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| Questions parlementaires |
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| 3 octobre 2016 |
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| Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission | ||||
| Référence de la question: P-006697/2016 | ||||
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Le triclosan est une substance qui présente des propriétés antimicrobiennes et qui est utilisé dans divers secteurs et soumis à des réglementations différentes au sein de l'UE. Le triclosan a été évalué récemment dans le but de l'utiliser en tant que substance active dans les produits biocides à des fins d'hygiène (par exemple, désinfectants mains)(1). Il a fait l'objet d'un avis négatif de la part de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)(2) en raison de risques inacceptables pour l'environnement. Aussi la Commission a-t-elle adopté la décision 2016/110/UE(3), dans le but de ne pas approuver cette substance aux fins d'une telle utilisation. La mise à disposition et l'utilisation sur le marché de l'UE de produits biocides contenant du triclosan seront interdites au début de l'année 2017.
La Commission a restreint son utilisation comme agent conservateur dans les produits cosmétiques, à la suite d'une évaluation des risques(4) réalisée par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) concernant l'innocuité du triclosan dans les produits cosmétiques. Le règlement (UE) no 358/2014 de la Commission du 9 avril 2014(5) autorise le triclosan comme agent conservateur pour les concentrations suivantes:
Enfin, le triclosan a fait l'objet de l'évaluation des substances REACH(6), les Pays-Bas agissant en qualité d'État membre d'évaluation, en coopération avec le Danemark. La décision de demander des informations complémentaires sur la substance a fait l'objet d'un recours(7). Le recours est en cours d'examen par la chambre de recours de l'ECHA, qui a mené une audition le 9 juin 2016. Une décision est attendue pour l'automne 2016.
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