Accord d'association entre l'Union européenne et la République de Moldavie Recommandation: Petras Auštrevičius (A8-0020/2014) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [09828/2014 - C8-0130/2014 - 2014/0083(NLE)] Commission des affaires étrangères
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Conclusion d'un accord d'association entre l'Union européenne et la République de Moldavie Rapport: Petras Auštrevičius (A8-0022/2014) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [2014/2817(INI)] Commission des affaires étrangères
11:00 - 13:00 VOTES suivis des explications de vote
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Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Ana Gomes Rapport: Heidi Hautala (A8-0025/2014) Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Ana Gomes [2014/2045(IMM)] Commission des affaires juridiques
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland Rapport: Ivan Štefanec (A8-0024/2014) Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland, présentée par l'Irlande) [COM(2014)0616 - C8-0173/2014 - 2014/2098(BUD)] Commission des budgets
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/009 EL/Sprider Stores Rapport: Victor Negrescu (A8-0023/2014) Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/009 EL/Sprider Stores, présentée par la Grèce) [COM(2014)0620 - C8-0183/2014 - 2014/2107(BUD)] Commission des budgets
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Conclusion d'un accord d'association entre l'Union européenne et la République de Moldavie Rapport: Petras Auštrevičius (A8-0022/2014) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [2014/2817(INI)] Commission des affaires étrangères Débat: Jeudi 13 novembre 2014
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Accord d'association entre l'Union européenne et la République de Moldavie Recommandation: Petras Auštrevičius (A8-0020/2014) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [09828/2014 - C8-0130/2014 - 2014/0083(NLE)] Commission des affaires étrangères Débat: Jeudi 13 novembre 2014
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Processus de paix en Irlande du Nord Proposition de résolution [2014/2906(RSP)] B8-0218/2014 Débat: Mercredi 12 novembre 2014