État de l'Union des PME Déclaration de la Commission [2021/2709(RSP)]
75
-
Mise en œuvre du programme pour une meilleure réglementation / Objectif de réduction des charges administratives Déclaration de la Commission [2021/2710(RSP)]
27
Politique de la concurrence - rapport annuel 2020 Rapport: Johan Van Overtveldt (A9-0168/2021) Rapport sur la politique de la concurrence - rapport annuel 2020 [2020/2223(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires
Brève présentation du rapport suivant:
16
-
La dimension de genre dans la politique de cohésion Rapport: Monika Vana (A9-0154/2021) Rapport sur la dimension de genre dans la politique de cohésion [2020/2040(INI)] Commission du développement régional
53
Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies Rapport: César Luena (A9-0179/2021) Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies [2020/2273(INI)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
152
***II
Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier Recommandation pour la deuxième lecture: Jiří Pospíšil (A9-0196/2021) Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier [07234/1/2021 - C9-0196/2021 - 2018/0258(COD)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
18:00 - 19:15 Heure des votes
72
Remarque: les votes seront répartis sur les différentes heures des votes en fonction du nombre d'amendements
160
Vote sur les demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement intérieur)
169
***I
Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise de COVID-19 Demande d'urgence de la Commission [COM(2021)0254 - C9-0185/2021 - 2021/0129(COD)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
106
Votes sur les accords provisoires
28
***I
Modifications corrélatives du règlement ETIAS: coopération policière et judiciaire Rapport: Jeroen Lenaers (A9-0254/2020) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) 2019/816 [COM(2019)0003 - C8-0025/2019 - 2019/0001A(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
21
***I
Modifications corrélatives du règlement ETIAS: frontières et visas Rapport: Jeroen Lenaers (A9-0255/2020) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861 [COM(2019)0004 - C8-0024/2019 - 2019/0002(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
150
Votes uniques
52
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation — EGF/2020/003 DE/ GMH Guss - Allemagne Rapport: Jens Geier (A9-0189/2021) Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de l'Allemagne — EGF/2020/003 DE/ GMH Guss [COM(2021)0207 - C9-0156/2021 - 2021/0107(BUD)] Commission des budgets
51
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – EGF/2020/005 BE/Swissport – Belgique Rapport: Olivier Chastel (A9-0188/2021) Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Belgique – EGF/2020/005 BE/Swissport [COM(2021)0212 - C9-0159/2021 - 2021/0109(BUD)] Commission des budgets
58
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – EGF/2020/004 NL/KLM - Pays-Bas Rapport: Monika Vana (A9-0187/2021) Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas – EGF/2020/004 NL/KLM [COM(2021)0226 - C9-0161/2021 - 2021/0115(BUD)] Commission des budgets
57
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – EGF/2020/007 FI/Finnair - Finlande Rapport: Eero Heinäluoma (A9-0186/2021) Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande – EGF/2020/007 FI/Finnair [COM(2021)0227 - C9-0162/2021 - 2021/0116(BUD)] Commission des budgets
155
Votes sur les amendements
157
Modifications corrélatives du règlement ETIAS: ECRIS-TCN