Évaluation de la Commission et lignes directrices claires pour les Syriens qui vivent dans l’Union européenne après la chute du régime de Bachar El-Assad
13.1.2025
Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-000100/2025
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Erik Marquardt (Verts/ALE), Hannah Neumann (Verts/ALE), Anna Strolenberg (Verts/ALE), Mélissa Camara (Verts/ALE), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Tineke Strik (Verts/ALE), Daniel Freund (Verts/ALE), Isabella Lövin (Verts/ALE)
Le renversement du régime de Bachar El-Assad représente un moment historique pour les Syriens et une raison de se réjouir.
Malheureusement, les combats n’ont pas encore cessé et on ne saurait encore dire si la Syrie peut espérer un avenir pacifique et libre. Dans ce contexte, certains États membres envisagent déjà des expulsions. Il se peut que certains Syriens veuillent voir de leurs propres yeux ce qui se passe en Syrie, rendre visite à leur famille, voire participer à la reconstruction de leur pays. Or, ils ne pourront le faire que si un voyage en Syrie dans cet avenir incertain ne donne pas automatiquement lieu à la perte du statut de protection.
- 1.Quelles sont les dispositions pertinentes en ce qui concerne le statut de protection et les visites de courte ou de longue durée dans le pays d’origine et comment devraient-elles être interprétées, et quel effet le pacte sur l’asile et la migration aura-t-il sur ces règles?
- 2.Quelle appréciation la Commission porte-t-elle sur la décision de certains États membres de suspendre l’examen des demandes d’asile émanant de Syrie et sur la légalité de cette pratique dans le droit primaire et dérivé de l’Union?
- 3.La Commission publiera-t-elle des lignes directrices visant à clarifier la situation et à harmoniser les mesures de l’Union pour permettre aux Syriens bénéficiant d’une protection de se rendre en Syrie, d’y passer un certain temps et de revenir dans l’Union sans perdre leur statut ou craindre une décision négative concernant son renouvellement?
Dépôt: 13.1.2025