Ordre du jour - Mercredi 24 avril 2024

09:00 - 10:30 DÉBAT PRIORITAIRE

174

Attaque sans précédent lancée par l'Iran contre Israël, nécessité d'une désescalade et d'une réaction de l'Union européenne
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2024/2704(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi

10:30 - 11:50 Séance solennelle

165

Vingtième anniversaire de l'élargissement de l'Union européenne de 2004

12:00 - 13:00 VOTES

148

Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau
Rapport: Gabriele Bischoff (A9-0163/2024)
Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau
[2024/2006(REG)]
Commission des affaires constitutionnelles

182

Objections formulées en vertu de l’article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Nouveaux aliments - définition d’un «nanomatériau maufacturé»
[2024/2691(DEA)]

181

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: Calcul, vérification et communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique
[2024/2695(RSP)]
B9-0226/2024

***I

Réseau transeuropéen de transport
Rapport: Barbara Thaler, Dominique Riquet (A9-0147/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) nº 1315/2013
[COM(2021)0812 - C9-0472/2021 - 2021/0420(COD)]
Commission des transports et du tourisme

***I

Emballages et déchets d'emballages
Rapport: Frédérique Ries (A9-0319/2023)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
[COM(2022)0677 - C9-0400/2022 - 2022/0396(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

104

***I

La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
Rapport: Javi López (A9-0233/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte)
[COM(2022)0542 - C9-0364/2022 - 2022/0347(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

112

***I

Instrument du marché unique pour les situations d’urgence
Rapport: Andreas Schwab (A9-0246/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
[COM(2022)0459 - C9-0315/2022 - 2022/0278(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

113

***I

Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence
Rapport: Andreas Schwab (A9-0244/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2019/1009 et (UE) nº 305/2011 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique
[COM(2022)0461 - C9-0314/2022 - 2022/0279(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

114

***I

Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence
Rapport: Andreas Schwab (A9-0245/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique
[COM(2022)0462 - C9-0313/2022 - 2022/0280(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

***I

Code frontières Schengen
Rapport: Sylvie Guillaume (A9-0280/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
[COM(2021)0891 - C9-0473/2021 - 2021/0428(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

126

***I

Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Rapport: Kosma Złotowski (A9-0396/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
[COM(2023)0126 - C9-0034/2023 - 2023/0052(COD)]
Commission des transports et du tourisme

100

***I

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés
Rapport: Jessica Polfjärd (A9-0014/2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625
[COM(2023)0411 - C9-0238/2023 - 2023/0226(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

***I

Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3)
Rapport: Pedro Marques (A9-0155/2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution
[COM(2023)0226 - C9-0139/2023 - 2023/0111(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3)
Rapport: Luděk Niedermayer (A9-0153/2024)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution
[COM(2023)0227 - C9-0135/2023 - 2023/0112(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Champ de protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontière et transparence
Rapport: Kira Marie Peter-Hansen (A9-0154/2024)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence
[COM(2023)0228 - C9-0133/2023 - 2023/0115(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

110

***I

Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Rapport: Lara Wolters (A9-0184/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
[COM(2022)0071 - C9-0050/2022 - 2022/0051(COD)]
Commission des affaires juridiques

***I

Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Rapport: Elisabetta Gualmini (A9-0301/2022)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
[COM(2021)0762 - C9-0454/2021 - 2021/0414(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales

***I

Espace européen des données de santé
Rapport: Tomislav Sokol, Annalisa Tardino (A9-0395/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé
[COM(2022)0197 - C9-0167/2022 - 2022/0140(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

119

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/004 DK/Danish Crown - Danemark
Rapport: Janusz Lewandowski (A9-0171/2024)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par le Danemark – EGF/2023/004 DK/Danish Crown)
[COM(2024)0035 - C9-0040/2024 - 2024/0044(BUD)]
Commission des budgets

120

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/003 DE/Vallourec - Allemagne
Rapport: Jens Geier (A9-0166/2024)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés, à la suite d’une demande présentée par l’Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec
[COM(2024)0030 - C9-0041/2024 - 2024/0049(BUD)]
Commission des budgets

121

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l’initiative de la Commission
Rapport: Margarida Marques (A9-0173/2024)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l’initiative de la Commission
[COM(2024)0084 - C9-0042/2024 - 2024/0003(BUD)]
Commission des budgets

151

***

Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie
Recommandation: Anna Cavazzini, Marc Botenga (A9-0176/2024)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur le retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie
[COM(2023)044706509/2024 - C9-0059/2024 - 2023/0273(NLE)]
Commission du commerce international
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

155

Mesures pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers
Rapport: Loránt Vincze (A9-0178/2024)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
[COM(2023)0930 - C9-0015/2024 - 2023/0441(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

153

***

Accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Recommandation: Silvia Modig (A9-0177/2024)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
[COM(2023)058007577/2024 - C9-0135/2024 - 2023/0353(NLE)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

***I

Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Rapport: Evin Incir, Frances Fitzgerald (A9-0234/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
[COM(2022)0105 - C9-0058/2022 - 2022/0066(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

***I

Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées
Rapport: Lucia Ďuriš Nicholsonová (A9-0003/2024)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
[COM(2023)0512 - C9-0328/2023 - 2023/0311(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales

***I

Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre
Rapport: Antonius Manders, Alice Kuhnke (A9-0059/2024)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil étendant la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre
[COM(2023)0698 - C9-0398/2023 - 2023/0393(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

***I

Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux
Rapport: Herbert Dorfmann (A9-0149/2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)
[COM(2023)0414 - C9-0236/2023 - 2023/0227(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural

140

***I

Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction
Rapport: Herbert Dorfmann (A9-0142/2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction)
[COM(2023)0415 - C9-0237/2023 - 2023/0228(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural

116

***I

Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux
Rapport: Tonino Picula, Karlo Ressler (A9-0085/2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux
[COM(2023)0692 - C9-0408/2023 - 2023/0397(COD)]
Commission des affaires étrangères
Commission des budgets

13:00 - 16:50 Débats (ou à l’issue des votes)

Débat d’actualité (article 162 du règlement intérieur) - Offensive contre le climat et la nature: tentatives de l'extrême droite et des conservateurs de détruire le pacte vert et d'empêcher l'investissement dans notre avenir

Discussion commune - Union bancaire

***I

Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Rapport: Jonás Fernández (A9-0029/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE
[COM(2021)0663 - C9-0395/2021 - 2021/0341(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres
Rapport: Jonás Fernández (A9-0030/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres
[COM(2021)0664 - C9-0397/2021 - 2021/0342(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

Discussion commune - Lutte contre le blanchiment des capitaux

***I

Sixième directive anti-blanchiment
Rapport: Luděk Niedermayer, Paul Tang (A9-0150/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849
[COM(2021)0423 - C9-0342/2021 - 2021/0250(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

***I

Règlement anti-blanchiment
Rapport: Eero Heinäluoma, Damien Carême (A9-0151/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
[COM(2021)0420 - C9-0339/2021 - 2021/0239(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

***I

Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Rapport: Eva Maria Poptcheva, Emil Radev (A9-0128/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 1095/2010
[COM(2021)0421 - C9-0340/2021 - 2021/0240(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

142

Droit d’enquête du Parlement européen
Questions orales - [2024/2598(RSP)]

Salvatore De Meo, Domènec Ruiz Devesa, Rainer Wieland, Maite Pagazaurtundúa, Damian Boeselager, Helmut Scholz (O-000006/2024 - B9-0013/24)
Commission des affaires constitutionnelles
Conseil
Droit d’enquête du Parlement européen

Salvatore De Meo, Domènec Ruiz Devesa, Rainer Wieland, Maite Pagazaurtundúa, Helmut Scholz, Damian Boeselager (O-000007/2024 - B9-0014/24)
Commission des affaires constitutionnelles
Commission
Droit d’enquête du Parlement européen

17:00 - 18:00 VOTES

178

***I

Simplification de certaines règles de la PAC

[COM(2024)0139 - C9-0120/2024 - 2024/0073(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural

***I

Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique
Rapport: Tom Vandenkendelaere (A9-0382/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
[COM(2023)0178 - C9-0120/2023 - 2023/0090(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

***I

Modification du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Rapport: Clara Aguilera (A9-0035/2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles
[COM(2023)0661 - C9-0391/2023 - 2023/0378(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural

***I

Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Rapport: Aurore Lalucq (A9-0417/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
[COM(2023)0314 - C9-0203/2023 - 2023/0177(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union
Rapport: Danuta Maria Hübner (A9-0398/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union
[COM(2022)0697 - C9-0412/2022 - 2022/0403(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale
Rapport: Danuta Maria Hübner (A9-0399/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale
[COM(2022)0698 - C9-0411/2022 - 2022/0404(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Rendre les marchés des capitaux plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux – modification de certains règlements
Rapport: Alfred Sant (A9-0302/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
[COM(2022)0762 - C9-0417/2022 - 2022/0411(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Rendre les marchés des capitaux plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux - modification de la directive
Rapport: Alfred Sant (A9-0303/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE
[COM(2022)0760 - C9-0415/2022 - 2022/0405(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME
Rapport: Alfred Sant (A9-0300/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME
[COM(2022)0761 - C9-0416/2022 - 2022/0406(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine
Rapport: Nathalie Colin-Oesterlé (A9-0250/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
[COM(2022)0338 - C9-0226/2022 - 2022/0216(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

***I

Services de sécurité gérés
Rapport: Josianne Cutajar (A9-0307/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés
[COM(2023)0208 - C9-0137/2023 - 2023/0108(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

122

***I

Règlement sur la cybersolidarité
Rapport: Lina Gálvez Muñoz (A9-0426/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir
[COM(2023)0209 - C9-0136/2023 - 2023/0109(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

***I

Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises
Rapport: Irene Tinagli (A9-0054/2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil
[COM(2023)0459 - C9-0316/2023 - 2023/0288(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
Rapport: Jonás Fernández (A9-0076/2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
[COM(2023)0660 - C9-0389/2023 - 2023/0379(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines
Rapport: Milan Brglez (A9-0238/2023)
Rapport sur la proposition relative à une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
[COM(2022)0540 - C9-0361/2022 - 2022/0344(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance
Rapport: Maria da Graça Carvalho (A9-0161/2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance
[COM(2024)0029 - C9-0013/2024 - 2024/0016(CNS)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

***I

Droit des sociétés - Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques
Rapport: Emil Radev (A9-0394/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
[COM(2023)0177 - C9-0121/2023 - 2023/0089(COD)]
Commission des affaires juridiques

135

***I

Statistiques européennes sur la population et le logement
Rapport: Irena Joveva (A9-0284/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013
[COM(2023)0031 - C9-0010/2023 - 2023/0008(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales

***I

Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Rapport: Jonás Fernández (A9-0029/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE
[COM(2021)0663 - C9-0395/2021 - 2021/0341(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres
Rapport: Jonás Fernández (A9-0030/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres
[COM(2021)0664 - C9-0397/2021 - 2021/0342(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires

***I

Sixième directive anti-blanchiment
Rapport: Luděk Niedermayer, Paul Tang (A9-0150/2023)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849
[COM(2021)0423 - C9-0342/2021 - 2021/0250(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

***I

Règlement anti-blanchiment
Rapport: Eero Heinäluoma, Damien Carême (A9-0151/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
[COM(2021)0420 - C9-0339/2021 - 2021/0239(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

***I

Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Rapport: Eva Maria Poptcheva, Emil Radev (A9-0128/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 1095/2010
[COM(2021)0421 - C9-0340/2021 - 2021/0240(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

157

Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires
Propositions de résolution
[2024/2683(RSP)]
B9-0223/2024
Débat: Mercredi 10 avril 2024

18:00 - 23:00 Débats (ou à l’issue des votes)

179

Déclaration de La Hulpe sur l'avenir de l'Europe sociale
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2024/2707(RSP)]

175

Bâtir un avenir durable ensemble: défis économiques, sociaux et territoriaux pour une Europe compétitive, unie et inclusive
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2024/2705(RSP)]

183

Tentatives récentes de nier les dictatures et le risque que l'Europe retombe dans le totalitarisme
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2024/2709(RSP)]

Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (article 144 du règlement intérieur)

168

Azerbaïdjan, notamment la répression à l'égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d'Ilhamiz Guliyev
[2024/2698(RSP)]
RC-B9-0227/2024, B9-0227/2024, B9-0230/2024, B9-0231/2024, B9-0232/2024, B9-0236/2024, B9-0245/2024

169

Proposition d'abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie
[2024/2699(RSP)]
RC-B9-0228/2024, B9-0228/2024, B9-0229/2024, B9-0233/2024, B9-0234/2024, B9-0242/2024, B9-0243/2024

170

Nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong et le cas d'Andy Li et de Joseph John
[2024/2700(RSP)]
RC-B9-0238/2024, B9-0238/2024, B9-0241/2024, B9-0254/2024, B9-0257/2024, B9-0258/2024

184

Loi anti-LGBTIQ adoptée par le Parlement ghanéen et ses conséquences pour les droits de l'homme, la liberté d'expression et les principes démocratiques
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2024/2710(RSP)]

Discussion commune - Informations préalables sur les passagers

123

***I

Informations préalables sur les passagers: renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures
Rapport: Jan-Christoph Oetjen (A9-0409/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil
[COM(2022)0729 - C9-0428/2022 - 2022/0424(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

124

***I

Informations préalables sur les passagers: prévention et détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, et enquêtes et poursuites en la matière
Rapport: Assita Kanko (A9-0411/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818
[COM(2022)0731 - C9-0427/2022 - 2022/0425(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Explications de votes

174		Attaque sans précédent lancée par l'Iran contre Israël, nécessité d'une désescalade et d'une réaction de l'Union européenne
	-	Propositions de résolution	Lundi 22 avril 2024, 19:00
	-	Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune	Mercredi 24 avril 2024, 10:00
	-	Amendements à la proposition de résolution	Mercredi 24 avril 2024, 11:00
	-	Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"	Mercredi 24 avril 2024, 19:00
148		Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau Gabriele Bischoff (A9-0163/2024)
	-	Amendements	Vendredi 19 avril 2024, 12:00
	-	Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"	Mardi 23 avril 2024, 16:00
182		Objections formulées en vertu de l’article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Nouveaux aliments - définition d’un «nanomatériau maufacturé»
	-	Amendements	Mardi 23 avril 2024, 12:00
	-	Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"	Mardi 23 avril 2024, 19:00
181		Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: Calcul, vérification et communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique
	-	Amendements	Mardi 23 avril 2024, 12:00
	-	Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"	Mardi 23 avril 2024, 19:00
87		Réseau transeuropéen de transport Barbara Thaler, Dominique Riquet (A9-0147/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
88		Emballages et déchets d'emballages Frédérique Ries (A9-0319/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
104		La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe Javi López (A9-0233/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
112		Instrument du marché unique pour les situations d’urgence Andreas Schwab (A9-0246/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
113		Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence Andreas Schwab (A9-0244/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
114		Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence Andreas Schwab (A9-0245/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
62		Code frontières Schengen Sylvie Guillaume (A9-0280/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
126		Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Kosma Złotowski (A9-0396/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
100		Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés Jessica Polfjärd (A9-0014/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
73		Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3) Pedro Marques (A9-0155/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
74		Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3) Luděk Niedermayer (A9-0153/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
72		Champ de protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontière et transparence Kira Marie Peter-Hansen (A9-0154/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
110		Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité Lara Wolters (A9-0184/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
64		Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme Elisabetta Gualmini (A9-0301/2022)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
78		Espace européen des données de santé Tomislav Sokol, Annalisa Tardino (A9-0395/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
76		Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Evin Incir, Frances Fitzgerald (A9-0234/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
17		Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées Lucia Ďuriš Nicholsonová (A9-0003/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
56		Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre Antonius Manders, Alice Kuhnke (A9-0059/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
36		Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux Herbert Dorfmann (A9-0149/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
140		Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction Herbert Dorfmann (A9-0142/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
116		Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux Tonino Picula, Karlo Ressler (A9-0085/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
19		Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance Jonás Fernández (A9-0029/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
20		Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres Jonás Fernández (A9-0030/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
49		Sixième directive anti-blanchiment Luděk Niedermayer, Paul Tang (A9-0150/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
48		Règlement anti-blanchiment Eero Heinäluoma, Damien Carême (A9-0151/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
47		Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Eva Maria Poptcheva, Emil Radev (A9-0128/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
178		Simplification de certaines règles de la PAC
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
	-	Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"	Mardi 23 avril 2024, 19:00
85		Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique Tom Vandenkendelaere (A9-0382/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
35		Modification du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Clara Aguilera (A9-0035/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
80		Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) Aurore Lalucq (A9-0417/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
65		Mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union Danuta Maria Hübner (A9-0398/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
66		Traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale Danuta Maria Hübner (A9-0399/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
53		Rendre les marchés des capitaux plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux – modification de certains règlements Alfred Sant (A9-0302/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
54		Rendre les marchés des capitaux plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux - modification de la directive Alfred Sant (A9-0303/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
55		Structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME Alfred Sant (A9-0300/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
95		Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine Nathalie Colin-Oesterlé (A9-0250/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
98		Services de sécurité gérés Josianne Cutajar (A9-0307/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
122		Règlement sur la cybersolidarité Lina Gálvez Muñoz (A9-0426/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
82		Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises Irene Tinagli (A9-0054/2024)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
99		Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines Milan Brglez (A9-0238/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
94		Droit des sociétés - Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques Emil Radev (A9-0394/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
135		Statistiques européennes sur la population et le logement Irena Joveva (A9-0284/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
157		Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires
	-	Propositions de résolution	Vendredi 19 avril 2024, 12:00
	-	Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune	Mardi 23 avril 2024, 13:00
	-	Amendements aux propositions de résolution commune	Mardi 23 avril 2024, 14:00
	-	Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"	Mardi 23 avril 2024, 19:00
168		Azerbaïdjan, notamment la répression à l'égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d'Ilhamiz Guliyev
	-	Propositions de résolution (article 144 du règlement intérieur)	Lundi 22 avril 2024, 20:00
	-	Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)	Mercredi 24 avril 2024, 13:00
	-	Amendements aux propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)	Mercredi 24 avril 2024, 14:00
169		Proposition d'abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie
	-	Propositions de résolution (article 144 du règlement intérieur)	Lundi 22 avril 2024, 20:00
	-	Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)	Mercredi 24 avril 2024, 13:00
	-	Amendements aux propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)	Mercredi 24 avril 2024, 14:00
170		Nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong et le cas d'Andy Li et de Joseph John
	-	Propositions de résolution (article 144 du règlement intérieur)	Lundi 22 avril 2024, 20:00
	-	Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)	Mercredi 24 avril 2024, 13:00
	-	Amendements aux propositions de résolution commune (article 144 du règlement intérieur)	Mercredi 24 avril 2024, 14:00
123		Informations préalables sur les passagers: renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures Jan-Christoph Oetjen (A9-0409/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
124		Informations préalables sur les passagers: prévention et détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, et enquêtes et poursuites en la matière Assita Kanko (A9-0411/2023)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 17 avril 2024, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi			Vendredi 19 avril 2024, 12:00
Textes mis aux voix mercredi			Lundi 22 avril 2024, 19:00
Textes mis aux voix jeudi			Mardi 23 avril 2024, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 144 du règlement intérieur)			Mercredi 24 avril 2024, 19:00

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