de sécurité en Europe à la suite de l'agression et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Première heure des votes12:30 - 13:45

Votes uniques

Comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche

Taux de taxe sur la valeur ajoutée

Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3: liste des projets d'intérêt commun de l'Union pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Objection en vertu de l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4)

Objection en vertu de l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4)

Votes sur les amendements

Constitution d'une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: enseignements tirés et recommandations pour l'avenir

Constitution d'une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation

TOLLERET, DELBOS-CORFIELD (FEMM A9-0021/2022) — Égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020

Troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Propositions de résolution - L'état de droit et les conséquences de l'arrêt de la CJUE

Votes finaux

Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne

Programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement

Participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne

Débats15:00 - 23:00

Batteries et déchets de batteries

Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

Un nouveau cadre stratégique de l'Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020

Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance

Cadre européen en matière de retenue à la source

Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union

Proclamation des résultats19:00

Deuxième heure des votes20:00 - 21:15

Votes sur les amendements

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable

Batteries et déchets de batteries

Vote sur l’accord provisoire

Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

Vote unique

(Célébration de la journée internationale des droits des femmes
Discours d'Oksana Zaboujko, écrivaine ukrainienne)