Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 13 février 2023 - Jeudi 16 février 2023 227k
Mardi 14 février 2023172kVersion: Lundi 20 février 2023, 15:29
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:20   Débat
11:30 - 12:00   Séance solennelle
12:00 - 13:00   VOTES
13:00 - 15:00   Débats (ou à l’issue des votes)
15:00 - 22:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:20   Débat       Temps de parole
24Délai de dépôt***IpointNormes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Rapport:  Jan Huitema (A9-0150/2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs, conformément à l’ambition climatique accrue de l’Union
[COM(2021)0556 - C9-0322/2021 - 2021/0197(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
11:30 - 12:00   Séance solennelle      
57 pointDiscours prononcé par Egils Levits, président de la République de Lettonie
12:00 - 13:00   VOTES      
  pointVotes sur les demandes d’application de la procédure d’urgence (article 163 du règlement intérieur)
54Délai de dépôt***I-Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Demande d'urgence de la Commission
[COM(2023)0010 - C9-0003/2023 - 2023/0005(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
80Délai de dépôt voteModification de la décision du 10 mars 2022 sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2), et révision de son intitulé et de ses attributions
[2023/2566(RSO)]
B9-0119/2023
Proposition de décision déposée conformément à l'article 207 du règlement intérieur
79Délai de dépôt voteCréation d’une sous-commission «Santé publique»
[2023/2565(RSO)]
B9-0120/2023
Proposition de décision déposée conformément à l’article 212 du règlement intérieur
39Délai de dépôt***IvoteDroits de l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni et l'accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni
Rapport:  Seán Kelly, Andreas Schieder, Danuta Maria Hübner (A9-0248/2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
[COM(2022)0089 - C9-0059/2022 - 2022/0068(COD)]
Commission des affaires étrangères
Commission du commerce international
Commission des affaires constitutionnelles
23Délai de dépôt***IvoteProgramme de l’Union pour une connectivité sécurisée 2023-2027
Rapport:  Christophe Grudler (A9-0249/2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
[COM(2022)0057 - C9-0045/2022 - 2022/0039(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
42***voteAccord de partenariat volontaire UE/Guyana: application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE
Recommandation:  Karin Karlsbro (A9-0008/2023)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
[COM(2022)020009272/2022 - C9-0171/2022 C9-0432/2022 - 2022/0142(NLE)]
Commission du commerce international
41 voteAccord de partenariat volontaire UE/Guyana: application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE (résolution)
Rapport:  Karin Karlsbro (A9-0018/2023)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
[2022/0142M(NLE)]
Commission du commerce international
45Délai de dépôt***IvoteChapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience
Rapport:  Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru (A9-0260/2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814
[COM(2022)0231 - C9-0183/2022 - 2022/0164(COD)]
Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires
34Délai de dépôt*voteDroits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité
Rapport:  Damian Boeselager (A9-0297/2022)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
[COM(2021)0732 - C9-0021/2022 - 2021/0372(CNS)]
Commission des affaires constitutionnelles
33*voteDroits électoraux des citoyens de l'Union aux élections municipales en cas de mobilité
Rapport:  Joachim Stanisław Brudziński (A9-0005/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte)
[COM(2021)0733 - C9-0022/2022 - 2021/0373(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
24Délai de dépôt***IvoteNormes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Rapport:  Jan Huitema (A9-0150/2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs, conformément à l’ambition climatique accrue de l’Union
[COM(2021)0556 - C9-0322/2021 - 2021/0197(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
13:00 - 15:00   Débats (ou à l’issue des votes)       Temps de parole
43Délai de dépôt pointConvention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique: adhésion de l'UE
Rapport:  Łukasz Kohut, Arba Kokalari (A9-0021/2023)
Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
[2016/0062R(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
Rapport intérimaire
29Délai de dépôt pointLes priorités de l'UE pour la 67e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
Questions orales - [2022/2839(RSP)]
     
Robert Biedroń (O-000004/2023 - B9-0011/23)
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
Conseil
Les priorités de l'UE pour la 67e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
     
Robert Biedroń (O-000005/2023 - B9-0012/23)
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
Commission
Les priorités de l'UE pour la 67e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
15:00 - 22:00   Débats       Temps de parole
63 pointHeure des questions à la Commission - Renforcement de la politique d’élargissement de l’Union européenne vers les Balkans occidentaux
65Délai de dépôt pointCréation d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2023/2555(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
66 pointRéponse à la situation en Tunisie
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2023/2556(RSP)]
67 pointTensions entre le Rwanda et la République démocratique du Congo
Déclaration de la Commission
[2023/2557(RSP)]
31Délai de dépôt***IpointAmendements au règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF)
Rapport:  Michiel Hoogeveen (A9-0196/2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l’agrément, aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme
[COM(2021)0722 - C9-0435/2021 - 2021/0377(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
8  pointExplications de votes
09:00 - 11:20   Débat     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)5'
Rapporteur6'
Rapporteurs pour avis   (2x1') 2'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés89'
PPE20'30S&D17'Renew12'30Verts/ALE9'30ID8'30ECR8'30The Left6'NI7'
13:00 - 15:00   Débats (ou à l’issue des votes)     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Auteur (commission)5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés75'
PPE16'30S&D14'Renew10'30Verts/ALE8'ID7'30ECR7'30The Left5'NI6'
15:00 - 22:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Commission (y compris les réponses)35'
Rapporteur6'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (4x5') 20'
Députés180'
PPE43'S&D35'30Renew25'30Verts/ALE18'30ID17'ECR16'30The Left11'NI13'
24item on the agendapointNormes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Jan Huitema (A9-0150/2022) 
  -Amendements; rejetMercredi 8 février 2023, 13:00
54item on the agendapointDispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  -Amendements; rejetMercredi 15 février 2023, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 15 février 2023, 19:00
80item on the agendapointModification de la décision du 10 mars 2022 sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2), et révision de son intitulé et de ses attributions
  -AmendementsVendredi 10 février 2023, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 13 février 2023, 19:00
79item on the agendapointCréation d’une sous-commission «Santé publique»
  -AmendementsVendredi 10 février 2023, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 13 février 2023, 19:00
39item on the agendapointDroits de l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni et l'accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni
Seán Kelly, Andreas Schieder, Danuta Maria Hübner (A9-0248/2022) 
  -Amendements; rejetVendredi 10 février 2023, 12:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Lundi 13 février 2023, 19:00
23item on the agendapointProgramme de l’Union pour une connectivité sécurisée 2023-2027
Christophe Grudler (A9-0249/2022) 
  -Amendements; rejetMercredi 8 février 2023, 13:00
45item on the agendapointChapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience
Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru (A9-0260/2022) 
  -Amendements; rejetMercredi 8 février 2023, 13:00
34item on the agendapointDroits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité
Damian Boeselager (A9-0297/2022) 
  -AmendementsMercredi 8 février 2023, 13:00
43item on the agendapointConvention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique: adhésion de l'UE
Łukasz Kohut, Arba Kokalari (A9-0021/2023) 
  -AmendementsMercredi 8 février 2023, 13:00
29item on the agendapointLes priorités de l'UE pour la 67e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
(O-000004/2023 - B9-0011/23) (O-000005/2023 - B9-0012/23) 
  -Propositions de résolutionsMercredi 8 février 2023, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 13 février 2023, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 13 février 2023, 20:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mardi 14 février 2023, 16:00
65item on the agendapointCréation d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
  -Propositions de résolutionsMardi 14 février 2023, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 15 février 2023, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 15 février 2023, 13:00
  -Demandes de vote "séparé" et "par division"Mercredi 15 février 2023, 19:00
31item on the agendapointAmendements au règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF)
Michiel Hoogeveen (A9-0196/2022) 
  -Amendements; rejetMercredi 8 février 2023, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 10 février 2023, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 13 février 2023, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 14 février 2023, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 144 du règlement intérieur)Mercredi 15 février 2023, 19:00
Dernière mise à jour: 20 février 2023Avis juridique - Politique de confidentialité