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Questions parlementaires
PDF 37kWORD 19k
31 août 2020
P-003942/2020(ASW)
Réponse donnée par M. Schmit
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: P-003942/2020

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)(1) fournit un soutien aux travailleurs licenciés en cas de licenciements massifs provoqués par la mondialisation des échanges commerciaux ou par une crise économique. Le FEM peut aider les travailleurs licenciés en leur proposant des conseils en matière d'orientation professionnelle, des formations ou un soutien à la création d'entreprise. Pour mobiliser ce fonds, un État membre doit introduire une demande.

Le Fonds social européen peut apporter un soutien à la mise en place de dispositifs de chômage partiel, associés à des programmes de formation, afin de permettre aux travailleurs de rester en activité pendant une phase de restructuration ou, à titre subsidiaire, de financer des dispositifs de transition professionnelle ainsi que la reconversion professionnelle des travailleurs licenciés. Ces mesures de soutien sont fournies par l'intermédiaire des conseils préfectoraux ou régionaux.

Le plan de relance de l'UE(2) prévoit des actions directes visant à renforcer le secteur numérique, y compris la recherche, et à soutenir la transition numérique de l'économie. Le deuxième programme pour l'interconnexion en Europe soutiendra le déploiement de la 5G, «Horizon Europe» soutiendra la recherche, tandis que le nouveau programme pour une Europe numérique renforcera les capacités numériques stratégiques de l'UE et facilitera le déploiement à grande échelle des technologies numériques.

D'autre part, la politique de cohésion de l'UE encourage et soutient les investissements numériques par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional. Plus de 800 millions d'euros ont été mis à disposition pour les investissements numériques en France au cours de la période 2014-2020(3). La politique de cohésion contribue également à rendre l'Europe plus adaptée à l'ère numérique en améliorant les cadres stratégiques d'investissement et en renforçant les capacités administratives des autorités nationales et régionales en matière de gestion du déploiement du haut débit. Une attention similaire sera accordée à la politique de cohésion de l'UE au cours de la période de programmation 2021-2027.

(1)Règlement (CE) n° 1309/2013, JO L 347 du 20.12.2013, p. 855.
(2)https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/recovery-plan-europe_fr
(3)Source: Données ouvertes juillet 2020 — https://cohesiondata.ec.europa.eu/countries/FR#
Dernière mise à jour: 4 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité