Ordre du jour
Bruxelles
Mercredi 24 mars 2021 - Jeudi 25 mars 2021 218k
Jeudi 25 mars 2021176kVersion: Vendredi 16 avril 2021, 13:34
 Points à l'ordre du jour
09:00   Annonce des résultats
09:00 - 13:00   Débats (ou après l'annonce des résultats)
11:00 - 12:15   Première heure des votes
14:30   Annonce des résultats
14:30 - 16:30   Débats (ou après l'annonce des résultats)
16:30 - 17:45   Deuxième heure des votes
19:00   Annonce des résultats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00   Annonce des résultats      
09:00 - 13:00   Débats (ou après l'annonce des résultats)       Temps de parole
78 pointRetrait de la Turquie de la convention d’Istanbul
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2021/2610(RSP)]
  pointDiscussion commune - Une stratégie européenne pour les données
24 -Stratégie européenne pour les données
Rapport:  Miapetra Kumpula-Natri (A9-0027/2021)
Rapport sur une stratégie européenne pour les données

[2020/2217(INI)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
22Délai de dépôt -Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application
Déclaration de la Commission

[2020/2717(RSP)]
  pointDiscussion commune - Rapports de suivi concernant l'Albanie, le Kosovo, la Macédoine du Nord et la Serbie pour la période 2019-2020
15Délai de dépôt -Rapports 2019-2020 concernant l'Albanie
Rapport:  Isabel Santos (A9-0041/2021)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l'Albanie

[2019/2170(INI)]
Commission des affaires étrangères
17Délai de dépôt -Rapports 2019-2020 concernant le Kosovo
Rapport:  Viola Von Cramon-Taubadel (A9-0031/2021)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo

[2019/2172(INI)]
Commission des affaires étrangères
16Délai de dépôt -Rapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord
Rapport:  Ilhan Kyuchyuk (A9-0040/2021)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Macédoine du Nord

[2019/2174(INI)]
Commission des affaires étrangères
11Délai de dépôt -Rapports 2019-2020 concernant la Serbie
Rapport:  Vladimír Bilčík (A9-0032/2021)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie

[2019/2175(INI)]
Commission des affaires étrangères
11:00 - 12:15   Première heure des votes      
87 voteVotes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement intérieur)
88***IpointCertificat vert numérique - citoyens de l'Union
Demande d'urgence de la Commission
[COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
89***IpointCertificat vert numérique - ressortissants de pays tiers
Demande d'urgence de la Commission
[COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
56 voteVotes sur les amendements
86 voteNouvelle stratégie UE-Afrique
59 voteProposition de résolution - Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application
60 voteRapports 2019-2020 concernant l'Albanie
61 voteRapports 2019-2020 concernant le Kosovo
62 voteRapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord
63 voteRapports 2019-2020 concernant la Serbie
65 voteStratégie de l’Union pour un tourisme durable
14:30   Annonce des résultats      
14:30 - 16:30   Débats (ou après l'annonce des résultats)       Temps de parole
79Délai de dépôt pointAssassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte
Déclaration de la Commission
[2021/2611(RSP)]
Le vote aura lieu au cours de la prochaine période de session.
36Délai de dépôt***IpointContrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage
Rapport:  Markéta Gregorová (A8-0390/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
[COM(2016)0616 - C8-0393/2016 - 2016/0295(COD)]
Commission du commerce international
16:30 - 17:45   Deuxième heure des votes      
67 voteVotes uniques
10 voteDonner forme à la politique d’éducation numérique
Rapport:  Victor Negrescu (A9-0042/2021)
Rapport sur le thème «Donner forme à la politique d’éducation numérique»
[2020/2135(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
39 voteLes effets des déchets marins sur la pêche
Rapport:  Catherine Chabaud (A9-0030/2021)
Rapport sur les effets des déchets marins sur la pêche
[2019/2160(INI)]
Commission de la pêche
14 votePolitique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique
Rapport:  Tonino Picula (A9-0034/2021)
Rapport sur la politique de cohésion et les stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique
[2020/2074(INI)]
Commission du développement régional
24 voteStratégie européenne pour les données
Rapport:  Miapetra Kumpula-Natri (A9-0027/2021)
Rapport sur une stratégie européenne pour les données
[2020/2217(INI)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
68 voteVotes sur les accords provisoires
45Délai de dépôt***IvoteCadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19
Rapport:  Paul Tang (A9-0215/2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19
[COM(2020)0282 - C9-0207/2020 - 2020/0151(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
46Délai de dépôt***IvoteModification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19
Rapport:  Othmar Karas (A9-0213/2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19
[COM(2020)0283 - C9-0208/2020 - 2020/0156(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
36Délai de dépôt***IvoteContrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage
Rapport:  Markéta Gregorová (A8-0390/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
[COM(2016)0616 - C8-0393/2016 - 2016/0295(COD)]
Commission du commerce international
Débat: Mardi 16 janvier 2018
71 voteVotes finaux
13Délai de dépôt voteMarchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité et transferts de produits liés à la défense: mise en œuvre des directives en la matière
Rapport:  Andreas Schwab (A9-0025/2021)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense
[2019/2204(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
49Délai de dépôt voteApplication du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit
Propositions de résolution
[2021/2582(RSP)]
B9-0206/2021, B9-0207/2021, B9-0208/2021
Débat: Jeudi 11 mars 2021
44Délai de dépôt*voteRessource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et certains aspects de la ressource propre fondée sur le RNB
Rapport:  José Manuel Fernandes, Valérie Hayer (A9-0048/2021)
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut
[13142/2020 - C9-0018/2021 - 2018/0131(NLE)]
Commission des budgets
42Délai de dépôt*votePerception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
Rapport:  José Manuel Fernandes, Valérie Hayer (A9-0049/2021)
Rapport sur le projet de règlement (UE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
[COM(2018)0328 - C8-0204/2018 - 2018/0133(NLE)]
Commission des budgets
23Délai de dépôt voteOrientations pour le budget 2022 - section III
Rapport:  Karlo Ressler (A9-0046/2021)
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission
[2020/2265(BUI)]
Commission des budgets
47Délai de dépôt voteMise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant
Rapport:  Javi López (A9-0037/2021)
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE
[2020/2091(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
32Délai de dépôt voteNouvelle stratégie UE-Afrique
Rapport:  Chrysoula Zacharopoulou (A9-0017/2021)
Rapport sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif
[2020/2041(INI)]
Commission du développement
27Délai de dépôt voteStratégie de l’Union pour un tourisme durable
Rapport:  Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0033/2021)
Rapport sur la mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable
[2020/2038(INI)]
Commission des transports et du tourisme
50Délai de dépôt voteRenforcement du rôle international de l’euro
Rapport:  Danuta Maria Hübner (A9-0043/2021)
Rapport sur le renforcement du rôle international de l’euro
[2020/2037(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
22Délai de dépôt voteRapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application
Proposition de résolution
[2020/2717(RSP)]
B9-0211/2021
15Délai de dépôt voteRapports 2019-2020 concernant l'Albanie
Rapport:  Isabel Santos (A9-0041/2021)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l'Albanie
[2019/2170(INI)]
Commission des affaires étrangères
17Délai de dépôt voteRapports 2019-2020 concernant le Kosovo
Rapport:  Viola Von Cramon-Taubadel (A9-0031/2021)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo
[2019/2172(INI)]
Commission des affaires étrangères
16Délai de dépôt voteRapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord
Rapport:  Ilhan Kyuchyuk (A9-0040/2021)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
[2019/2174(INI)]
Commission des affaires étrangères
11Délai de dépôt voteRapports 2019-2020 concernant la Serbie
Rapport:  Vladimír Bilčík (A9-0032/2021)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie
[2019/2175(INI)]
Commission des affaires étrangères
19:00   Annonce des résultats      
09:00 - 13:00   Débats (ou après l'annonce des résultats)     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Commission (y compris les réponses)30'
Rapporteurs   (5x6') 30'
Rapporteurs pour avis   (6x1') 6'
Députés90'
PPE20'30S&D17'Renew12'30ID10'Verts/ALE9'30ECR8'30The Left6'NI6'
14:30 - 16:30   Débats (ou après l'annonce des résultats)     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteur6'
Rapporteur pour avis1'
Députés74'
PPE16'30S&D14'Renew10'ID8'Verts/ALE8'ECR7'30The Left5'30NI5'
22item on the agendapointRapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application
  -Propositions de résolutionMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 22 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 23 mars 2021, 16:00
15item on the agendapointRapports 2019-2020 concernant l'Albanie
Isabel Santos (A9-0041/2021
  -Amendements; rejetMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
17item on the agendapointRapports 2019-2020 concernant le Kosovo
Viola Von Cramon-Taubadel (A9-0031/2021
  -AmendementsMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
16item on the agendapointRapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord
Ilhan Kyuchyuk (A9-0040/2021
  -AmendementsMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
11item on the agendapointRapports 2019-2020 concernant la Serbie
Vladimír Bilčík (A9-0032/2021
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementVendredi 19 mars 2021, 12:00
79item on the agendapointAssassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte
  -Propositions de résolutionMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 26 avril 2021, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 26 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 27 avril 2021, 12:00
36item on the agendapointContrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage
Markéta Gregorová (A8-0390/2017
  -Amendements; rejetMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
45item on the agendapointCadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19
Paul Tang (A9-0215/2020
  -Amendements; rejetMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
46item on the agendapointModification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19
Othmar Karas (A9-0213/2020
  -Amendements; rejetMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
13item on the agendapointMarchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité et transferts de produits liés à la défense: mise en œuvre des directives en la matière
Andreas Schwab (A9-0025/2021
  -AmendementsMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
49item on the agendapointApplication du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit
  -Propositions de résolutionMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 22 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 23 mars 2021, 16:00
44item on the agendapointRessource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et certains aspects de la ressource propre fondée sur le RNB
José Manuel Fernandes, Valérie Hayer (A9-0048/2021
  -AmendementsLundi 22 mars 2021, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 23 mars 2021, 16:00
42item on the agendapointPerception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
José Manuel Fernandes, Valérie Hayer (A9-0049/2021
  -AmendementsLundi 22 mars 2021, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 23 mars 2021, 16:00
23item on the agendapointOrientations pour le budget 2022 - section III
Karlo Ressler (A9-0046/2021
  -AmendementsLundi 22 mars 2021, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 23 mars 2021, 16:00
47item on the agendapointMise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant
Javi López (A9-0037/2021
  -AmendementsMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
32item on the agendapointNouvelle stratégie UE-Afrique
Chrysoula Zacharopoulou (A9-0017/2021
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
27item on the agendapointStratégie de l’Union pour un tourisme durable
Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0033/2021
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
50item on the agendapointRenforcement du rôle international de l’euro
Danuta Maria Hübner (A9-0043/2021
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 17 mars 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 19 mars 2021, 12:00
Dernière mise à jour: 16 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité