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| Ordre du jour | ||||||||||||||||||
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| Lundi 11 septembre 2017 |   | Version: Mercredi 13 septembre 2017, 15:47 | ||||||||||||||||
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| 1 |  | Reprise de la session et ordre des travaux | |||||||
| 43 |  | | Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique Rapport intérimaire: Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [COM(2016)0109 - - 2016/0062(NLE)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (pas encore adopté) | ||||||
| 90 | | ***I | | Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 Rapport: Julie Girling (A8-0258/2017) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 [COM(2017)0054 - C8-0028/2017 - 2017/0017(COD)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Le vote aura lieu mercredi. | |||||
| 91 | | ***I | | Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 Rapport: Norbert Lins (A8-0262/2017) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0479 - C8-0330/2016 - 2016/0230(COD)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Le vote aura lieu mercredi. | |||||
| Brèves présentations des rapports suivants: | ||||||||
| 102 | | - | Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes Rapport: Sven Giegold (A8-0133/2017) Rapport sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes [2015/2041(INI)] Commission des affaires constitutionnelles Le vote aura lieu jeudi | ||||||
| 62 | - | Une stratégie spatiale pour l'Europe Rapport: Constanze Krehl (A8-0250/2017) Rapport sur une stratégie spatiale pour l'Europe [2016/2325(INI)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie | |||||||
| 18 | | - | Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales Rapport: Maria Arena (A8-0269/2017) Rapport sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales [2016/2301(INI)] Commission du commerce international | ||||||
| 60 | - | Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie Rapport: Milan Zver (A8-0252/2017) Rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie [2016/2142(INI)] Commission de la culture et de l'éducation | |||||||
| 2 | | Interventions d'une minute (article 163 du règlement) | |||||||
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| Commission (y compris les réponses) | 35' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs (4x6') | 24' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs pour avis (6x1') | 6' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs (article 52, paragraphe 2, du règlement) (4x4') | 16' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Interventions à la demande («catch-the-eye») (7x5') | 35' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 105' |
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| 43 |  | | Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy | |
| - | Amendements | Mercredi 6 septembre 2017, 13:00 | ||
| 90 | | | Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 Julie Girling (A8-0258/2017) | |
| - | Amendements; rejet | Vendredi 8 septembre 2017, 12:00 | ||
| - | Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal» | Mardi 12 septembre 2017, 16:00 | ||
| 91 | | | Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 Norbert Lins (A8-0262/2017) | |
| - | Amendements; rejet | Vendredi 8 septembre 2017, 12:00 | ||
| - | Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal» | Mardi 12 septembre 2017, 16:00 | ||
| 102 | | | Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes Sven Giegold (A8-0133/2017) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mardi 12 septembre 2017, 14:00 | ||
| - | Propositions de résolution commune de remplacement | Mercredi 13 septembre 2017, 12:00 | ||
| - | Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal» | Mercredi 13 septembre 2017, 19:00 | ||
| 18 | | | Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales Maria Arena (A8-0269/2017) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mercredi 6 septembre 2017, 13:00 | ||
| Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal | ||||
| Textes mis aux voix mardi | Vendredi 8 septembre 2017, 12:00 | |||
| Textes mis aux voix mercredi | Lundi 11 septembre 2017, 19:00 | |||
| Textes mis aux voix jeudi | Mardi 12 septembre 2017, 19:00 | |||
| Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) | Mercredi 13 septembre 2017, 19:00 | |||
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