Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 10 décembre 2018 - Jeudi 13 décembre 2018 249k
Mercredi 12 décembre 2018177kVersion: Mercredi 12 décembre 2018, 20:34
 Points à l'ordre du jour
10:00 - 12:00   DÉBAT PRIORITAIRE
12:00 - 12:30   Remise du prix Sakharov
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 17:00   Débats
17:00 - 18:00   VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)
 Temps de parole
 Délais de dépôt

10:00 - 12:00   DÉBAT PRIORITAIRE       Temps de parole
76 pointDébat avec Nicos Anastasiades, président de la République de Chypre, sur l'avenir de l'Europe
[2018/2797(RSP)]
12:00 - 12:30   Remise du prix Sakharov      
110 pointRemise du prix Sakharov
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote      
79 voteProjet de budget rectificatif n°6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement (ressources propres)
Rapport:  Siegfried Mureşan (A8-0399/2018)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres)
[13961/2018 - C8-0488/2018 - 2018/2244(BUD)]
Commission des budgets
97 voteMobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
Rapport:  Daniele Viotti (A8-0455/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
[COM(2018)0901 - C8-0492/2018 - 2018/2274(BUD)]
Commission des budgets
77 voteMobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019
Rapport:  Lefteris Christoforou (A8-0453/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019
[COM(2018)0281 - C8-0221/2018 - 2018/2074(BUD)]
Commission des budgets
99Délai de dépôt voteNouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 - toutes sections
96Délai de dépôt voteNouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019
Rapport:  Daniele Viotti, Paul Rübig (A8-0454/2018)
Rapport sur la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019
[15209/2018 - C8-0499/2018 - 2018/2275(BUD)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 11 décembre 2018
25***voteAccord de partenariat économique UE-Japon
Recommandation:  Pedro Silva Pereira (A8-0366/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
[07964/2018 - C8-0382/2018 - 2018/0091(NLE)]
Commission du commerce international
Débat: Mardi 11 décembre 2018
32Délai de dépôt voteAccord de partenariat économique UE-Japon (résolution)
Rapport:  Pedro Silva Pereira (A8-0367/2018)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
[2018/0091M(NLE)]
Commission du commerce international
Débat: Mardi 11 décembre 2018
54***voteAccord de partenariat stratégique UE-Japon
Recommandation:  Alojz Peterle (A8-0383/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
[08462/2018 - C8-0417/2018 - 2018/0122(NLE)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 11 décembre 2018
75Délai de dépôt voteAccord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution)
Rapport:  Alojz Peterle (A8-0385/2018)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
[2018/0122M(NLE)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 11 décembre 2018
19***voteAccord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie (adhésion de la Croatie)
Recommandation:  Keith Taylor (A8-0371/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
[07067/2015 - C8-0189/2016 - 2015/0003(NLE)]
Commission des transports et du tourisme
89Délai de dépôt***IvoteÉtablissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion
Rapport:  Dan Nica (A8-0401/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion
[COM(2018)0435 - C8-0252/2018 - 2018/0224(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Débat: Mardi 11 décembre 2018
88Délai de dépôt***IvoteProgramme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe»
Rapport:  Christian Ehler (A8-0410/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
[COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Débat: Mardi 11 décembre 2018
60Délai de dépôt votePaquet «Marché unique»
Propositions de résolution
[2018/2903(RSP)]
RC-B8-0557/2018, B8-0557/2018, B8-0558/2018, B8-0559/2018, B8-0560/2018
Débat: Mercredi 28 novembre 2018
29Délai de dépôt voteConstatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme
Rapport:  Monika Hohlmeier, Helga Stevens (A8-0374/2018)
Rapport sur les constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme
[2018/2044(INI)]
Commission spéciale sur le terrorisme
Débat: Mardi 11 décembre 2018
28Délai de dépôt voteRapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
Rapport:  David McAllister (A8-0392/2018)
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
[2018/2097(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 11 décembre 2018
30Délai de dépôt voteRapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport:  Ioan Mircea Paşcu (A8-0375/2018)
Rapport concernant le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
[2018/2099(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 11 décembre 2018
27Délai de dépôt voteRapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière
Rapport:  Petras Auštrevičius (A8-0373/2018)
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière
[2018/2098(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 11 décembre 2018
15:00 - 17:00   Débats       Temps de parole
108 pointAssocier les travailleurs et les citoyens dans une transition juste pour une planète plus sûre
Débat d'actualité (article 153 bis du règlement intérieur)
[2018/2973(RSP)]
  pointDiscussion commune - Taxe sur les services numériques et non-adoption d'une taxe numérique pour l'Union et nécessité d'une règle de vote à la majorité sur la fiscalité
72Délai de dépôt*-Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques
Rapport:  Paul Tang (A8-0428/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques
[COM(2018)0148 - C8-0137/2018 - 2018/0073(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
73Délai de dépôt*-Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative
Rapport:  Dariusz Rosati (A8-0426/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative
[COM(2018)0147 - C8-0138/2018 - 2018/0072(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
17:00 - 18:00   VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)      
92Délai de dépôt***IvoteÉtablissement du Fonds européen de la défense
Rapport:  Zdzisław Krasnodębski (A8-0412/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense
[COM(2018)0476 - C8-0268/2018 - 2018/0254(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Débat: Mardi 11 décembre 2018
91Délai de dépôt***IvoteMécanisme pour l’interconnexion en Europe
Rapport:  Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Pavel Telička (A8-0409/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014
[COM(2018)0438 - C8-0255/2018 - 2018/0228(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission des transports et du tourisme
Débat: Mardi 11 décembre 2018
16Délai de dépôt voteAccord d'association UE-Ukraine
Rapport:  Michael Gahler (A8-0369/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec l'Ukraine
[2017/2283(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 11 décembre 2018
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)       Temps de parole
111Délai de dépôt pointConflit d'intérêts et protection du budget de l'Union en République tchèque
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2975(RSP)]
35 pointRèglement accéléré des litiges commerciaux
Rapport:  Tadeusz Zwiefka (A8-0396/2018)
Rapport contenant des recommandation à la Commission sur le règlement accéléré des litiges commerciaux
[2018/2079(INL)]
Commission des affaires juridiques
31Délai de dépôt pointActivités du Médiateur européen en 2017
Rapport:  Eleonora Evi (A8-0411/2018)
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017
[2018/2105(INI)]
Commission des pétitions
En présence d'Emily O'Reilly, Médiatrice européenne
Article 220, paragraphe 1
21Délai de dépôt pointDélibérations de la commission des pétitions en 2017
Rapport:  Cecilia Wikström (A8-0404/2018)
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017
[2018/2104(INI)]
Commission des pétitions
Article 216, paragraphe 7
90Délai de dépôt***IpointÉtablissement du programme spatial de l’Union et de l'Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Rapport:  Massimiliano Salini (A8-0405/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision n°541/2014/UE
[COM(2018)0447 - C8-0258/2018 - 2018/0236(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
95Délai de dépôt***IpointÉtablissement du programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027
Rapport:  Angelika Mlinar (A8-0408/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027
[COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
10:00 - 12:00   DÉBAT PRIORITAIRE     item on the agenda
Nicos Anastasiades, Président de la République de Chypre30'
Commission (y compris les réponses)10'
Députés60'
PPE14'S&D12'30ECR6'ALDE6'GUE/NGL5'Verts/ALE5'EFDD4'30ENF4'NI3'30
15:00 - 17:00   Débats     item on the agenda
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés60'
PPE14'S&D12'30ECR6'ALDE6'GUE/NGL5'Verts/ALE5'EFDD4'30ENF4'NI3'30
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)     item on the agenda
Médiateur (y compris les réponses)10'
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)35'
Rapporteurs   (5x6') 30'
Rapporteurs pour avis   (10x1') 10'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (6x5') 30'
Députés150'
PPE40'30S&D35'ECR15'ALDE14'GUE/NGL11'Verts/ALE11'EFDD9'30ENF8'NI6'
99item on the agendapointNouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 - toutes sections
  -Projets d’amendement au budget général - groupes politiques, commissions, au moins 38 députésLundi 10 décembre 2018, 12:00
  -Rétablissement d'amendements rejetés en commissionMardi 11 décembre 2018, 12:00
  -Demandes de votes séparés, de votes par division et de votes par appel nominal sur les amendements au projet de budgetMardi 11 décembre 2018, 19:00
96item on the agendapointNouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019
Daniele Viotti, Paul Rübig (A8-0454/2018) 
  -AmendementsMardi 11 décembre 2018, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 19:00
32item on the agendapointAccord de partenariat économique UE-Japon (résolution)
Pedro Silva Pereira (A8-0367/2018) 
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
75item on the agendapointAccord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution)
Alojz Peterle (A8-0385/2018) 
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
89item on the agendapointÉtablissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion
Dan Nica (A8-0401/2018) 
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 16:00
88item on the agendapointProgramme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe»
Christian Ehler (A8-0410/2018) 
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 16:00
60item on the agendapointPaquet «Marché unique»
  -Propositions de résolutionMercredi 5 décembre 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 10 décembre 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 10 décembre 2018, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 16:00
29item on the agendapointConstatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme
Monika Hohlmeier, Helga Stevens (A8-0374/2018) 
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
28item on the agendapointRapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
David McAllister (A8-0392/2018) 
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
30item on the agendapointRapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Ioan Mircea Paşcu (A8-0375/2018) 
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
27item on the agendapointRapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière
Petras Auštrevičius (A8-0373/2018) 
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
72item on the agendapointSystème commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques
Paul Tang (A8-0428/2018) 
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
73item on the agendapointImposition des sociétés ayant une présence numérique significative
Dariusz Rosati (A8-0426/2018) 
  -AmendementsJeudi 6 décembre 2018, 13:00
92item on the agendapointÉtablissement du Fonds européen de la défense
Zdzisław Krasnodębski (A8-0412/2018) 
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 16:00
91item on the agendapointMécanisme pour l’interconnexion en Europe
Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Pavel Telička (A8-0409/2018) 
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 16:00
16item on the agendapointAccord d'association UE-Ukraine
Michael Gahler (A8-0369/2018) 
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
111item on the agendapointConflit d'intérêts et protection du budget de l'Union en République tchèque
  -Propositions de résolutionMardi 11 décembre 2018, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 12 décembre 2018, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 12 décembre 2018, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 12 décembre 2018, 19:00
31item on the agendapointActivités du Médiateur européen en 2017
Eleonora Evi (A8-0411/2018) 
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
21item on the agendapointDélibérations de la commission des pétitions en 2017
Cecilia Wikström (A8-0404/2018) 
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
90item on the agendapointÉtablissement du programme spatial de l’Union et de l'Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Massimiliano Salini (A8-0405/2018) 
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
95item on the agendapointÉtablissement du programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027
Angelika Mlinar (A8-0408/2018) 
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 7 décembre 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 10 décembre 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 11 décembre 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 12 décembre 2018, 19:00
Dernière mise à jour: 13 décembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité