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Bruxelles
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Mardi 27 avril 2021191kVersion: Jeudi 29 avril 2021, 10:17
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  pointDiscussion commune - Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
238***-L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Recommandation:  Andreas Schieder, Christophe Hansen (A9-0128/2021)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

[05022/2021 - C9-0086/2021 - 2020/0382(NLE)]
Commission des affaires étrangères
Commission du commerce international
241Délai de dépôt -Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Déclarations du Conseil et de la Commission

[2021/2658(RSP)]
13:00 - 14:15   Première heure des votes      
190 voteVotes sur les amendements
244 votePropositions de résolution - Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
152Délai de dépôt***IIvoteÉtablissement du programme-cadre «Horizon Europe» et définition de ses règles de participation et de diffusion
Recommandation pour la deuxième lecture:  Dan Nica (A9-0122/2021)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) nº 1290/2013 et (UE) nº 1291/2013
[07064/2/2020 - C9-0111/2021 - 2018/0224(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
245 voteVote unique
80Délai de dépôt*voteProgramme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
Rapport:  Christian Ehler (A9-0118/2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

[COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(CNS)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
197 voteVotes sur les accords provisoires
65Délai de dépôt***IvoteInstitut européen d'innovation et de technologie
Rapport:  Marisa Matias (A9-0120/2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte)
[COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
66Délai de dépôt***IvoteProgramme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie
Rapport:  Maria da Graça Carvalho (A9-0121/2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation
[COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
56Délai de dépôt***IvoteMécanisme de protection civile de l’Union
Rapport:  Nikos Androulakis (A9-0148/2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
[COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
191 voteVotes finaux
23Délai de dépôt voteAccord de partenariat volontaire Union/Honduras (résolution)
Rapport:  Karin Karlsbro (A9-0054/2021)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
[12543/2020 - C9-0084/2021 - 2020/0157M(NLE)]
Commission du commerce international
75Délai de dépôt voteAccord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire
Rapport:  Danuta Maria Hübner (A9-0123/2021)
Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire
[2020/2272(ACI)]
Commission des affaires constitutionnelles
87Délai de dépôt voteUn transport maritime plus efficace et plus propre
Rapport:  Karima Delli (A9-0029/2021)
Rapport sur les mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre
[2019/2193(INI)]
Commission des transports et du tourisme
167Délai de dépôt voteObjection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le lufénuron
[2021/2590(RPS)]
B9-0223/2021
168Délai de dépôt voteObjection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le flonicamide
[2021/2608(RPS)]
B9-0222/2021
15:00 - 20:00   Débats       Temps de parole
  pointDiscussion commune - Décharge 2019 (52 rapports)
90Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives

Rapport:  Joachim Kuhs (A9-0117/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives

[COM(2020)0288 - C9-0220/2020 - 2020/2140(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
92Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport:  Petri Sarvamaa (A9-0044/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen

[COM(2020)0288 - C9-0221/2020 - 2020/2141(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
93Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

Rapport:  Pascal Durand (A9-0056/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil

[COM(2020)0288 - C9-0222/2020 - 2020/2142(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
94Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport:  Ramona Strugariu (A9-0064/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne

[COM(2020)0288 - C9-0223/2020 - 2020/2143(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
95Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport:  Martina Dlabajová (A9-0059/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes

[COM(2020)0288 - C9-0224/2020 - 2020/2144(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
96Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport:  Olivier Chastel (A9-0057/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen

[COM(2020)0288 - C9-0225/2020 - 2020/2145(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
97Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport:  Alin Mituța (A9-0055/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions

[COM(2020)0288 - C9-0226/2020 - 2020/2146(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
98Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport:  Olivier Chastel (A9-0065/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen

[COM(2020)0288 - C9-0227/2020 - 2020/2147(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
99Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:  Alin Mituța (A9-0067/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

[COM(2020)0288 - C9-0228/2020 - 2020/2148(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
100Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport:  Alin Mituța (A9-0063/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure

[COM(2020)0288 - C9-0229/2020 - 2020/2149(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
101Délai de dépôt -Décharge 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0069/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0230/2020 - 2020/2150(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
102Délai de dépôt -Décharge 2019: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0094/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0231/2020 - 2020/2151(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
103Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0086/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0232/2020 - 2020/2152(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
104Délai de dépôt -Décharge 2019: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0087/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0233/2020 - 2020/2153(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
105Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence européenne pour l'environnement
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0080/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0234/2020 - 2020/2154(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
106Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0090/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (avant le 20 février 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0235/2020 - 2020/2155(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
107Délai de dépôt -Décharge 2019: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0084/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0236/2020 - 2020/2156(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
108Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence européenne des médicaments
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0073/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0237/2020 - 2020/2157(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
109Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0101/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0238/2020 - 2020/2158(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
110Délai de dépôt -Décharge 2019: Fondation européenne pour la formation
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0089/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0239/2020 - 2020/2159(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
111Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0099/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0240/2020 - 2020/2160(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
112Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence européenne de la sécurité aérienne
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0070/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0241/2020 - 2020/2161(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
113Délai de dépôt -Décharge 2019: Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0097/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0242/2020 - 2020/2162(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
114Délai de dépôt -Décharge 2019: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0104/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0243/2020 - 2020/2163(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
115Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0085/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0244/2020 - 2020/2164(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
116Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0077/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0245/2020 - 2020/2165(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
117Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0071/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0246/2020 - 2020/2166(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
118Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0081/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0247/2020 - 2020/2167(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
119Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence du GNSS européen
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0074/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0248/2020 - 2020/2168(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
120Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0092/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0249/2020 - 2020/2169(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
121Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence européenne des produits chimiques
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0075/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0250/2020 - 2020/2170(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
122Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0088/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0251/2020 - 2020/2171(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
123Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0096/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0252/2020 - 2020/2172(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
124Délai de dépôt -Décharge 2019: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0072/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0253/2020 - 2020/2173(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
125Délai de dépôt -Décharge 2019: Autorité bancaire européenne
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0091/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0254/2020 - 2020/2174(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
126Délai de dépôt -Décharge 2019: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0079/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0255/2020 - 2020/2175(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
127Délai de dépôt -Décharge 2019: Autorité européenne des marchés financiers
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0093/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0256/2020 - 2020/2176(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
128Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0078/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0257/2020 - 2020/2177(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
129Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0082/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0258/2020 - 2020/2178(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
130Délai de dépôt -Décharge 2019: Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0076/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0259/2020 - 2020/2179(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
131Délai de dépôt -Décharge 2019: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0068/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0260/2020 - 2020/2180(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
132Délai de dépôt -Décharge 2019: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0098/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0261/2020 - 2020/2181(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
133Délai de dépôt -Décharge 2019: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0110/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0262/2020 - 2020/2182(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
134Délai de dépôt -Décharge 2019: Entreprise commune SESAR
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0106/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0263/2020 - 2020/2183(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
135Délai de dépôt -Décharge 2019: Entreprise commune Clean Sky 2
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0109/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0264/2020 - 2020/2184(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
136Délai de dépôt -Décharge 2019: Entreprise commune Bio-industries
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0105/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0265/2020 - 2020/2185(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
137Délai de dépôt -Décharge 2019: Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0113/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0266/2020 - 2020/2186(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
138Délai de dépôt -Décharge 2019: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0107/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0267/2020 - 2020/2187(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
139Délai de dépôt -Décharge 2019: Entreprise commune Shift2Rail
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0111/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0268/2020 - 2020/2188(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
140Délai de dépôt -Décharge 2019: Entreprise commune ECSEL
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0108/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019

[COM(2020)0288 - C9-0269/2020 - 2020/2189(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
141Délai de dépôt -Décharge 2019: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0095/2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019

[COM(2020)0290 - C9-0270/2020 - 2020/2190(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
142Délai de dépôt -Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A9-0100/2021)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle

[COM(2020)0288 - C9-0282/2020 - 2020/2194(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
172Délai de dépôt***IIpointFonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) 2021-2027
Recommandation pour la deuxième lecture:  Vilija Blinkevičiūtė (A9-0140/2021)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) n° 1309/2013
[05532/1/2021 - C9-0139/2021 - 2018/0202(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
170Délai de dépôt***IIpointProgramme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027
Recommandation pour la deuxième lecture:  Alice Kuhnke (A9-0144/2021)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) n° 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) n° 390/2014 du Conseil
[06833/1/2020 - C9-0144/2021 - 2018/0207(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
171Délai de dépôt***IIpointProgramme «Justice» 2021-2027
Recommandation pour la deuxième lecture:  Heidi Hautala, Katarina Barley (A9-0146/2021)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» et abrogeant le règlement (UE) nº 1382/2013
[06834/1/2020 - C9-0138/2021 - 2018/0208(COD)]
Commission des affaires juridiques
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
19:00   Annonce des résultats      
19:55 - 21:10   Deuxième heure des votes      
242 voteVote unique
238***voteL'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Recommandation:  Andreas Schieder, Christophe Hansen (A9-0128/2021)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
[05022/2021 - C9-0086/2021 - 2020/0382(NLE)]
Commission des affaires étrangères
Commission du commerce international
243 voteVote final
241Délai de dépôt voteLe résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Propositions de résolution
[2021/2658(RSP)]
B9-0225/2021
210 voteDécisions de décharge
211 vote52 décisions de décharge
192 voteVotes sur les amendements
212 votePropositions de résolution - Protection des sols
227 votePlan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
233 votePremière série d'amendements aux résolutions de décharge
256 voteObjection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le lufénuron
257 voteObjection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le flonicamide
20:30 - 23:30   Débats       Temps de parole
236 pointSauvetage de la saison touristique estivale - soutien de l'Union au secteur de l’hébergement et de la restauration
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2021/2653(RSP)]
174Délai de dépôt***IIpointProgramme spatial 2021-2027 et Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Recommandation pour la deuxième lecture:  Massimiliano Salini (A9-0141/2021)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE
[14312/1/2020 - C9-0140/2021 - 2018/0236(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
173Délai de dépôt***IIpointProgramme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique) 2021-2027
Recommandation pour la deuxième lecture:  Brando Benifei (A9-0142/2021)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014 et (UE) nº 652/2014
[14281/1/2020 - C9-0133/2021 - 2018/0231(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
09:00 - 14:00   Débats (ou après l'annonce des résultats)     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Députés195'
PPE46'30S&D39'Renew26'30ID21'Verts/ALE20'30ECR18'The Left12'NI11'30
15:00 - 20:00   Débats     item on the agenda
Président de la Cour des comptes5'
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)25'
Rapporteurs   (13x6') 78'
Rapporteurs pour avis   (15x1') 15'
Députés90'
PPE20'30S&D17'30Renew12'ID10'Verts/ALE9'30ECR8'30The Left6'NI6'
20:30 - 23:30   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Députés90'
PPE20'30S&D17'30Renew12'ID10'Verts/ALE9'30ECR8'30The Left6'NI6'
241item on the agendapointLe résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
  -Propositions de résolutionJeudi 22 avril 2021, 13:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 26 avril 2021, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 19:00
152item on the agendapointÉtablissement du programme-cadre «Horizon Europe» et définition de ses règles de participation et de diffusion
Dan Nica (A9-0122/2021
  -Amendements; rejetMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 23 avril 2021, 12:00
80item on the agendapointProgramme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
Christian Ehler (A9-0118/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 23 avril 2021, 12:00
65item on the agendapointInstitut européen d'innovation et de technologie
Marisa Matias (A9-0120/2020
  -Amendements; rejetMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 23 avril 2021, 12:00
66item on the agendapointProgramme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie
Maria da Graça Carvalho (A9-0121/2020
  -Amendements; rejetMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 23 avril 2021, 12:00
56item on the agendapointMécanisme de protection civile de l’Union
Nikos Androulakis (A9-0148/2020
  -Amendements; rejetMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 23 avril 2021, 12:00
23item on the agendapointAccord de partenariat volontaire Union/Honduras (résolution)
Karin Karlsbro (A9-0054/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 23 avril 2021, 12:00
75item on the agendapointAccord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire
Danuta Maria Hübner (A9-0123/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 23 avril 2021, 12:00
87item on the agendapointUn transport maritime plus efficace et plus propre
Karima Delli (A9-0029/2021
  -Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 23 avril 2021, 12:00
167item on the agendapointObjection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le lufénuron
  -AmendementsVendredi 23 avril 2021, 10:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 23 avril 2021, 16:00
168item on the agendapointObjection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le flonicamide
  -AmendementsVendredi 23 avril 2021, 10:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Vendredi 23 avril 2021, 16:00
90item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives

Joachim Kuhs (A9-0117/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
92item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - Parlement européen

Petri Sarvamaa (A9-0044/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
93item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

Pascal Durand (A9-0056/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
94item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Ramona Strugariu (A9-0064/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
95item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Martina Dlabajová (A9-0059/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
96item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Olivier Chastel (A9-0057/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
97item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - Comité des régions
Alin Mituța (A9-0055/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
98item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Olivier Chastel (A9-0065/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
99item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Alin Mituța (A9-0067/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
100item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Alin Mituța (A9-0063/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
101item on the agendapointDécharge 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0069/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
102item on the agendapointDécharge 2019: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0094/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
103item on the agendapointDécharge 2019: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0086/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
104item on the agendapointDécharge 2019: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Ryszard Czarnecki (A9-0087/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
105item on the agendapointDécharge 2019: Agence européenne pour l'environnement
Ryszard Czarnecki (A9-0080/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
106item on the agendapointDécharge 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0090/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
107item on the agendapointDécharge 2019: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0084/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
108item on the agendapointDécharge 2019: Agence européenne des médicaments
Ryszard Czarnecki (A9-0073/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
109item on the agendapointDécharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Ryszard Czarnecki (A9-0101/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
110item on the agendapointDécharge 2019: Fondation européenne pour la formation
Ryszard Czarnecki (A9-0089/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
111item on the agendapointDécharge 2019: Agence européenne pour la sécurité maritime
Ryszard Czarnecki (A9-0099/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
112item on the agendapointDécharge 2019: Agence européenne de la sécurité aérienne
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0070/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
113item on the agendapointDécharge 2019: Autorité européenne de sécurité des aliments
Ryszard Czarnecki (A9-0097/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
114item on the agendapointDécharge 2019: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Ryszard Czarnecki (A9-0104/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
115item on the agendapointDécharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
Ryszard Czarnecki (A9-0085/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
116item on the agendapointDécharge 2019: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Ryszard Czarnecki (A9-0077/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
117item on the agendapointDécharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0071/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
118item on the agendapointDécharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Ryszard Czarnecki (A9-0081/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
119item on the agendapointDécharge 2019: Agence du GNSS européen
Ryszard Czarnecki (A9-0074/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
120item on the agendapointDécharge 2019: Agence européenne de contrôle des pêches
Ryszard Czarnecki (A9-0092/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
121item on the agendapointDécharge 2019: Agence européenne des produits chimiques
Ryszard Czarnecki (A9-0075/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
122item on the agendapointDécharge 2019: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Ryszard Czarnecki (A9-0088/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
123item on the agendapointDécharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Ryszard Czarnecki (A9-0096/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
124item on the agendapointDécharge 2019: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0072/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
125item on the agendapointDécharge 2019: Autorité bancaire européenne
Ryszard Czarnecki (A9-0091/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
126item on the agendapointDécharge 2019: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Ryszard Czarnecki (A9-0079/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
127item on the agendapointDécharge 2019: Autorité européenne des marchés financiers
Ryszard Czarnecki (A9-0093/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
128item on the agendapointDécharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0078/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
129item on the agendapointDécharge 2019: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0082/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
130item on the agendapointDécharge 2019: Institut européen d'innovation et de technologie
Ryszard Czarnecki (A9-0076/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
131item on the agendapointDécharge 2019: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Joachim Stanisław Brudziński (A9-0068/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
132item on the agendapointDécharge 2019: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Ryszard Czarnecki (A9-0098/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
133item on the agendapointDécharge 2019: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Ryszard Czarnecki (A9-0110/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
134item on the agendapointDécharge 2019: Entreprise commune SESAR
Ryszard Czarnecki (A9-0106/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
135item on the agendapointDécharge 2019: Entreprise commune Clean Sky 2
Ryszard Czarnecki (A9-0109/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
136item on the agendapointDécharge 2019: Entreprise commune Bio-industries
Ryszard Czarnecki (A9-0105/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
137item on the agendapointDécharge 2019: Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
Ryszard Czarnecki (A9-0113/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
138item on the agendapointDécharge 2019: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2
Ryszard Czarnecki (A9-0107/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
139item on the agendapointDécharge 2019: Entreprise commune Shift2Rail
Ryszard Czarnecki (A9-0111/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
140item on the agendapointDécharge 2019: Entreprise commune ECSEL
Ryszard Czarnecki (A9-0108/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
141item on the agendapointDécharge 2019: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Ryszard Czarnecki (A9-0095/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
142item on the agendapointRapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle
Ryszard Czarnecki (A9-0100/2021
  -AmendementsMercredi 21 avril 2021, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 26 avril 2021, 12:00
172item on the agendapointFonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) 2021-2027
Vilija Blinkevičiūtė (A9-0140/2021
  -Amendements; rejetMardi 27 avril 2021, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 27 avril 2021, 19:00
170item on the agendapointProgramme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027
Alice Kuhnke (A9-0144/2021
  -Amendements; rejetMardi 27 avril 2021, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 27 avril 2021, 19:00
171item on the agendapointProgramme «Justice» 2021-2027
Heidi Hautala, Katarina Barley (A9-0146/2021
  -Amendements; rejetMardi 27 avril 2021, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 27 avril 2021, 19:00
174item on the agendapointProgramme spatial 2021-2027 et Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Massimiliano Salini (A9-0141/2021
  -Amendements; rejetMardi 27 avril 2021, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 27 avril 2021, 19:00
173item on the agendapointProgramme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique) 2021-2027
Brando Benifei (A9-0142/2021
  -Amendements; rejetMardi 27 avril 2021, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 27 avril 2021, 19:00
Dernière mise à jour: 30 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité