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Questions parlementaires
PDF 26kWORD 23k
22 janvier 2009
P-0186/09
QUESTION ÉCRITE P-0186/09
posée par Hannes Swoboda (PSE)
à la Commission

 Objet: Répercussions du différend gazier entre la Russie et l'Ukraine sur les citoyens des États membres de l'UE
 Réponse écrite 

La principale responsabilité de ces conséquences incombe aux pays concernés et/ou aux entreprises correspondantes du secteur de l'énergie. Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises dès lors qu'il a été clair que l'Ukraine n'avait pas utilisé les ressources mises à disposition par l'UE pour des stations de mesure du gaz en Ukraine et qu'aucune des stations promises n'a été construite?
2. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises dès lors qu'il a été clair que les accords signés en octobre 2008 par l'Ukraine — Naftogas et par la Russie — Gazprom n'avaient pas conduit à la conclusion concrète de contrats aux dates prévues, à savoir fin octobre/début novembre 2008?
3. Qu'a entrepris la Commission pendant les mois de novembre et décembre pour préparer l'Europe à une interruption éventuelle de l'approvisionnement en gaz à compter du 1er janvier 2009?
4. Quelles conséquences la Commission a-t-elle annoncées aux partenaires russes et ukrainiens en cas de coopération insuffisante?
5. Quelles conséquences la Commission a-t-elle annoncées aux partenaires russes et ukrainiens en cas de violations des contrats?
6. Quels enseignements la Commission tire-t-elle de la crise actuelle pour épargner aux citoyens de telles crises et, avant tout, l'interruption de la fourniture de gaz?
7. La Commission suggérera-t-elle des mesures concrètes en vue d'une surveillance commune du transit de gaz, notamment par l'Ukraine, et présentera-t-elle des propositions afin d'organiser conjointement ce transit à l'avenir?

Langue originale de la question: DEJO C 189 du 13/07/2010
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