Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 4 juillet 2022 - Jeudi 7 juillet 2022233k

  Lundi 4 juillet 2022

Débats17:00 - 23:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Délai de dépôt

Décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement aux États-Unis, et nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l'Union européenne

Pertes de vies humaines, violences et traitements inhumains infligés aux personnes sollicitant une protection internationale à la frontière hispano-marocaine

Adoption de l'euro par la Croatie au 1er janvier 2023

A9-0187/2022

 *

ECONSiegfried Mureşan

Délai de dépôt

La pauvreté des femmes en Europe

A9-0194/2022

FEMMLina Gálvez Muñoz

Interventions d'une minute (article 172 du règlement intérieur)

  Mardi 5 juillet 2022

Débats09:00 - 10:30

Délai de dépôt

Vers une action européenne commune en matière de soins

A9-0189/2022

EMPL, FEMMMilan Brglez, Sirpa Pietikäinen

Délai de dépôt

Santé mentale dans le monde du travail numérique

A9-0184/2022

EMPLMaria Walsh

Débats10:30 - 12:00

C'est l'Europe - Débat avec Kyriakos Mitsotkakis, premier ministre grec

VOTES12:00 - 13:00

Votes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement intérieur)

Délai de dépôt

Invasion de l'Ukraine par la Russie: mesures temporaires en ce qui concerne les documents des conducteurs délivrés par l'Ukraine

 ***I

Assimilation de la violation des mesures restrictives de l’Union aux crimes visés à l’article 83, paragraphe 1, du TFUE

 ***

LIBEJuan Fernando López Aguilar

Délai de dépôt

Assistance macrofinancière exceptionnelle destinée à l'Ukraine

 ***I

Délai de dépôt

Législation sur les services numériques

A9-0356/2021

 ***I

IMCOChristel Schaldemose

Délai de dépôt

Législation sur les marchés numériques

A9-0332/2021

 ***I

IMCOAndreas Schwab

Adoption de l'euro par la Croatie au 1er janvier 2023

A9-0187/2022

 *

ECONSiegfried Mureşan

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable EU/Îles Cook: protocole de mise en œuvre

A9-0197/2022

 ***

PECHCláudia Monteiro de Aguiar

Mesures de libéralisation temporaire des échanges concernant la Moldavie

A9-0201/2022

 ***I

INTAMarkéta Gregorová

Délai de dépôt

La pauvreté des femmes en Europe

A9-0194/2022

FEMMLina Gálvez Muñoz

Négociations en vue d'un accord de coopération entre l'UE et INTERPOL

A9-0200/2022

LIBEJadwiga Wiśniewska

Stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements

A9-0170/2022

INTAJan Zahradil

Délai de dépôt

Future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement

A9-0193/2022

INTAGeert Bourgeois

Délai de dépôt

Vers une action européenne commune en matière de soins

A9-0189/2022

EMPL, FEMMMilan Brglez, Sirpa Pietikäinen

Délai de dépôt

Santé mentale dans le monde du travail numérique

A9-0184/2022

EMPLMaria Walsh

Union bancaire - rapport annuel 2021

A9-0186/2022

ECONBogdan Rzońca

Débats (ou à l'issue des votes)13:00 - 15:00

Initiatives de l'UE pour faire face à l'augmentation du coût de la vie, y compris la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

Délai de dépôt

Plan d’action de l’Union pour l’économie sociale

A9-0192/2022

EMPLJordi Cañas

Débats15:00 - 22:00

Heure des questions à la Commission
Relever le niveau d'ambition de l'UE sur la biodiversité avant la tenue de la COP 15

Délai de dépôt

Objection, conformément à l’article 111, paragraphe 3: Modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie

Délai de dépôt

Rapport 2021 sur la Bosnie-Herzégovine

A9-0188/2022

AFETPaulo Rangel

Délai de dépôt

Rapport 2021 sur la Serbie

A9-0178/2022

AFETVladimír Bilčík

Délai de dépôt

Rapport 2021 sur le Kosovo

A9-0179/2022

AFETViola Von Cramon-Taubadel

Délai de dépôt

L’UE et la défense du multilatéralisme

A9-0172/2022

AFETJavi López

Question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement

A9-0195/2022

DEVEBeata Kempa

Explications de votes

  Mercredi 6 juillet 2022

DÉBATS PRIORITAIRES09:00 - 11:50

Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque

Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022

VOTES12:00 - 13:00

Délai de dépôt

Modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l'article 216 relatif aux réunions de commission

