Ordre du jour
Bruxelles
Lundi 5 octobre 2020 - Jeudi 8 octobre 2020 230k
Mercredi 7 octobre 2020168kVersion: Mercredi 7 octobre 2020, 15:46
 Points à l'ordre du jour
09:00   Annonce des résultats
09:15 - 13:00   Débats
10:30 - 11:45   Première heure des votes
14:15   Annonce des résultats
15:00 - 17:00   Débats
17:15 - 18:30   Deuxième heure des votes
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00   Annonce des résultats      
09:15 - 13:00   Débats       Temps de parole
91 pointReprise des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan en lien avec l'enclave du Haut-Karabakh
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2020/2809(RSP)]
90 pointMission diplomatique de l'Union au Venezuela en vue d'éventuelles élections
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2020/2810(RSP)]
89 pointSituation en Iran
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2020/2811(RSP)]
10:30 - 11:45   Première heure des votes      
125 voteApprobation de l'attribution de nouvelles responsabilités au vice-président exécutif de la Commission Valdis Dombrovskis
[2020/2203(INS)]
75 voteNomination d'un membre de la Commission européenne - Mairead McGUINNESS (IE)

[10684/2020 - C9-0295/2020 - 2020/0803(NLE)]
101 voteVotes finals
39Délai de dépôt voteCréation d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Rapport:  Michal Šimečka (A9-0170/2020)
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
[2020/2072(INL)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
18Délai de dépôt voteMise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018
Rapport:  Jörgen Warborn (A9-0160/2020)
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
[2019/2197(INI)]
Commission du commerce international
129 voteVotes sur les amendements
128 voteJytte Guteland (ENVI A9-0162/2020) - Législation européennee sur le climat
14:15   Annonce des résultats      
131 pointAnnonce des résultats
15:00 - 17:00   Débats       Temps de parole
50 pointLe rôle des autorités européennes de surveillance dans le scandale Wirecard
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2020/2701(RSP)]
  pointDiscussion commune - Services financiers
49Délai de dépôt -Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
Rapport:  Ondřej Kovařík (A9-0161/2020)
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers

[2020/2034(INL)]
Commission des affaires économiques et monétaires
48Délai de dépôt -Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail
Rapport:  Isabel Benjumea Benjumea (A9-0155/2020)
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail

[2020/2036(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
17:15 - 18:30   Deuxième heure des votes      
106 voteVotes finals
44Délai de dépôt***IvoteLoi européenne sur le climat
Rapport:  Jytte Guteland (A9-0162/2020)
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat)
[COM(2020)0080 - C9-0077/2020 - 2020/0036(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
97Délai de dépôt***IvoteÉquivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
Rapport:  Veronika Vrecionová (A9-0164/2020)
Rapport relatif à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
[COM(2020)0137 - C9-0100/2020 - 2020/0053(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
83Délai de dépôt voteObjection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): spécifications du dioxyde de titane (E 171)
[2020/2795(RPS)]
B9-0308/2020
82Délai de dépôt voteObjection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
[2020/2735(RPS)]
B9-0311/2020
19Délai de dépôt voteLa stratégie forestière européenne: la voie à suivre
Rapport:  Petri Sarvamaa (A9-0154/2020)
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre
[2019/2157(INI)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
102 voteVotes sur les amendements
114 vote(TRAN) - Application des règles de sécurité et d'interopérabilité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
115 vote(TRAN) - Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche
117 votePropositions de résolution - L'État de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
118 voteOndřej Kovařík (ECON A9-0161/2020) - Finance numérique (risques émergents dans les crypto-actifs, difficultés en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, établissements et marchés financiers)
119 voteIsabel Benjumea Benjumea (ECON A9-0155/2020) - Développement des marchés de capitaux (UMC): améliorer l’accès aux financements sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et favoriser la participation des investisseurs de détail
09:15 - 13:00   Débats     item on the agenda
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)30'
Députés135'
PPE33'30S&D26'30Renew18'30ID15'Verts/ALE13'30ECR12'30GUE/NGL8'30NI7'
15:00 - 17:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteur   (2x6') 12'
Députés60'
PPE13'30S&D11'Renew8'ID6'30Verts/ALE6'30ECR6'GUE/NGL4'30NI4'
39item on the agendapointCréation d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Michal Šimečka (A9-0170/2020
  -AmendementsMercredi 30 septembre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
18item on the agendapointMise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018
Jörgen Warborn (A9-0160/2020
  -AmendementsMercredi 30 septembre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
49item on the agendapointFinance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
Ondřej Kovařík (A9-0161/2020
  -AmendementsMercredi 30 septembre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
48item on the agendapointPoursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail
Isabel Benjumea Benjumea (A9-0155/2020
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 30 septembre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
44item on the agendapointLoi européenne sur le climat
Jytte Guteland (A9-0162/2020
  -Amendements; rejetMercredi 30 septembre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 5 octobre 2020, 12:00
97item on the agendapointÉquivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
Veronika Vrecionová (A9-0164/2020
  -Amendements; rejetVendredi 2 octobre 2020, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 5 octobre 2020, 19:00
83item on the agendapointObjection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): spécifications du dioxyde de titane (E 171)
  -AmendementsVendredi 2 octobre 2020, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 5 octobre 2020, 19:00
82item on the agendapointObjection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
  -AmendementsVendredi 2 octobre 2020, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 5 octobre 2020, 19:00
19item on the agendapointLa stratégie forestière européenne: la voie à suivre
Petri Sarvamaa (A9-0154/2020
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 30 septembre 2020, 13:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementJeudi 1 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
Dernière mise à jour: 7 octobre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité