Ordre du jour - Mercredi 11 novembre 2020

15:00 - 22:30 Débats

Reprise de la session et ordre des travaux

Cadre financier pluriannuel (y compris ressources propres), mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit et fonds européen pour la relance
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2020/2858(RSP)]

Résultat des élections présidentielles aux États-Unis
Un tour de table des groupes politiques

Lutte contre le terrorisme et droit à la liberté d'expression et d'éducation
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2020/2841(RSP)]
Un tour de table des groupes politiques

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections
Rapport: Pierre Larrouturou, Olivier Chastel (A9-0206/2020)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021
[11072/1/2020 - C9-0314/2020 - 2020/1998(BUD)]
Commission des budgets

17:00 - 18:15 Heure des votes

Remarque: les votes seront répartis sur les différentes heures des votes en fonction du nombre d'amendements

Votes uniques et finaux

***I

Introduction de mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne
Rapport: Emmanuel Maurel (A9-0175/2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne
[COM(2020)0135 - C9-0099/2020 - 2020/0051(COD)]
Commission du commerce international

Objection formulée conformément à l’article 112: maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603
[2020/2836(RSP)]
B9-0346/2020

Objection formulée conformément à l’article 112: soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5)
[2020/2838(RSP)]
B9-0349/2020

Objection formulée conformément à l’article 112: maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements uniques MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603
[2020/2837(RSP)]
B9-0347/2020

***

Accord de partenariat UE/Sénégal dans le domaine de la pêche: mise en œuvre de l'accord. Protocole
Recommandation: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0180/2020)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
[13484/2019 - C9-0178/2019 - 2019/0226(NLE)]
Commission de la pêche

Accord de partenariat UE/Sénégal dans le domaine de la pêche: mise en œuvre de l'accord. Protocole (resolution)
Rapport: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0182/2020)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
[2019/0226M(NLE)]
Commission de la pêche

***

Accord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable et protocole de mise en œuvre (2020-2026)
Recommandation: Caroline Roose (A9-0185/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)
[05243/2020 - C9-0073/2020 - 2020/0002(NLE)]
Commission de la pêche

***

Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et protection de celles-ci
Recommandation: Iuliu Winkler (A9-0199/2020)
Recommandation sur la proposition en vue d’un projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
[08359/2020 - C9-0298/2020 - 2020/0089(NLE)]
Commission du commerce international

Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et protection de celles-ci (résolution)
Rapport: Iuliu Winkler (A9-0202/2020)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
[2020/0089M(NLE)]
Commission du commerce international

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: identification des assujettis en Irlande du Nord
Rapport: Irene Tinagli (A9-0200/2020)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’identification des assujettis en Irlande du Nord
[COM(2020)0360 - C9-0279/2020 - 2020/0165(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires

Votes sur les accords provisoires

***I

Instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, collecte de données et mesures de contrôle en mer Baltique, et arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale
Rapport: Niclas Herbst (A9-0093/2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne l’instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale
[COM(2019)0564 - C9-0161/2019 - 2019/0246(COD)]
Commission de la pêche

***I

Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)
Rapport: Manuel Pizarro (A9-0128/2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)
[COM(2019)0620 - C9-0117/2019 - 2019/0188(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales

21:00 Annonce des résultats

22		Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections Pierre Larrouturou, Olivier Chastel (A9-0206/2020)
	-	Amendements	Jeudi 5 novembre 2020, 12:00
	-	Demandes de vote "séparé" et "par division"	Vendredi 6 novembre 2020, 12:00
48		Objection formulée conformément à l’article 112: maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603
49		Objection formulée conformément à l’article 112: soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5)
50		Objection formulée conformément à l’article 112: maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements uniques MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603
12		Instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, collecte de données et mesures de contrôle en mer Baltique, et arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale Niclas Herbst (A9-0093/2020)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 4 novembre 2020, 13:00
	-	Demandes de vote "séparé" et "par division"	Vendredi 6 novembre 2020, 12:00
20		Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) Manuel Pizarro (A9-0128/2020)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 4 novembre 2020, 13:00
	-	Demandes de vote "séparé" et "par division"	Vendredi 6 novembre 2020, 12:00

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