Question parlementaire - P-003619/2025(ASW)Question parlementaire
P-003619/2025(ASW)

Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne

L'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO) est une maladie infectieuse vectorielle qui est présente dans l'UE depuis des décennies.

Différents sérotypes du virus de la FCO se sont régulièrement introduits et propagés dans l'Union du fait de la dispersion naturelle des vecteurs de transmission en provenance de zones infectées au cours de cette période. Peut-être en raison du changement climatique, l'abondance, la persistance et l'expansion des vecteurs de transmission sont plus importantes et se manifestent sur des périodes plus longues, favorisant ainsi une transmission plus efficace de l'infection par le virus de la FCO. La diffusion du virus de la FCO par des insectes vecteurs présents dans les colis de marchandises telles que des fleurs ou dans les moyens de transport ne peut pas non plus être exclue.

En raison de la présence généralisée de la maladie, des conditions écologiques favorables aux vecteurs dans l'UE, des très nombreuses sources potentielles du virus de la FCO et des voies d'introduction et de propagation, il n'existe pas de mesures d'urgence proportionnées et efficaces appropriées, en particulier concernant les envois de fleurs, que la Commission envisage d'adopter.

En revanche, il existe déjà un cadre juridique européen solide prévu par le règlement (UE) 2016/429[1] et par des actes délégués et d'exécution ultérieurs de la Commission pour lutter contre les maladies animales, dont l'infection par le virus de la FCO[2]. Ils se fondent sur les dernières évaluations scientifiques et évaluations des risques réalisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi que sur des avis d'experts sollicités lors de l'élaboration de ces actes, et ils sont conformes aux normes internationales de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Dernière mise à jour: 27 octobre 2025
Avis juridique - Politique de confidentialité