1.2.1996

QUESTION ÉCRITE P-0300/96
posée par Honor Funk (PPE)
à la Commission

L'Union européenne a provisoirement interdit, jusqu'en l'an 2000, l'utilisation de somatotropine bovine dans la production de lait. La limitation dans le temps de cette interdiction est motivée, nous dit‑on, par la nécessité de recherches complémentaires sur les effets à long terme. Aux USA, l'utilisation de BST est autorisée. La presse spécialisée se fait actuellement l'écho d'une étude réalisée par le magazine Dairy Today selon laquelle 40% des producteurs de lait américains, utilisateurs de BST, renoncent à toute utilisation ultérieure après que les cas de mastite et les problèmes de parturition se soient multipliés.

 

La Commission peut‑elle donner les informations suivantes:

 

1.a‑t‑elle connaissance de l'étude citée et quelle valeur lui attribue‑t‑elle?

 

2.les recherches en cours dans l'UE donnent‑elles des résultats analogues?

 

3.peut‑elle indiquer si, et dans quelle mesure, elle tient compte, dans ses décisions concernant l'autorisation des produits, des études sur les effets à long terme, tant en ce qui concerne l'augmentation du rendement en lait par la BST que l'utilisation d'hormones et d'autres stimulateurs de croissance dans l'élevage?

 

4.peut‑elle enfin indiquer, au cas où les études et recherches susmentionnées étaient confirmées, si, et dans quelle mesure, ces résultats influeront sur les négociations en cours entre l'UE et les États‑Unis en ce qui concerne l'autorisation d'importation de lait ou de produits laitiers obtenus par le recours à la somatotropine bovine, et de viandes produites à l'aide d'hormones?

 

JO C 280 du 25/09/1996