Commentaires de la plénipotentiaire du gouvernement polonais pour l'Égalité de traitement sur l'homosexualité

27.9.2010

Question avec demande de réponse écrite P-7979/2010
à la Commission
Article 117 du règlement
Michael Cashman (S&D)

Dans le cadre d'un débat télévisé auquel elle participait le 21 septembre 2010, la plénipotentiaire du gouvernement polonais pour l'Égalité de traitement, Elżbieta Radziszewska, a affirmé qu'en vertu de la directive 200/78/CE[1], les écoles religieuses avaient le droit d'exclure des professeurs en raison de leur orientation sexuelle. Elle a ensuite exprimé l'avis que les établissements scolaires feraient bien d'agir de la sorte.

M^me Radziszewska a en outre accusé son contradicteur dans le débat, le juriste Krzysztof Śmiszek, de manquer d'objectivité parce qu'«on sait qu'il fait partie de la communauté homosexuelle, qu'il milite pour la Campagne contre l'homophobie, et que l'identité de son partenaire n'est pas un secret». M^me Radziszewska a ainsi mis personnellement en cause M. Śmiszek et a dévoilé au grand public l'orientation sexuelle de ce dernier, manquant ainsi à la réserve professionnelle qu'exige sa position.

Quelle est l'interprétation de la Commission des dispositions contenues dans la directive 2000/78/CE et quelle est la jurisprudence en ce qui concerne les écoles non laïques qui recrutent des professeurs en prenant en considération leur sexe et leur orientation sexuelle?

La Commission est-elle d'avis que la plénipotentiaire du gouvernement polonais pour l'égalité de traitement, chargée de protéger les droits fondamentaux des citoyens en Pologne, a la responsabilité générale de défendre la non-discrimination à l'égard des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels?

• [1] JO L 303 du 2.12.2000, p. 16.

JO C 243 E du 20/08/2011