Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
Questions parlementaires
PDF 41kWORD 10k
10 mars 2020
P-001459/2020
Question prioritaire avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
François-Xavier Bellamy, Brice Hortefeux
 Objet: Moratoire sur la règle du «80/20» régissant les créneaux aériens

Les compagnies aériennes sont soumises, par l’article 10 du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, à la règle dite du «80/20» ou «use it or lose it». Celle-ci oblige les compagnies à utiliser au moins 80 % de leurs créneaux horaires de décollage et d’atterrissage dans les aéroports européens, sous peine de les perdre au profit d’un concurrent l’année suivante.

Cependant, du fait de la crise du coronavirus, les réservations de vols en Europe ont chuté. Cette règle conduit donc à des situations invraisemblables: des vols sont opérés à vide ou presque afin d’éviter le retrait des créneaux. Cela a des conséquences économiques et environnementales désastreuses. L’Association internationale du transport aérien estime que le secteur du transport aérien de passagers pourrait subir une perte comprise entre 63 et 113 milliards de dollars selon le degré de propagation du virus.

Cette règle a déjà été suspendue après les attentats de 2001, après l’épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et la guerre en Iraq en 2003 et pendant la crise financière en 2009.

Comment la Commission entend-elle éviter que la réglementation européenne ne suscite ce phénomène d’avions «fantômes»? Quand suspendra-t-elle cette règle du 80/20 pour prendre en compte l’épidémie de coronavirus?

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité