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Questions parlementaires
PDF 22kWORD 37k
18 février 2008
P-0888/08
QUESTION ÉCRITE P-0888/08
posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL)
à la Commission

 Objet: Responsabilité des fournisseurs d'accès à internet et le principe de service universel
 Réponse écrite 

La Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les responsabilités qui incombent aux fournisseurs de connexions internet à large bande pour assurer un accès universel à de tels services?

Dans quelles conditions (territoriales, sociales, etc.) peut-on considérer que le marché ne parvient pas à fournir des services à certaines communautés en raison de facteurs d'ordre territorial ou social?

De quels recours ces communautés disposent-elles?

Langue originale de la question: ENJO C 291 du 13/11/2008
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