Ordre du jour
Bruxelles
Lundi 19 octobre 2020 - Vendredi 23 octobre 2020 246k
Mardi 20 octobre 2020176kVersion: Vendredi 23 octobre 2020, 08:59
 Points à l'ordre du jour
09:00   Annonce des résultats
09:15 - 10:30   Première heure des votes
09:15 - 13:00   Débats
13:00   Annonce des résultats
14:30 - 15:45   Deuxième heure des votes
15:00 - 18:00   Débats
18:15   Annonce des résultats
20:00 - 21:15   Troisième heure des votes
23:00   Annonce des résultats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00   Annonce des résultats      
126 pointAnnonce des résultats
09:15 - 10:30   Première heure des votes      
71 voteVotes sur les amendements
77 voteRadosław Sikorski (AFET A9-0165/2020) - Recommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
Article 118 du règlement intérieur
78 voteDragoş Tudorache (AFET A9-0166/2020) - Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la République de Moldavie
79 voteTomáš Zdechovský (CONT A9-0188/2020) - Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
(Vote: 13/05/2020, débat: 14/05/2020)
80 voteTomáš Zdechovský (CONT A9-0189/2020) - Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
(Vote: 13/05/2020, débat: 14/05/2020)
09:15 - 13:00   Débats       Temps de parole
  pointDiscussion commune - PAC
19Délai de dépôt***I-Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader
Rapport:  Peter Jahr (A8-0200/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

[COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
20Délai de dépôt***I-Politique agricole commune: financement, gestion et suivi
Rapport:  Ulrike Müller (A8-0199/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013

[COM(2018)0393 - C8-0247/2018 - 2018/0217(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
21Délai de dépôt***I-Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements
Rapport:  Eric Andrieu (A8-0198/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

[COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
13:00   Annonce des résultats      
127 pointAnnonce des résultats
14:30 - 15:45   Deuxième heure des votes      
81 voteVotes finals
43Délai de dépôt voteDécharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport:  Tomáš Zdechovský (A9-0188/2020)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen
[COM(2019)0316 - C9-0055/2019 - 2019/2060(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Jeudi 14 mai 2020
44Délai de dépôt voteDécharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Rapport:  Tomáš Zdechovský (A9-0189/2020)
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil
[COM(2019)0316 - C9-0052/2019 - 2019/2057(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Jeudi 14 mai 2020
141 voteVotes sur les amendements
72 voteAlex Agius Saliba (IMCO A9-0181/2020) - Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
73 voteTiemo Wölken (JURI A9-0177/2020) - Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne
75 voteIbán García Del Blanco (JURI A9-0186/2020) - Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes
76 voteStéphane Séjourné (JURI A9-0176/2020) - Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
15:00 - 18:00   Débats       Temps de parole
25 pointProgramme de travail de la Commission pour 2021
Déclaration de la Commission
[2020/2772(RSP)]
Un tour de table des groupes politiques
50Délai de dépôt pointRecommandation au Conseil, à la Commission et au VP/HR concernant les relations avec la Biélorussie
Rapport:  Petras Auštrevičius (A9-0167/2020)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie
[2020/2081(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 118 du règlement intérieur
28Délai de dépôt pointRecommandation au VP/HR et au Conseil dans le cadre de la préparation de la 10e procédure d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire
Rapport:  Sven Mikser (A9-0020/2020)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire
[2020/2004(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 118 du règlement intérieur
65 pointBrutalités policières dans l'Union
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2020/2823(RSP)]
18:15   Annonce des résultats      
128 pointAnnonce des résultats
20:00 - 21:15   Troisième heure des votes      
154 voteVotes sur les amendements
144 votePeter Jahr (AGRI A8-0200/2019) - Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader
145 voteUlrike Müller (AGRI A8-0199/2019) - Politique agricole commune: financement, gestion et suivi
125 voteVotes finals
13Délai de dépôt voteLégislation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Rapport:  Alex Agius Saliba (A9-0181/2020)
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
[2020/2018(INL)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
33Délai de dépôt voteLégislation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne
Rapport:  Tiemo Wölken (A9-0177/2020)
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
[2020/2019(INL)]
Commission des affaires juridiques
60Délai de dépôt voteLa législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux
Rapport:  Kris Peeters (A9-0172/2020)
Rapport sur la législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux
[2020/2022(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
10Délai de dépôt voteCadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes
Rapport:  Ibán García Del Blanco (A9-0186/2020)
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes
[2020/2012(INL)]
Commission des affaires juridiques
32 voteUn régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle
Rapport:  Axel Voss (A9-0178/2020)
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle
[2020/2014(INL)]
Commission des affaires juridiques
55Délai de dépôt voteLes droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
Rapport:  Stéphane Séjourné (A9-0176/2020)
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
[2020/2015(INI)]
Commission des affaires juridiques
53Délai de dépôt voteRecommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
Rapport:  Radosław Sikorski (A9-0165/2020)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
[2020/2080(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 118 du règlement intérieur
22Délai de dépôt voteRapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie
Rapport:  Dragoş Tudorache (A9-0166/2020)
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie
[2019/2201(INI)]
Commission des affaires étrangères
84 voteVotes sur les amendements
85 votePetras Auštrevičius (AFET A9-0167/2020) - Recommandation au Conseil, à la Commission et au VP/HR concernant les relations avec la Biélorussie
Article 118 du règlement intérieur
86 voteSven Mikser (AFET A9-0020/2020) - Recommandation au VP/HR et au Conseil dans le cadre de la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire
Article 118 du règlement intérieur
23:00   Annonce des résultats      
129 pointAnnonce des résultats
09:15 - 13:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteur   (3x6') 18'
Rapporteur pour avis   (6x1') 6'
Députés120'
PPE29'30S&D23'30Renew16'30ID13'Verts/ALE12'ECR11'GUE/NGL8'NI6'30
15:00 - 18:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteur   (2x6') 12'
Députés60'
PPE13'30S&D11'Renew8'ID6'30Verts/ALE6'30ECR6'GUE/NGL4'30NI4'
19item on the agendapointPolitique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader
Peter Jahr (A8-0200/2019
  -Amendements; rejetMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 19 octobre 2020, 12:00
20item on the agendapointPolitique agricole commune: financement, gestion et suivi
Ulrike Müller (A8-0199/2019
  -Amendements; rejetMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 19 octobre 2020, 12:00
21item on the agendapointPolitique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements
Eric Andrieu (A8-0198/2019
  -Amendements; rejetMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 19 octobre 2020, 12:00
43item on the agendapointDécharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Tomáš Zdechovský (A9-0188/2020
  -AmendementsJeudi 15 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
44item on the agendapointDécharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Tomáš Zdechovský (A9-0189/2020
  -AmendementsJeudi 15 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
50item on the agendapointRecommandation au Conseil, à la Commission et au VP/HR concernant les relations avec la Biélorussie
Petras Auštrevičius (A9-0167/2020
  -AmendementsMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
28item on the agendapointRecommandation au VP/HR et au Conseil dans le cadre de la préparation de la 10e procédure d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire
Sven Mikser (A9-0020/2020
  -AmendementsMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
13item on the agendapointLégislation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Alex Agius Saliba (A9-0181/2020
  -AmendementsMardi 13 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
33item on the agendapointLégislation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne
Tiemo Wölken (A9-0177/2020
  -AmendementsMardi 13 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
60item on the agendapointLa législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux
Kris Peeters (A9-0172/2020
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMardi 13 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
10item on the agendapointCadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes
Ibán García Del Blanco (A9-0186/2020
  -AmendementsMardi 13 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
55item on the agendapointLes droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
Stéphane Séjourné (A9-0176/2020
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMardi 13 octobre 2020, 19:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
53item on the agendapointRecommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
Radosław Sikorski (A9-0165/2020
  -AmendementsMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
22item on the agendapointRapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie
Dragoş Tudorache (A9-0166/2020
  -AmendementsMercredi 14 octobre 2020, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 16 octobre 2020, 12:00
Dernière mise à jour: 23 octobre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité