Indépendance des experts du CSRSEN

13.3.2009

QUESTION ÉCRITE P-1843/09
posée par Christel Schaldemose (PSE)
à la Commission

l'ICNIRP, commission chargée de définir les valeurs limites internationales de rayonnement électromagnétique en vigueur dans la plupart des pays de l'Union européenne, a été critiquée aussi bien par des chercheurs que par des organismes pour avoir fixé des limites trop élevées en faveur du secteur des télécommunications et de l'industrie militaire.

Or, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), groupe d'experts européen récemment mis en place, se compose en majorité de personnes provenant de l'ICNIRP et qui ont donc participé à la définition des valeurs limites qu'ils sont appelés à évaluer par la suite.

La Commission estime-t-elle que ces experts, qui ont participé à la définition des valeurs limites de rayonnement, peuvent être considérés comme impartiaux et indépendants?

La Commission convient-elle qu'une réduction des valeurs limites de rayonnement électromagnétique entraînerait une charge financière importante pour les sociétés européennes de télécommunications?

La Commission admet-elle qu'il existe un important conflit d'intérêt entre la participation aux travaux du CSRSEN et le fait d'être ou d'avoir été membre de l'ICNIRP?

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour parvenir à un meilleur équilibre entre chercheurs critiques et peu critiques de l'ICNIRP?

JO C 189 du 13/07/2010