Question parlementaire - P-2223/2007Question parlementaire
P-2223/2007

Présence de la teneur en benzène dans les boissons rafraîchissantes

QUESTION ÉCRITE P-2223/07
posée par Saïd El Khadraoui (PSE)
à la Commission

Selon l'Agence internationale de recherche sur le cancer, le benzène est une substance cancérigène, présente notamment dans l'essence super et dégagée dans l'atmosphère par les gaz d'échappement. Quotidiennement, nous aspirerions quelque 200 μg de cette substance. Les cigarettes comportent également cette substance nocive, ce qui accroît le risque de cancer. Dans des boissons rafraîchissantes, on a décelé des concentrations en benzène de deux à six fois plus élevées que la teneur estimée sûre pour l'eau potable (10 μg/kg) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Une étude menée par l'Agence alimentaire britannique en mars 2006 a démontré que du benzène a été retrouvé dans 30 % des échantillons de boissons rafraîchissantes étudiées. Dans certaines, on a relevé plus de 10 μg/kg et, dans d'autres, entre 1 et 10 μg/kg. Dans 70 % des échantillons étudiés, l'on n'a trouvé aucune concentration décelable de benzène.

Il découle de tout ceci qu'il est techniquement possible de produire des boissons rafraîchissantes sans benzène. La cause principale de l'apparition de benzène dans des boissons rafraîchissantes est l'utilisation combinée d'acide benzoïque (conservateur E 210-E 213) et d'acide ascorbique ou vitamine C (E 300). Le processus de réaction est encore renforcé par des facteurs tels que le degré d'acidité, la température, la lumière et la présence de certains ions métalliques. Étant donné qu'il s'agit malgré tout d'une substance cancérigène, il convient, du point de vue de la prévention, de tout mettre en œuvre pour maintenir aussi bas que possible le niveau de benzène dans les boissons rafraîchissantes. L'une des solutions pourraient consister à remplacer l'acide benzoïque (ou des sels qui le composent, tels que le benzoate de sodium) par d'autres substances (telles que l'acide sorbique). D'un point de vue technique, cela est possible. Dans la réponse donnée à la question écrite posée par la députée belge Maya Detiège, le ministre belge de la santé publique, Rudy Demotte, a déclaré qu'au niveau européen, les boissons rafraîchissantes dont la teneur en benzène est inférieure à la norme de 10 μg/kg sont autorisées sans exception. Mais il semble qu'aucune norme n'a encore été publiée officiellement au Journal officiel des Communautés européennes.

1. La Commission européenne est-elle au fait des problèmes posés par les concentrations de benzène dans les boissons rafraîchissantes? Est-elle au courant de la recherche menée par l'Agence alimentaire britannique?

2. La Commission européenne a-t-elle autorisé la norme de 10 μg/kg de benzène pour les boissons rafraîchissantes? Dans quels documents de la Commission cette norme figure-t-elle?

3. La Commission européenne envisage-t-elle d'élaborer un texte législatif définissant une norme pour le benzène dans les boissons rafraîchissantes? Dans quel délai? Quel sera le niveau de la norme autorisée?

JO C 189 du 13/07/2010