Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes Déclaration de la Commission [2023/2990(RSP)]
Discussion commune - Coopération judiciaire
29
***I
-
Numérisation de la coopération judiciaire dans les affaires transfrontières Rapport: Emil Radev, Marina Kaljurand (A9-0062/2023) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire [COM(2021)0759 - C9-0451/2021 - 2021/0394(COD)] Commission des affaires juridiques Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
35
***I
-
Numérisation de la coopération judiciaire (modification de certaines directives et décisions-cadres) Rapport: Emil Radev, Marina Kaljurand (A9-0063/2023) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire [COM(2021)0760 - C9-0450/2021 - 2021/0395(COD)] Commission des affaires juridiques Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
12:00 - 14:00 VOTES
26
***I
Normes applicables aux organismes chargés de l’égalité dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, et suppression de l’article 20 de la directive 2006/54/CE et de l’article 11 de la directive 2010/41/UE Rapport: Sirpa Pietikäinen, Marc Angel (A9-0354/2023)
[COM(2022)0688 - C9-0409/2022 - 2022/0400(COD)] Commission de l'emploi et des affaires sociales Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres Décision de la commission d'engager des négociations
Numérisation de la coopération judiciaire dans les affaires transfrontières Rapport: Emil Radev, Marina Kaljurand (A9-0062/2023) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire [COM(2021)0759 - C9-0451/2021 - 2021/0394(COD)] Commission des affaires juridiques Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
35
***I
Numérisation de la coopération judiciaire (modification de certaines directives et décisions-cadres) Rapport: Emil Radev, Marina Kaljurand (A9-0063/2023) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire [COM(2021)0760 - C9-0450/2021 - 2021/0395(COD)] Commission des affaires juridiques Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
95
Délibérations de la commission des pétitions en 2022 Rapport: Alex Agius Saliba (A9-0333/2023) Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022 [2023/2047(INI)] Commission des pétitions
56
Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union Rapport: Arnaud Danjean (A9-0334/2023) Rapport sur la boussole stratégique et les capacités de défense spatiales de l’Union [2022/2078(INI)] Commission des affaires étrangères
59
Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni Rapport: Seán Kelly, Andreas Schieder (A9-0331/2023) Rapport sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni [2022/2188(INI)] Commission des affaires étrangères Commission du commerce international
70
Stratégie d'aide humanitaire innovante: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées Rapport: Carlos Zorrinho (A9-0321/2023) Rapport intitulé "Comment élaborer une stratégie innovante d’aide au développement: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées" [2023/2000(INI)] Commission du développement
28
Création d'emplois - transition juste et investissements d'impact Rapport: Sara Matthieu (A9-0342/2023) Rapport sur le thème: Création d'emplois - transition juste et investissements d'impact [2022/2170(INI)] Commission de l'emploi et des affaires sociales
41
Exploiter les talents dans les régions d’Europe Rapport: Cristina Maestre Martín De Almagro (A9-0325/2023) Rapport intitulé "Exploiter les talents dans les régions d’Europe" [2023/2044(INI)] Commission du développement régional
109
Absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l'utilisation de Pegasus Propositions de résolution [2023/2988(RSP)] B9-0464/2023, B9-0467/2023
21
Propositions de résolution - Révision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs — Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs [2023/2720(RSP)] B9-0463/2023
91
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022 Rapport: Catharina Rinzema (A9-0310/2023) Rapport sur le thème: Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022 [2023/2079(INI)] Commission des affaires juridiques
92
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2020, 2021 et 2022 Rapport: Catharina Rinzema (A9-0328/2023) Rapport sur le suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2020, 2021 et 2022 [2023/2080(INI)] Commission des affaires juridiques
15:00 - 16:00 Débats
58
Jeunes chercheurs Question orale - [2023/2884(RSP)] Le vote aura lieu lors de la période de session de décembre.
Cristian-Silviu Buşoi (O-000052/2023 - B9-0034/23) Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Commission Jeunes chercheurs
15
Explications de votes
09:00 - 11:50 Débats
Commission (y compris les réponses)
15'
Rapporteurs
(2x6')
12'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(2x5')
10'
Députés
105'
PPE
24'30
S&D
20'
Renew
15'
Verts/ALE
11'
ECR
10'30
ID
9'30
The Left
6'30
NI
8'
15:00 - 16:00 Débats
Commission (y compris les réponses)
5'
Auteur (commission)
5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
5'
Députés
21'
PPE
3'30
S&D
3'
Renew
2'30
Verts/ALE
2'30
ECR
2'30
ID
2'30
The Left
2'30
NI
2'30
29
Numérisation de la coopération judiciaire dans les affaires transfrontières Emil Radev, Marina Kaljurand
(A9-0062/2023)
-
Amendements; rejet
Mercredi 15 novembre 2023, 13:00
35
Numérisation de la coopération judiciaire (modification de certaines directives et décisions-cadres) Emil Radev, Marina Kaljurand
(A9-0063/2023)
-
Amendements; rejet
Mercredi 15 novembre 2023, 13:00
100
Dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes et détention arbitraire de citoyens européens en Iran
-
Propositions de résolution (article 144 du règlement intérieur)
Lundi 20 novembre 2023, 20:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)
Mercredi 22 novembre 2023, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)
Mercredi 22 novembre 2023, 14:00
101
La séquestration illégale du président Mohamed Bazoum au Niger
-
Propositions de résolution (article 144 du règlement intérieur)
Lundi 20 novembre 2023, 20:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)
Mercredi 22 novembre 2023, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)
Mercredi 22 novembre 2023, 14:00
102
Le meurtre de Tamaz Ginturi, citoyen géorgien, par les forces d'occupation russes en Géorgie
-
Propositions de résolution (article 144 du règlement intérieur)
Lundi 20 novembre 2023, 20:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)
Mercredi 22 novembre 2023, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)
Mercredi 22 novembre 2023, 14:00
70
Stratégie d'aide humanitaire innovante: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées Carlos Zorrinho
(A9-0321/2023)
-
Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 15 novembre 2023, 13:00
28
Création d'emplois - transition juste et investissements d'impact Sara Matthieu
(A9-0342/2023)
-
Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 15 novembre 2023, 13:00
41
Exploiter les talents dans les régions d’Europe Cristina Maestre Martín De Almagro
(A9-0325/2023)
-
Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 15 novembre 2023, 13:00
109
Absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l'utilisation de Pegasus
-
Proposition de résolution
Lundi 20 novembre 2023, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mercredi 22 novembre 2023, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mercredi 22 novembre 2023, 14:00
-
Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"
Mercredi 22 novembre 2023, 19:00
21
Révision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs — Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs (O-000050/2023 - B9-0032/23) (O-000051/2023 - B9-0033/23)
-
Proposition de résolution
Lundi 20 novembre 2023, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mercredi 22 novembre 2023, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mercredi 22 novembre 2023, 14:00
-
Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"
Mercredi 22 novembre 2023, 19:00
92
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2020, 2021 et 2022 Catharina Rinzema
(A9-0328/2023)
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 11 décembre 2023, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 11 décembre 2023, 20:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi
Vendredi 17 novembre 2023, 12:00
Textes mis aux voix mercredi
Lundi 20 novembre 2023, 19:00
Textes mis aux voix jeudi
Mardi 21 novembre 2023, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 144 du règlement intérieur)