Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
Questions parlementaires
PDF 38kWORD 9k
21 juillet 2020
P-004316/2020
Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-004316/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Anne Sander (PPE)
 Réponse écrite 
 Objet: Gestion et protection du loup

Le 20 mai 2020, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a présenté sa stratégie en faveur de la biodiversité visant à protéger et à restaurer la nature. En la matière, les stratégies passées ont fait la preuve de leur efficacité, notamment en ce qui concerne la protection des grands carnivores comme les loups, protégés par la convention de Berne et, au niveau de l’Union européenne, par la directive «Habitats». Les populations de loups ont aujourd’hui prospéré, causant des dommages considérables à nos agriculteurs dans certaines de nos régions.

Le 11 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a étendu la protection de la directive «Habitats» aux spécimens protégés qui quittent leur habitat naturel pour se retrouver dans des zones de peuplement humain.

De nombreuses voix se font pourtant entendre pour modifier le statut de protection des loups aujourd’hui, y compris au sein des instances de la convention de Berne, comme c’est le cas de la Confédération suisse.

1. Dans le cadre de sa stratégie en faveur de la biodiversité, la Commission entend-elle réaliser une étude d’impact et ajuster le statut de protection du loup?

2. À cet égard, consultera-t-elle les États membres parties à la convention de Berne et les acteurs régionaux afin de répondre aux problèmes liés à la coexistence avec ces grands carnivores?

Dernière mise à jour: 28 juillet 2020Avis juridique - Politique de confidentialité