Reprise des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan en lien avec l'enclave du Haut-Karabakh Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2020/2809(RSP)]
90
Mission diplomatique de l'Union au Venezuela en vue d'éventuelles élections Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2020/2810(RSP)]
89
Situation en Iran Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2020/2811(RSP)]
10:30 - 11:45 Première heure des votes
125
Approbation de l'attribution de nouvelles responsabilités au vice-président exécutif de la Commission Valdis Dombrovskis [2020/2203(INS)]
75
Nomination d'un membre de la Commission européenne - Mairead McGUINNESS (IE) [10684/2020 - C9-0295/2020 - 2020/0803(NLE)]
101
Votes finals
39
Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux Rapport: Michal Šimečka (A9-0170/2020) Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux [2020/2072(INL)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
18
Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018 Rapport: Jörgen Warborn (A9-0160/2020) Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 [2019/2197(INI)] Commission du commerce international
129
Votes sur les amendements
128
Jytte Guteland (ENVI A9-0162/2020) - Législation européennee sur le climat
14:15 Annonce des résultats
131
Annonce des résultats
15:00 - 17:00 Débats
50
Le rôle des autorités européennes de surveillance dans le scandale Wirecard Déclarations du Conseil et de la Commission [2020/2701(RSP)]
Discussion commune - Services financiers
49
-
Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers Rapport: Ondřej Kovařík (A9-0161/2020) Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers [2020/2034(INL)] Commission des affaires économiques et monétaires
48
-
Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail Rapport: Isabel Benjumea Benjumea (A9-0155/2020) Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail [2020/2036(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires
17:15 - 18:30 Deuxième heure des votes
106
Votes finals
44
***I
Loi européenne sur le climat Rapport: Jytte Guteland (A9-0162/2020) Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 - C9-0077/2020 - 2020/0036(COD)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
97
***I
Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine Rapport: Veronika Vrecionová (A9-0164/2020) Rapport relatif à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine [COM(2020)0137 - C9-0100/2020 - 2020/0053(COD)] Commission de l'agriculture et du développement rural
83
Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): spécifications du dioxyde de titane (E 171) [2020/2795(RPS)] B9-0308/2020
82
Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge [2020/2735(RPS)] B9-0311/2020
19
La stratégie forestière européenne: la voie à suivre Rapport: Petri Sarvamaa (A9-0154/2020) Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre [2019/2157(INI)] Commission de l'agriculture et du développement rural
102
Votes sur les amendements
114
(TRAN) - Application des règles de sécurité et d'interopérabilité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
115
(TRAN) - Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche
117
Propositions de résolution - L'État de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
118
Ondřej Kovařík (ECON A9-0161/2020) - Finance numérique (risques émergents dans les crypto-actifs, difficultés en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, établissements et marchés financiers)
119
Isabel Benjumea Benjumea (ECON A9-0155/2020) - Développement des marchés de capitaux (UMC): améliorer l’accès aux financements sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et favoriser la participation des investisseurs de détail
09:15 - 13:00 Débats
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)
30'
Députés
135'
PPE
33'30
S&D
26'30
Renew
18'30
ID
15'
Verts/ALE
13'30
ECR
12'30
GUE/NGL
8'30
NI
7'
15:00 - 17:00 Débats
Conseil (y compris les réponses)
10'
Commission (y compris les réponses)
15'
Rapporteur
(2x6')
12'
Députés
60'
PPE
13'30
S&D
11'
Renew
8'
ID
6'30
Verts/ALE
6'30
ECR
6'
GUE/NGL
4'30
NI
4'
39
Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux Michal Šimečka
(A9-0170/2020)
-
Amendements
Mercredi 30 septembre 2020, 13:00
-
Demandes de vote "séparé" et "par division"
Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
18
Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018 Jörgen Warborn
(A9-0160/2020)
-
Amendements
Mercredi 30 septembre 2020, 13:00
-
Demandes de vote "séparé" et "par division"
Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
49
Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers Ondřej Kovařík
(A9-0161/2020)
-
Amendements
Mercredi 30 septembre 2020, 13:00
-
Demandes de vote "séparé" et "par division"
Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
48
Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail Isabel Benjumea Benjumea
(A9-0155/2020)
-
Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 30 septembre 2020, 13:00
-
Demandes de vote "séparé" et "par division"
Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
44
Loi européenne sur le climat Jytte Guteland
(A9-0162/2020)
-
Amendements; rejet
Mercredi 30 septembre 2020, 13:00
-
Demandes de vote "séparé" et "par division"
Lundi 5 octobre 2020, 12:00
97
Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine Veronika Vrecionová
(A9-0164/2020)
-
Amendements; rejet
Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
-
Demandes de vote "séparé" et "par division"
Lundi 5 octobre 2020, 19:00
83
Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): spécifications du dioxyde de titane (E 171)
-
Amendements
Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
-
Demandes de vote "séparé" et "par division"
Lundi 5 octobre 2020, 19:00
82
Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
-
Amendements
Vendredi 2 octobre 2020, 12:00
-
Demandes de vote "séparé" et "par division"
Lundi 5 octobre 2020, 19:00
19
La stratégie forestière européenne: la voie à suivre Petri Sarvamaa
(A9-0154/2020)
-
Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 30 septembre 2020, 13:00
-
Propositions de résolution commune de remplacement