Ordre du jour - Mardi 26 mars 2019

09:00 - 12:20 Débats

***I

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique
Rapport: Axel Voss (A8-0245/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
[2016/0280(COD)]
Commission des affaires juridiques

112

***I

Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion
Rapport: Andrea Cozzolino (A8-0094/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
[COM(2018)0372 - C8-0227/2018 - 2018/0197(COD)]
Commission du développement régional
Le vote aura lieu mercredi.

Discussion commune - Fourniture de contenu numérique et vente de biens en ligne

***I

Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques
Rapport: Evelyne Gebhardt, Axel Voss (A8-0375/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique
[2015/0287(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission des affaires juridiques

***I

Contrats de ventes de biens
Rapport: Pascal Arimont (A8-0043/2018)
Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil
[2015/0288(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

12:30 - 14:30 VOTES suivis des explications de vote

163

Demande de levée de l'immunité de Jørn Dohrmann
Rapport: Evelyn Regner (A8-0178/2019)
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jørn Dohrmann
[2018/2277(IMM)]
Commission des affaires juridiques

107

***I

Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs
Rapport: Geoffroy Didier (A8-0447/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE
[2018/0089(COD)]
Commission des affaires juridiques

***

Protocole à l’accord euro-méditerranéen UE-Israël (adhésion de la Croatie)
Rapport: Cristian Dan Preda (A8-0164/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
[2018/0080(NLE)]
Commission des affaires étrangères

Accord global UE-Ouzbékistan
Rapport: David McAllister (A8-0149/2019)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le nouvel accord global entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan
[2018/2236(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 113 du règlement intérieur

140

***I

Mettre fin aux changements d’heure saisonniers
Rapport: Marita Ulvskog (A8-0169/2019)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE
[2018/0332(COD)]
Commission des transports et du tourisme

***I

Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
Rapport: Jerzy Buzek (A8-0044/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte)
[2016/0380(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

***I

Marché intérieur de l'électricité
Rapport: Jerzy Buzek (A8-0042/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte)
[2016/0379(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

***I

Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
Rapport: Morten Helveg Petersen (A8-0040/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte)
[2016/0378(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

***I

Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité
Rapport: Flavio Zanonato (A8-0039/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE
[2016/0377(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

133

***I

Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
Rapport: Michał Boni (A8-0086/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009
[2018/0148(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

***I

Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques
Rapport: Evelyne Gebhardt, Axel Voss (A8-0375/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique
[2015/0287(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission des affaires juridiques

***I

Contrats de ventes de biens
Rapport: Pascal Arimont (A8-0043/2018)
Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil
[2015/0288(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

***I

Pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
Rapport: Linnéa Engström (A8-0381/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
[2018/0069(COD)]
Commission de la pêche

103

***I

Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale
Rapport: Adina-Ioana Vălean (A8-0324/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil
[2018/0205(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

130

***I

Règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines
Rapport: Karima Delli (A8-0042/2019)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité
[2018/0130(COD)]
Commission des transports et du tourisme

***I

Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un bilan carbone positif
Rapport: Neena Gill (A8-0483/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif
[2018/0180(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

111

***I

Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)
Rapport: Pascal Arimont (A8-0470/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur
[2018/0199(COD)]
Commission du développement régional
Débat: Mardi 15 janvier 2019

148

Propositions de résolution - Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine
[2018/2899(RSP)]
B8-0212/2019
Débat: Jeudi 14 mars 2019

Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Rapport: Jeppe Kofod, Luděk Niedermayer (A8-0170/2019)
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
[2018/2121(INI)]
Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Accord-cadre institutionnel UE-Suisse
Rapport: Doru-Claudian Frunzulică (A8-0147/2019)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse
[2018/2262(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 108 du règlement intérieur

15:00 - 17:00 Débats

Discussion commune - Décharge 2017 (53 rapports)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport: Inés Ayala Sender (A8-0110/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives
[2018/2166(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017
Rapport: Inés Ayala Sender (A8-0088/2019)
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017
[2018/2219(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
Rapport: Marco Valli (A8-0107/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017
[2018/2177(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport: Claudia Schmidt (A8-0108/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen
[2018/2167(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport: Arndt Kohn (A8-0096/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil
[COM(2018)0521 - C8-0320/2018 - 2018/2168(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour de Justice
Rapport: Arndt Kohn (A8-0098/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice
[2018/2169(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport: (A8-0097/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes
[2018/2171(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport: Arndt Kohn (A8-0100/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen
[2018/2172(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité européen des régions
Rapport: Arndt Kohn (A8-0101/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions
[2018/2173(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport: Arndt Kohn (A8-0109/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure
[2018/2176(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport: Arndt Kohn (A8-0099/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen
[2018/2174(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport: Arndt Kohn (A8-0116/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
[2018/2175(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0140/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle
[2018/2210(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0113/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2017
[2018/2205(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0114/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2017
[2018/2206(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0122/2019)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2017
[2018/2184(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0119/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017
[2018/2178(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0121/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017
[2018/2194(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0120/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2017
[2018/2189(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0123/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017
[COM(2018)0521 - C8-0359/2018 - 2018/2208(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0124/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2017
[2018/2202(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0134/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017
[2018/2191(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0125/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2017
[2018/2198(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0127/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2017
[2018/2182(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0133/2019)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2017
[2018/2197(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0128/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017
[2018/2190(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0150/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017
[2018/2201(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0137/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017
[2018/2203(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0152/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2017
[2018/2207(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017 : Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0135/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017
[2018/2185(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0139/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2017
[2018/2181(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0130/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017
[2018/2188(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0129/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017
[2018/2192(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0158/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (AFE) (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2017
[2018/2193(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0141/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017
[2018/2204(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0131/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017
[2018/2187(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0145/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (eu-LISA) pour l’exercice 2017
[2018/2209(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0138/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2017
[2018/2183(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0132/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) pour l’exercice 2017
[2018/2199(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0143/2019)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2017
[2018/2179(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0155/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017
[2018/2186(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0154/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police jusqu’au 1er mai 2017) pour l’exercice 2017
[2018/2200(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0136/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017
[2018/2180(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0153/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017
[2018/2195(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0142/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017
[2018/2196(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0103/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2017
[2018/2214(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune Clean Sky 2
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0095/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017
[2018/2213(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune Electric Components & Systems for european Leadership (ECSEL)
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0102/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2017
[2018/2218(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2)
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0105/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017
[2018/2216(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI)
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0104/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017
[2018/2215(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0126/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017
[2018/2211(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune SESAR
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0118/2019)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017
[2018/2212(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune Shift2Rail
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0163/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017
[2018/2217(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

17:00 - 18:15 VOTES (les explications orales des votes auront lieu mercredi)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport: Inés Ayala Sender (A8-0110/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives
[2018/2166(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017
Rapport: Inés Ayala Sender (A8-0088/2019)
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017
[2018/2219(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
Rapport: Marco Valli (A8-0107/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017
[2018/2177(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport: Claudia Schmidt (A8-0108/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen
[2018/2167(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport: Arndt Kohn (A8-0096/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil
[COM(2018)0521 - C8-0320/2018 - 2018/2168(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour de Justice
Rapport: Arndt Kohn (A8-0098/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice
[2018/2169(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport: (A8-0097/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes
[2018/2171(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport: Arndt Kohn (A8-0100/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen
[2018/2172(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité européen des régions
Rapport: Arndt Kohn (A8-0101/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions
[2018/2173(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport: Arndt Kohn (A8-0109/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure
[2018/2176(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport: Arndt Kohn (A8-0099/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen
[2018/2174(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport: Arndt Kohn (A8-0116/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
[2018/2175(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0140/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle
[2018/2210(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0113/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2017
[2018/2205(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0114/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2017
[2018/2206(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0122/2019)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2017
[2018/2184(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0119/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017
[2018/2178(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0121/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017
[2018/2194(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0120/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2017
[2018/2189(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0123/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017
[COM(2018)0521 - C8-0359/2018 - 2018/2208(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0124/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2017
[2018/2202(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0134/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017
[2018/2191(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0125/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2017
[2018/2198(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0127/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2017
[2018/2182(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0133/2019)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2017
[2018/2197(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0128/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017
[2018/2190(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0150/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017
[2018/2201(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0137/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017
[2018/2203(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0152/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2017
[2018/2207(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017 : Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0135/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017
[2018/2185(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0139/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2017
[2018/2181(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0130/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017
[2018/2188(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0129/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017
[2018/2192(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0158/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (AFE) (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2017
[2018/2193(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0141/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017
[2018/2204(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0131/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017
[2018/2187(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0145/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (eu-LISA) pour l’exercice 2017
[2018/2209(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0138/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2017
[2018/2183(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0132/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) pour l’exercice 2017
[2018/2199(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0143/2019)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2017
[2018/2179(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0155/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017
[2018/2186(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0154/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police jusqu’au 1er mai 2017) pour l’exercice 2017
[2018/2200(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0136/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017
[2018/2180(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0153/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017
[2018/2195(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0142/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017
[2018/2196(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0103/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2017
[2018/2214(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune Clean Sky 2
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0095/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017
[2018/2213(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune Electric Components & Systems for european Leadership (ECSEL)
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0102/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2017
[2018/2218(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2)
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0105/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017
[2018/2216(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI)
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0104/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017
[2018/2215(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0126/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017
[2018/2211(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune SESAR
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0118/2019)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017
[2018/2212(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

Décharge 2017: Entreprise commune Shift2Rail
Rapport: Martina Dlabajová (A8-0163/2019)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017
[2018/2217(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire

18:15 - 24:00 Débats (ou à l'issue des votes)

101

***I

Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
Rapport: Miriam Dalli (A8-0287/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte)
[COM(2017)0676 - C8-0395/2017 - 2017/0293(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

***I

Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
Rapport: Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel, Charles Goerens (A8-0173/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
[2018/0243(COD)]
Commission des affaires étrangères
Commission du développement

***I

Instrument d'aide de préadhésion (IAP III)
Rapport: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Knut Fleckenstein (A8-0174/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III)
[2018/0247(COD)]
Commission des affaires étrangères

168

Situation en Algérie
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2019/2627(RSP)]

170

Cinq ans d'occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2019/2671(RSP)]

116

L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA
Rapport: Brando Benifei (A8-0077/2019)
Rapport sur l’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA
[2018/2160(INI)]
Commission des affaires étrangères

Choisissez la langue de votre document :