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Questions parlementaires
PDF 102kWORD 23k
8 juin 2018
P-002008/2018(ASW)
Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission
Référence de la question: P-002008/2018

Les problèmes soulevés par les Honorables Parlementaires font partie des raisons qui ont motivé l'adoption par la Commission, le 25 avril 2018, de la communication sur l'intelligence artificielle pour l'Europe(1). Celle-ci présente une approche européenne de l'intelligence artificielle (IA) articulée autour de trois axes: (1) renforcer la capacité technologique et industrielle de l'UE et intensifier le recours à l'IA dans l'ensemble de l'économie; (2) se préparer aux changements socio-économiques induits par l'IA; et (3) garantir l'existence d'un cadre éthique et juridique approprié.

L'objectif poursuivi par l'UE est de rester à la pointe en matière d'IA et d'orienter son développement et son déploiement, ce qui implique l'élaboration de normes. Les règles de l'UE en matière de sécurité sont fondées sur un corpus de normes qui est adapté, en tant que de besoin, pour tenir compte de l'évolution technologique. Selon les conclusions d'une évaluation du cadre réglementaire actuel applicable aux robots, ce dernier est assez souple pour permettre le développement de technologies telles que l'IA(2). Toutefois, la Commission a annoncé dans sa communication d'avril 2018 qu'elle étudierait de façon plus approfondie la nécessité de traiter explicitement la question de l'IA. De plus, la Commission va mettre en place l'Alliance européenne pour l'IA, un forum de parties prenantes et d'experts qui répondra aux questions éthiques relatives à l'IA, dont la question de la partialité algorithmique.

Ces approches, associées à l'intensification de la recherche et de l'innovation, à l'accroissement des investissements, aux efforts pour rapprocher l'IA des entreprises et des utilisateurs potentiels, et à des mesures destinées à instaurer un cadre éthique et juridique approprié, permettront de défendre efficacement les intérêts des développeurs et des utilisateurs.

La Commission estime qu'il est primordial de trouver le juste équilibre entre innovation et protection. La réglementation devrait permettre à l'innovation de se développer afin que l'Union européenne puisse tirer pleinement profit de l'IA. Parallèlement, il faudrait parvenir à un niveau de protection approprié pour que le développement et le déploiement de cette technologie se fassent en toute sécurité dans un climat de confiance.

(1)COM(2018) 237 final.
(2)SWD(2018) 160 final.

Dernière mise à jour: 8 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité