Ordre du jour
Strasbourg
Mardi 17 avril 2012 - Vendredi 20 avril 2012 247k
Jeudi 19 avril 2012198kVersion: Jeudi 19 avril 2012, 14:02
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 20:00   Débats
21:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES       Temps de parole
50Délai de dépôt***pointAccord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure
Recommandation:  Sophia in 't Veld (A7-0099/2012)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure
[17433/2011 - C7-0511/2011 - 2011/0382(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
92 pointTraite des êtres humains
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2012/2583(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
49***voteAccord de partenariat volontaire UE - République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union
Recommandation:  Elisabeth Köstinger (A7-0082/2012)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)
[14034/2011 - C7-0046/2012 - 2011/0127(NLE)]
Commission du commerce international
Article 138 du règlement
40***voteAccord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
Recommandation:  Elisabeth Köstinger (A7-0081/2012)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
[11104/2011 - C7-0241/2011 - 2011/0160(NLE)]
Commission du commerce international
Article 138 du règlement
73Délai de dépôt***IvoteInstruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière
Rapport:  Danuta Maria Hübner (A7-0067/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière
[COM(2011)0655 - C7-0350/2011 - 2011/0283(COD)]
Commission du développement régional
113 voteAvis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure
Proposition de résolution
[2012/2615(RSP)]
B7-0200/2012
Article 90, paragraphe 6
50Délai de dépôt***voteAccord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure
Recommandation:  Sophia in 't Veld (A7-0099/2012)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure
[17433/2011 - C7-0511/2011 - 2011/0382(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
61Délai de dépôt*voteAssiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
Rapport:  Marianne Thyssen (A7-0080/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
[COM(2011)0121 - C7-0092/2011 - 2011/0058(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
28Délai de dépôt*voteTaxation des produits énergétiques et de l'électricité
Rapport:  Astrid Lulling (A7-0052/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
[COM(2011)0169 - C7-0105/2011 - 2011/0092(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
96Délai de dépôt voteAppel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
Propositions de résolution
[2012/2599(RSP)]
B7-0203/2012
15:00 - 20:00   Débats       Temps de parole
85 pointAdhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2012/2567(RSP)]
87 pointPasseports biométriques
Questions orales - [2012/2584(RSP)]
     
Carlos Coelho, Simon Busuttil, Ioan Enciu, Henri Weber, Cornelia Ernst, Franziska Keller, Tatjana Ždanoka (O-000052/2012 - B7-0107/2012)
Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Commission Européenne
Passeports biométriques
     
Sarah Ludford, Sophia in 't Veld, Renate Weber, Alexander Alvaro, Nadja Hirsch, Louis Michel (O-000065/2012 - B7-0108/2012)
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Commission Européenne
Passeports biométriques
     
Timothy Kirkhope (O-000100/2012 - B7-0112/2012)
Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
Commission Européenne
Passeports biométriques
97 pointDélimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la PAC
Questions orales - [2012/2606(RSP)]
     
Elisabeth Köstinger, Herbert Dorfmann, Albert Deß, Luis Manuel Capoulas Santos, Paolo De Castro, James Nicholson, George Lyon, Marit Paulsen, Liam Aylward, Britta Reimers, Marian Harkin, Giommaria Uggias (O-000070/2012 - B7-0110/2012)
Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Conseil de l'Union Européenne
Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la PAC
     
Patrick Le Hyaric, Nikolaos Chountis (O-000071/2012 - B7-0111/2012)
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Conseil de l'Union Européenne
Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la PAC
110 pointQu'est-ce qu'un aliment "produit localement"?
Question orale - [2012/2610(RSP)]
     
Anna Maria Corazza Bildt, Evelyne Gebhardt (O-000046/2012 - B7-0109/2012)
Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Commission Européenne
Qu'est-ce qu'un aliment "produit localement"?
91 pointSituation des migrants en Grèce
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2012/2535(RSP)]
21:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
70 pointProjet de budget rectificatif n° 1/2012: financement d'ITER
Rapport:  Francesca Balzani (A7-0097/2012)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission
[08136/2012 - C7-0088/2012 - 2012/2011(BUD)]
Commission des budgets
  pointBrèves présentations des rapports suivants:
77Délai de dépôt -Impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations
Rapport:  Filip Kaczmarek (A7-0056/2012)
Rapport sur l'impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations
[2011/2192(INI)]
Commission du développement
20 -Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe
Rapport:  László Tőkés (A7-0057/2012)
Rapport sur la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe
[COM(2011)0567 -  - 2011/2294(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
37 -Un marché unique du numérique concurrentiel - L'administration en ligne comme fer de lance
Rapport:  Silvia-Adriana Ţicău (A7-0083/2012)
Rapport sur un marché unique du numérique concurrentiel - L’administration en ligne comme fer de lance
[COM(2010)0743 -  - 2011/2178(INI)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
09:00 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteurs6'
Rapporteur pour avis1'
Députés74'
23'17'8'306'306'4'304'304'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (2x5') 10'
15:00 - 20:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)25'
Commission (y compris les réponses)30'
Auteurs   (13x2') 26'
Députés119'
39'3028'13'3010'9'6'306'306'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (5x5') 25'
21:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteur6'
Rapporteurs (article 48, paragraphe 2, du règlement)   (3x4') 12'
Députés29'
7'5'303'303'3'2'302'302'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (4x5') 20'
50item on the agendapointAccord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure
Sophia in 't Veld (A7-0099/2012) 
  -AmendementsJeudi 12 avril 2012, 12:00
73item on the agendapointInstruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière
Danuta Maria Hübner (A7-0067/2012) 
  -AmendementsJeudi 12 avril 2012, 12:00
61item on the agendapointAssiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
Marianne Thyssen (A7-0080/2012) 
  -AmendementsJeudi 12 avril 2012, 12:00
28item on the agendapointTaxation des produits énergétiques et de l'électricité
Astrid Lulling (A7-0052/2012) 
  -AmendementsJeudi 12 avril 2012, 12:00
96item on the agendapointAppel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
  -Propositions de résolutionMardi 17 avril 2012, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 18 avril 2012, 11:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 18 avril 2012, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 18 avril 2012, 19:00
77item on the agendapointImpact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations
Filip Kaczmarek (A7-0056/2012) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 18 avril 2012, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mercrediLundi 16 avril 2012, 12:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 17 avril 2012, 19:00
Textes mis aux voix vendrediMercredi 18 avril 2012, 19:00
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