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Questions parlementaires
PDF 110kWORD 22k
3 octobre 2016
P-006697/2016(ASW)
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission
Référence de la question: P-006697/2016

Le triclosan est une substance qui présente des propriétés antimicrobiennes et qui est utilisé dans divers secteurs et soumis à des réglementations différentes au sein de l'UE.

Le triclosan a été évalué récemment dans le but de l'utiliser en tant que substance active dans les produits biocides à des fins d'hygiène (par exemple, désinfectants mains)(1). Il a fait l'objet d'un avis négatif de la part de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)(2) en raison de risques inacceptables pour l'environnement. Aussi la Commission a-t-elle adopté la décision 2016/110/UE(3), dans le but de ne pas approuver cette substance aux fins d'une telle utilisation. La mise à disposition et l'utilisation sur le marché de l'UE de produits biocides contenant du triclosan seront interdites au début de l'année 2017.

La Commission a restreint son utilisation comme agent conservateur dans les produits cosmétiques, à la suite d'une évaluation des risques(4) réalisée par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) concernant l'innocuité du triclosan dans les produits cosmétiques. Le règlement (UE) no 358/2014 de la Commission du 9 avril 2014(5) autorise le triclosan comme agent conservateur pour les concentrations suivantes:

a) dentifrices; savons pour les mains; savons pour le corps/gels de douche; déodorants (autres que sous forme de spray); poudres pour le visage et fonds de teint; produits pour les ongles destinés au nettoyage des ongles des mains et des pieds avant l'application de préparations pour ongles artificiels — à une concentration maximale de 0,3 %;
b) bains de bouche — à une concentration maximale de 0,2 %.

Enfin, le triclosan a fait l'objet de l'évaluation des substances REACH(6), les Pays-Bas agissant en qualité d'État membre d'évaluation, en coopération avec le Danemark. La décision de demander des informations complémentaires sur la substance a fait l'objet d'un recours(7). Le recours est en cours d'examen par la chambre de recours de l'ECHA, qui a mené une audition le 9 juin 2016. Une décision est attendue pour l'automne 2016.

(1)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32012R0528
(2)https://echa.europa.eu/documents/10162/efc985e4-8802-4ebb-8245-29708747a358
(3)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016D0110
(4)http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_054.pdf
(5)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:107:FULL&from=FR
(6)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R1907-20140410
(7)Pourvoi A-18/2014, cf:https://echa.europa.eu/about-us/who-we-are/board-of-appeal/announcements

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