Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne
16.4.2021
Conformément aux dispositions pertinentes du règlement relatif aux produits cosmétiques[1], les filtres ultraviolets (UV) utilisés dans les écrans solaires sont soumis à autorisation avant leur mise sur le marché de l'UE. Actuellement, l'octocrylène est un filtre UV approuvé destiné à être utilisé dans les cosmétiques, à une concentration maximale de 10 %, tandis que l'utilisation de la benzophénone en tant que telle n'est pas explicitement autorisée en tant que filtre UV.
Dans le cadre de l'examen réalisé par la Commission [2] en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques, cette dernière a établi en 2019 une liste prioritaire de perturbateurs endocriniens potentiels. Tant l'octocrylène que la benzophénone ont été inclus parmi les substances à analyser en priorité.
L'octocrylène fait actuellement l'objet d'une évaluation des risques[3] par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de l'UE, composé de scientifiques indépendants. Le CSSC a connaissance de l'étude du CNRS[4] et la prendra en considération lors de son évaluation. L'avis final du CSSC sera communiqué aux États membres après sa publication prévue pour la fin du printemps 2021. Une fois que le CSSC aura adopté son avis final, la Commission envisagera des mesures réglementaires. Il pourra s'agir d'une restriction ou d'une interdiction de l'octocrylène dans les cosmétiques.
En ce qui concerne la benzophénone, le CER[5], dans son avis du 11 juin 2020[6], propose une classification harmonisée en tant que substance cancérogène de catégorie 1B. Dès qu'une classification harmonisée est instaurée au titre du règlement (CE) no 1272/2008[7], et sur la base de l'article 15 du règlement relatif aux produits cosmétiques, l'utilisation de ces substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans les produits cosmétiques est en principe interdite, sauf si une dérogation est accordée.
Lorsque des substances font l'objet de restrictions ou d'interdictions dans les produits cosmétiques, les fabricants doivent adapter leurs produits et se conformer à toute nouvelle exigence légale.
- [1] Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59).
- [2] https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2018/FR/COM-2018-739-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF
- [3] https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_249.pdf
- [4] Centre national de la recherche scientifique (France)
- [5] Le comité d'évaluation des risques (CER) prépare les avis de l'ECHA relatifs aux dangers et aux risques des substances pour la santé humaine et l'environnement dans le cadre des processus REACH et CLP
- [6] https://echa.europa.eu/documents/10162/63078b71-7c88-afa0-241c-ffef8fbdd3bd
- [7] Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).