Ordre du jour
Bruxelles
Lundi 19 octobre 2020 - Vendredi 23 octobre 2020 246k
Lundi 19 octobre 2020167kVersion: Vendredi 23 octobre 2020, 08:59
 Points à l'ordre du jour
17:00 - 22:30   Débats
19:15 - 20:30   Heure des votes
 Temps de parole
 Délais de dépôt

17:00 - 22:30   Débats       Temps de parole
1  pointReprise de la session et ordre des travaux
  pointDiscussion commune - Services numériques et intelligence artificielle
13Délai de dépôt -Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Rapport:  Alex Agius Saliba (A9-0181/2020)
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique

[2020/2018(INL)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
33Délai de dépôt -Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne
Rapport:  Tiemo Wölken (A9-0177/2020)
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne

[2020/2019(INL)]
Commission des affaires juridiques
60Délai de dépôt -La législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux
Rapport:  Kris Peeters (A9-0172/2020)
Rapport sur la législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux

[2020/2022(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
10Délai de dépôt -Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes
Rapport:  Ibán García Del Blanco (A9-0186/2020)
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes

[2020/2012(INL)]
Commission des affaires juridiques
32 -Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle
Rapport:  Axel Voss (A9-0178/2020)
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle

[2020/2014(INL)]
Commission des affaires juridiques
55Délai de dépôt -Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
Rapport:  Stéphane Séjourné (A9-0176/2020)
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle

[2020/2015(INI)]
Commission des affaires juridiques
58Délai de dépôt pointL’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
Questions orales - [2020/2760(RSP)]
     
Sabine Verheyen (O-000052/2020 - B9-0020/20)
Commission de la culture et de l'éducation
Conseil
L’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
     
Sabine Verheyen (O-000053/2020 - B9-0021/20)
Commission de la culture et de l'éducation
Commission
L’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
39Délai de dépôt pointObligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806
Question orale - [2020/2605(RSP)]
     
Juan Fernando López Aguilar (O-000049/2020 - B9-0022/20)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission
Obligations quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806
  pointBrèves présentations des rapports suivants:
53Délai de dépôt -Recommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
Rapport:  Radosław Sikorski (A9-0165/2020)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)

[2020/2080(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 118 du règlement intérieur
22Délai de dépôt -Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie
Rapport:  Dragoş Tudorache (A9-0166/2020)
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie

[2019/2201(INI)]
Commission des affaires étrangères
19:15 - 20:30   Heure des votes      
63 voteRemarque: les votes peuvent être répartis entre les différentes heures des votes en fonction du nombre d'amendements et du nombre de demandes de votes par division et de votes séparés
69 voteVotes uniques
48***IvoteModification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19
Rapport:  Maria Grapini (A9-0190/2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19
[COM(2020)0491 - C9-0285/2020 - 2020/0251(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
54 voteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors - Espagne
Rapport:  Valerie Hayer (A9-0192/2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Espagne (EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors)
[COM(2020)0485 - C9-0294/2020 - 2020/1996(BUD)]
Commission des budgets
70 voteDécisions de décharge
82 voteTomáš Zdechovský (CONT A9-0188/2020) - Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
(Vote: 13/05/2020, débat: 14/05/2020)
83 voteTomáš Zdechovský (CONT A9-0189/2020) - Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
(Vote: 13/05/2020, débat: 14/05/2020)
17:00 - 22:30   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteur   (6x6') 36'
Rapporteur pour avis   (17x1') 17'
Auteur (commission)   (2x3') 6'
Rapporteurs (article 160)   (2x4') 8'
Députés89'
PPE21'30S&D17'Renew12'30ID10'Verts/ALE9'ECR8'30GUE/NGL6'NI5'
13item on the agendapointLégislation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Alex Agius Saliba (A9-0181/2020
  -AmendementsMardi 13 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
33item on the agendapointLégislation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne
Tiemo Wölken (A9-0177/2020
  -AmendementsMardi 13 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
60item on the agendapointLa législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux
Kris Peeters (A9-0172/2020
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMardi 13 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
10item on the agendapointCadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes
Ibán García Del Blanco (A9-0186/2020
  -AmendementsMardi 13 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
55item on the agendapointLes droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
Stéphane Séjourné (A9-0176/2020
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMardi 13 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
58item on the agendapointL’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
(O-000052/2020 - B9-0020/20) (O-000053/2020 - B9-0021/20) 
  -Propositions de résolutionMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 19 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 20 octobre 2020, 12:00
39item on the agendapointObligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806
(O-000049/2020 - B9-0022/20) 
  -Propositions de résolutionMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 19 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 20 octobre 2020, 12:00
53item on the agendapointRecommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
Radosław Sikorski (A9-0165/2020
  -AmendementsMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
22item on the agendapointRapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie
Dragoş Tudorache (A9-0166/2020
  -AmendementsMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
Dernière mise à jour: 23 octobre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité