Inexactitude de la réponse de la Commission à notre question écrite concernant la substance Glyphosate

3.12.2010

Question avec demande de réponse écrite P-010522/2010
à la Commission
Article 117 du règlement
Michail Tremopoulos (Verts/ALE)

Dans sa réponse[1] à notre question écrite E‑7874/2010 portant sur les dangers que représente pour la santé le Glyphosate, ingrédient actif du Roundup, qui est le produit phytopharmaceutique réalisant le plus de ventes sur le plan mondial, le commissaire Dalli indiquait que la Commission examinait l'éventualité de réexaminer son approbation (ce qui était initialement prévu pour la fin 2012, conformément à la directive 91/414/CEE[2], telle que modifiée par la directive 2001/99/CE[3]).

Plus précisément, le 21.11.2010, il indiquait: «Dans tous les cas, un programme de réexamen est actuellement en cours de discussion concernant les substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, telle que modifiée entre autres par la directive 2001/99/CE, dont la date d'expiration approche. Ce programme inclut la substance glyphosate.»

C'est avec surprise que nous avons été informés par le Pesticides Action Network et le GMWatch, qu'à peine deux jours auparavant, à savoir le 10.11.2010, la CE avait publié la directive 2010/77/UE[4] modifiant la directive 91/414/CEE en ce qui concerne la date d'expiration de l'inscription de certaines substances actives à l'annexe I[5]. Il y est indiqué que la date d'expiration de l'inscription de la substance Glyphosate est reportée au 31 décembre 2015 (n^o 25 de l'annexe I).

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1.Laquelle des deux versions est, en fin de compte, correcte? Si la date d'expiration est reportée à 2015, à quoi est due la réponse différente donnée le 12.11.2010, deux jours à peine après la publication de la directive? Y a-t-il eu omission, retard ou bien était-ce intentionnel?
2.Des explications claires pourraient-elles nous être fournies quant aux critères sur la base desquels il a été jugé opportun de reporter à 2015 le retrait du dangereux Glyphosate?
3.La CE a-t-elle l'intention de réaliser immédiatement une nouvelle analyse des risques concernant le Glyphosate sur la base des données scientifiques récentes citées dans notre question précédente[6]?

[1] http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2010-7874&language=EL
[2] JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
[3] JO L 304/14 du 21.11.2001.
[4] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:293:0048:0057:FR:PDF
[5] JO L 293/48 du 11.11.2010, p. 1.
[6] E-7874/2010.

JO C 279 E du 23/09/2011

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