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Question parlementaire - P-002379/2019Question parlementaire
P-002379/2019

    Défis sanitaires, environnementaux et économiques posés par les munitions déversées dans les mers du Nord et Baltique lors des deux conflits mondiaux

    Question avec demande de réponse écrite P-002379-19
    à la Commission
    Article 138 du règlement
    Damien Carême (Verts/ALE)

    Quelque trois milliards de tonnes d'armes, notamment chimiques, déversées dans les mers européennes lors des deux conflits mondiaux constituent une grave menace pour l'environnement marin et la santé humaine. Les barils qui les confinent commencent à diffuser leur poison dans la mer. La diffusion de seulement 16 % de ces substances suffiraient à éradiquer toute forme de vie pendant des siècles. Les fonds marins qui longent le littoral belge entre la France et l'Allemagne forment un vaste tapis de bombes toxiques.

    En juin 2018, dans le cadre de la stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne, les États membres se sont engagés à mettre en œuvre des actions concrètes, notamment l'élimination des munitions chimiques et des munitions non explosées immergées en mer (action B.5.2, mer du Nord).

    1. La Commission européenne peut-elle nous dire quelles sont les actions mises en œuvre par les États membres, notamment la France, dans le cadre de cette stratégie?

    2. Contrairement à ses homologues européens, la France se retranche derrière le secret défense. La Commission peut-elle nous transmettre les informations dont elle dispose concernant la France et faire progresser la transparence sur ce sujet d'intérêt public?

    3. La France participe-t-elle à des programmes particuliers d'élimination des munitions en coopération avec la Commission?

    Dernière mise à jour: 26 juillet 2019
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