Réponse donnée par M. Dombrovskis, vice-président exécutif au nom de la Commission européenne
20.1.2022
L'Union européenne est depuis longtemps un promoteur de soutien mutuel entre le commerce et les objectifs en matière de développement durable et de climat. Elle poursuit un programme ambitieux conformément aux objectifs du pacte vert pour l'Europe, tant dans le cadre des accords bilatéraux de libre-échange (ALE) de l'Union européenne que dans celui de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Bien que la participation directe aux négociations en cours en vue d'un accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable est limitée au groupe de pays d'origine, la Commission s'est engagée avec les participants à en comprendre les objectifs et la portée.
Conformément à la communication sur le réexamen de la politique commerciale[1] et à son annexe, la Commission souhaite que la durabilité fasse partie du programme de réforme de l'OMC. À cette fin, elle poursuit plusieurs axes de travail pour soutenir les objectifs de l'Union en matière de lutte contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution, ainsi que la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources. L'Union européenne et les membres de l'OMC partageant les mêmes valeurs ont publié des déclarations plurilatérales sur la durabilité environnementale ainsi que sur la réforme des subventions en faveur des combustibles fossiles[2]. L'objectif est de renforcer la coopération en matière de commerce durable sur le plan environnemental, notamment en ce qui concerne les effets environnementaux et commerciaux des subventions et le rôle de l'OMC dans la lutte contre ces problèmes.
La Commission entend également inclure des chapitres ambitieux sur le commerce et le développement durable dans les ALE de l'Union européenne, dans lesquels les parties coopéreront afin d'une part, de renforcer leur coopération sur les aspects des politiques en matière de changement climatique qui sont liés au commerce et d'autre part, s'engager sur les questions transversales en matière de climat et d'environnement, notamment sur la réforme des subventions en faveur des combustibles fossiles. Des négociations sont en cours avec la Nouvelle-Zélande sur ces dispositions.