Aides d’État en faveur des compagnies aériennes et des aéroports à la lumière du pacte vert pour l’Europe et du COVID-19
31.3.2020
Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-001966/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Ciarán Cuffe (Verts/ALE), Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE), Daniel Freund (Verts/ALE), Jutta Paulus (Verts/ALE), Karima Delli (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Jakop G. Dalunde (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE)
- 1.Comment la Commission entend-elle faire en sorte que les aides d’État accordées aux compagnies aériennes et aux aéroports soient conformes au pacte vert pour l’Europe et aux objectifs de l’Union européenne en matière de climat, notamment dans le contexte de la crise mondiale liée au COVID-19?
- 2.La Commission prévoit-elle de subordonner l’octroi d’aides d’État à ces secteurs de manière telle à réduire les émissions?
- 3.La Commission envisage-t-elle de réviser d’urgence ses lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (2014/C 99/03), étant donné qu’elles ne font clairement pas référence aux objectifs en matière de climat?
Dernière mise à jour: 25 septembre 2020