Rôle joué par le président de la Commission dans les procédures d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM)
19.12.2008
QUESTION ÉCRITE P-7065/08
posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE)
à la Commission
Le 2 juin 2008, M. Barroso a écrit aux premiers ministres des États membres pour demander que chaque pays nomme ce qu'il est convenu d'appeler un sherpa chargé de représenter le point de vue global de son gouvernement lors d'un débat informel sur la manière dont la législation européenne existante sur les OGM devrait être mise en œuvre. Deux réunions de ce groupe de sherpas ont eu lieu en juillet et en octobre 2008.
1. Pourquoi le Président de la Commission a-t-il lancé cette initiative «informelle» au lieu de laisser les autorisations des OGM entre les mains des commissaires compétents en la matière, M. Dimas et Mme Vassiliou?
2. Pourquoi les seuls documents écrits émanant des réunions — à savoir les conclusions de la présidence, qui était assurée par le chef de cabinet de M. Barroso — n'ont-ils pas été approuvés par l'ensemble des participants?
3. Dans le procès-verbal de la dernière réunion des sherpas (octobre 2008), on peut lire qu'une hausse de 21 % a été observée en 2007 pour la culture des OGM, ce qui témoigne d'un intérêt grandissant pour l'utilisation de ces organismes au sein de l'Union européenne. C'est le groupe de pression européen EuropaBio qui a publié ce chiffre de 21 %, tout en indiquant clairement qu'il n'avait pu obtenir ce dernier qu'en excluant la France de son analyse. En effet, si l'on compare la zone cultivée dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne en 2008 par rapport à l'année 2007, on observe une chute des cultures, comme le rapporte d'ailleurs le journal European Voice.
Pourquoi ces données ont-elles été ignorées dans les conclusions de la présidence du groupe des sherpas?
4. Le Parlement européen, en sa qualité de représentant des citoyens européens, devrait être informé de ce que le Président de la Commission compte faire en ce qui concerne ce sujet politiquement sensible. D'autres réunions du groupe des sherpas sont-elles prévues ou est-il envisagé d'organiser des débats sur les OGM avec les chefs de gouvernement?
JO C 316 du 23/12/2009