Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux Rapport: Sophia in 't Veld (A8-0283/2016) Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux [2015/2254(INL)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
90
Sécurité intérieure de l'Union – progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité adoptées et défis à relever Déclarations du Conseil et de la Commission [2016/2955(RSP)]
12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote
82
*
Échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark Rapport: Claude Moraes (A8-0289/2016) Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark [2016/0813(CNS)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
83
*
Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark Rapport: Claude Moraes (A8-0288/2016) Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark [2016/0814(CNS)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
64
***
Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique Recommandation: Bodil Valero (A8-0281/2016) Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
[2015/0293(NLE)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
67
***I
États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière Rapport: Iskra Mihaylova (A8-0292/2016) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1303/2013 en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière [2016/0193(COD)] Commission du développement régional
78
Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen Rapport: Evelyn Regner (A8-0301/2016) Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen [2016/2108(IMM)] Commission des affaires juridiques
57
Demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins Rapport: Tadeusz Zwiefka (A8-0297/2016) Rapport sur la demande de défense d'immunité parlementaire de Jane Collins [2016/2087(IMM)] Commission des affaires juridiques
79
Demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio Rapport: Angel Dzhambazki (A8-0312/2016) Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio [2016/2028(IMM)] Commission des affaires juridiques
34
***II
Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents Recommandation pour la deuxième lecture: Michael Cramer (A8-0300/2016) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents [2013/0297(COD)] Commission des transports et du tourisme
35
***II
Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) Recommandation pour la deuxième lecture: Bas Eickhout (A8-0298/2016) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures et l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures [2013/0226(COD)] Commission des transports et du tourisme
66
***I
Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables Rapport: Kaja Kallas (A8-0239/2016) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables [COM(2013)0884 - C7-0461/2013 - 2013/0432(COD)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Débat: Lundi 24 octobre 2016
58
Projet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions Rapport: José Manuel Fernandes, Gérard Deprez (A8-0295/2016) Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions [2016/2121(BUD)] Commission des budgets
44
La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire Rapport: Richard Howitt (A8-0286/2016) Rapport sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire [2015/2274(INI)] Commission des affaires étrangères Débat: Lundi 24 octobre 2016
42
Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM Rapport: Laura Ferrara (A8-0284/2016) Rapport sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission CRIM [2015/2110(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Débat: Lundi 24 octobre 2016
62
Droits de l'homme et migration dans les pays tiers Rapport: Marie-Christine Vergiat (A8-0245/2016) Rapport sur les droits de l'homme et la migration dans les pays tiers [2015/2316(INI)] Commission des affaires étrangères Débat: Lundi 24 octobre 2016
59
La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers Rapport: Ignazio Corrao (A8-0243/2016) Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers [2015/2315(INI)] Commission des affaires étrangères Débat: Lundi 24 octobre 2016
13
Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz Rapport: András Gyürk (A8-0278/2016) Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz
[2016/2059(INI)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Débat: Lundi 24 octobre 2016
68
Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? Rapport: Isabelle Thomas (A8-0234/2016) Rapport: Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? [2015/2093(INI)] Commission de la pêche Débat: Lundi 24 octobre 2016
33
Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale Rapport: Tomasz Piotr Poręba (A8-0282/2016) Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale [2015/2347(INI)] Commission des transports et du tourisme Débat: Lundi 24 octobre 2016
43
Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux Rapport: Sophia in 't Veld (A8-0283/2016) Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux [2015/2254(INL)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Débat: Mardi 25 octobre 2016
15:00 - 23:00 Débats
21
Programme de travail de la Commission pour 2017 Déclaration de la Commission [2016/2724(RSP)]
70
Réexamen à mi-parcours du CFP Déclaration de la Commission [2016/2931(RSP)]
61
Budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections Rapport: Jens Geier, Indrek Tarand (A8-0287/2016) Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 [11900/2016 - C8-0373/2016 - 2016/2047(BUD)] Commission des budgets
85
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 Rapport: Alfred Sant (A8-0309/2016) Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 [2016/2101(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires
87
Train de mesures sur la fiscalité des entreprises Déclaration de la Commission [2016/2953(RSP)]
37
***II
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Recommandation pour la deuxième lecture: Dita Charanzová (A8-0269/2016) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public [09389/1/2016 - C8-0360/2016 - 2012/0340(COD)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
36
***II
Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Recommandation pour la deuxième lecture: Anthea McIntyre (A8-0293/2016) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil [08795/2/2016 - C8-0364/2016 - 2013/0141(COD)] Commission de l'agriculture et du développement rural
Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini, Mireille D'Ornano (O-000105/2016 - B8-1801/2016) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Conseil de l'Union Européenne Acides gras trans
Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini, Mireille D'Ornano (O-000106/2016 - B8-1802/2016) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Commission Européenne Acides gras trans
09:00 - 11:50 Débats
Conseil (y compris les réponses)
10'
Commission (y compris les réponses)
15'
Rapporteur
6'
Rapporteur pour avis
1'
Députés
89'
PPE
22'30
S&D
20'
ECR
9'
ALDE
8'30
GUE/NGL
7'
Verts/ALE
7'
EFDD
6'30
ENF
5'30
NI
3'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")
(2x5')
10'
15:00 - 23:00 Débats
Conseil (y compris les réponses)
10'
Commission (y compris les réponses)
55'
Rapporteurs
(5x6')
30'
Rapporteurs pour avis
(19x1')
19'
Auteur (commission)
5'
Députés
210'
PPE
57'
S&D
50'30
ECR
21'
ALDE
19'30
GUE/NGL
15'30
Verts/ALE
15'
EFDD
14'
ENF
12'
NI
6'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")
(8x5')
40'
43
Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux Sophia in 't Veld
(A8-0283/2016)
-
Amendements
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
34
Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents Michael Cramer
(A8-0300/2016)
-
Amendements; rejet
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
35
Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) Bas Eickhout
(A8-0298/2016)
-
Amendements; rejet
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
66
Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables Kaja Kallas
(A8-0239/2016)
-
Amendements
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
58
Projet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions José Manuel Fernandes, Gérard Deprez
(A8-0295/2016)
-
Amendements
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
44
La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire Richard Howitt
(A8-0286/2016)
-
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
42
Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM Laura Ferrara
(A8-0284/2016)
-
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
62
Droits de l'homme et migration dans les pays tiers Marie-Christine Vergiat
(A8-0245/2016)
-
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
59
La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers Ignazio Corrao
(A8-0243/2016)
-
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
13
Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz András Gyürk
(A8-0278/2016)
-
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
68
Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? Isabelle Thomas
(A8-0234/2016)
-
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
33
Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale Tomasz Piotr Poręba
(A8-0282/2016)
-
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
70
Réexamen à mi-parcours du CFP
-
Propositions de résolution
Lundi 24 octobre 2016, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mardi 25 octobre 2016, 12:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mardi 25 octobre 2016, 13:00
-
Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"
Mardi 25 octobre 2016, 19:00
61
Budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections Jens Geier, Indrek Tarand
(A8-0287/2016)
-
Amendements
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
85
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 Alfred Sant
(A8-0309/2016)
-
Amendements
Vendredi 21 octobre 2016, 12:00
-
Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"
Lundi 24 octobre 2016, 19:00
37
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Dita Charanzová
(A8-0269/2016)
-
Amendements; rejet
Mercredi 19 octobre 2016, 12:00
36
Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Anthea McIntyre
(A8-0293/2016)