Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission
6.6.2018
La Commission considère la lutte contre l'utilisation de l'internet par les terroristes avec le plus grand sérieux. À cette fin, elle a mis en place en 2015 le forum de l'UE sur l'internet réunissant des entreprises actives dans les médias sociaux, des États membres, Europol et le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation. L'objectif du forum est double: il s'agit de réduire l'accessibilité des contenus en ligne à caractère terroriste et de donner aux partenaires de la société civile la capacité d'élaborer des contre-discours efficaces.
Depuis 2015, plusieurs sociétés ont adopté une stratégie plus proactive, certaines d'entre elles déployant des outils automatisés pour détecter les contenus hébergés sur leur plateforme. En outre, à la suite d'un engagement pris dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet, un consortium de sociétés a développé la «base de données d'empreintes numériques» afin d'enrayer la diffusion de contenus à caractère terroriste sur l'ensemble des plateformes.
Le 28 septembre 2017, la Commission a adopté une communication contenant des orientations sur la responsabilité des fournisseurs de services en ligne en ce qui concerne les contenus illicites en ligne, suivie par la présentation d'une recommandation le 1er mars 2018[1], contenant un chapitre spécifique sur le terrorisme. Le présent chapitre s'appuie sur les priorités du forum de l'UE sur l'internet. Il invite les entreprises à améliorer les réponses aux saisines et à mettre en œuvre des mesures proactives spécifiques.
La Commission étudiera, avant la fin de 2018, la nécessité de prendre de nouvelles mesures éventuelles pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les contenus illicites en ligne. En mars 2018, la Commission a consulté les parties intéressées sur les prochaines étapes dans le cadre d'une analyse d'impact initiale. Les réponses[2] sont en cours d'analyse. Une consultation publique ouverte a été lancée le 30 avril 2018, qui durera jusqu'au 25 juin 2018, et la Commission travaille actuellement à l'élaboration d'une analyse d'impact exhaustive, qui consiste à réunir des éléments de preuve et à évaluer l'incidence de mesures éventuelles, y compris volontaires et législatives, afin d'assurer une réduction des contenus à caractère terroriste et d'autres contenus illicites en ligne, et de renforcer la protection des citoyens de l'Union européenne.
En outre, la Commission évaluera les mesures prises et les progrès réalisés par les entreprises en ce qui concerne les contenus terroristes conformément à la recommandation. Dans ce contexte, une réunion du forum de l'UE sur l'internet avec des entreprises de l'internet et des États membres de l'UE s'est tenue le 22 mai 2018. Des consultations ciblées portant sur les contenus terroristes et tous les types de contenus illicites en ligne sont également prévues.