A9-0203/2022

AFCOGabriele Bischoff

Délai de dépôt

Objection, conformément à l’article 111, paragraphe 3: Modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie

Délai de dépôt

Objection conformément à l’article 111, paragraphe 3: normes techniques sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites

Délai de dépôt

Invasion de l'Ukraine par la Russie: mesures de crise pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture

A9-0182/2022

 ***I

PECHNuno Melo

Délai de dépôt

Rapport 2021 sur la Bosnie-Herzégovine

A9-0188/2022

AFETPaulo Rangel

Délai de dépôt

Rapport 2021 sur la Serbie

A9-0178/2022

AFETVladimír Bilčík

Délai de dépôt

Rapport 2021 sur le Kosovo

A9-0179/2022

AFETViola Von Cramon-Taubadel

Délai de dépôt

L’UE et la défense du multilatéralisme

A9-0172/2022

AFETJavi López

Question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement

A9-0195/2022

DEVEBeata Kempa

Délai de dépôt

Plan d’action de l’Union pour l’économie sociale

A9-0192/2022

EMPLJordi Cañas

Délai de dépôt

Discrimination intersectionnelle dans l’UE: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique

A9-0190/2022

FEMMAlice Kuhnke

Délai de dépôt

Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial

Débats (ou à l'issue des votes)13:00 - 15:00

Délai de dépôt

Introduction unilatérale par le gouvernement britannique du projet de loi relatif au protocole sur l'Irlande du Nord et respect du droit international

Faciliter l'exportation des produits agricoles ukrainiens: une mesure essentielle pour l'économie ukrainienne et la sécurité alimentaire mondiale

Débats15:00 - 23:00

L'initiative des Trois Mers: défis et perspectives

Les relations du gouvernement russe et des réseaux diplomatiques russes avec des partis extrémistes, populistes, anti-européens et certains autres partis politiques européens dans le contexte de la guerre

Taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie

L'accord post-Cotonou

Délai de dépôt

Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2020

A9-0175/2022

CONTKatalin Cseh

Explications de votes

  Jeudi 7 juillet 2022

Débats09:00 - 11:50

Délai de dépôt

Récents épisodes de canicule et de sécheresse dans l'UE

Délai de dépôt

Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation»)

A9-0199/2022

 ***I

TRANSøren Gade

Délai de dépôt

Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation

A9-0167/2022

JURITiemo Wölken

VOTES12:00 - 14:00

Délai de dépôt

Arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong

Délai de dépôt

La situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira

Délai de dépôt

La situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan

Délai de dépôt

Invasion de l'Ukraine par la Russie: mesures temporaires en ce qui concerne les documents des conducteurs délivrés par l'Ukraine

 ***I

Assimilation de la violation des mesures restrictives de l’Union aux crimes visés à l’article 83, paragraphe 1, du TFUE

 ***

LIBEJuan Fernando López Aguilar

Délai de dépôt

Assistance macrofinancière exceptionnelle destinée à l'Ukraine

 ***I

Délai de dépôt

Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation»)

A9-0199/2022

 ***I

TRANSøren Gade

Délai de dépôt

Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021

A9-0165/2022

BUDGDavid Cormand

Délai de dépôt

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020

A9-0173/2022

CONTCorina Crețu

Délai de dépôt

Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2020

A9-0175/2022

CONTKatalin Cseh

Délai de dépôt

Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation

A9-0167/2022

JURITiemo Wölken

Délai de dépôt

Décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement aux États-Unis, et nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l'Union européenne

Débats15:00 - 16:00

Élaboration d'une stratégie européenne en faveur du vélo

O-000025/2022

CommissionTRAN

Explications de votes

Dernière mise à jour: 6 juillet 2022Avis juridique - Politique de confidentialité